Le rôle d’un avocat dans la croissance de ma petite entreprise?

Démarrer une nouvelle entreprise au Québec peut être une étape difficile pour un entrepreneur.

Bon nombre d’entrepreneurs ne sont pas en mesure de constituer une entreprise qui pourra survivre plus d’une année.

Toutefois, même si vous êtes en mesure de développer votre entreprise, cela n’est que le début. En effet, après avoir formellement constitué votre entreprise, le prochain défi sera de faire croître cette dernière.

Lorsque vous êtes rendu à l’étape de la croissance économique de votre entreprise, vous ferez face à un deuxième lot de défis qui pourraient, dans certains cas, mettre fin à vos activités commerciales.

Ainsi, si vous êtes rendu à cette étape dans la vie de votre entreprise, il est nécessaire de prendre les précautions nécessaires afin d’éviter que le développement de votre entreprise mène à sa fin.

Avocats PME vous indique comment un avocat peut vous aider dans la croissance de votre entreprise!

PME et Avocats – À quel moment le professionnel juridique devient-il utile?

Tout d’abord, il est important de savoir que l’avocat spécialisé en droit des affaires pourra vous venir en aide dès les premières étapes du processus de constitution de votre entreprise. En effet, qu’il soit question d’une petite ou d’une grande entreprise, il est fort probable que l’avocat soit en mesure de vous venir en aide.

Plusieurs entrepreneurs en début de parcours ne sont pas en mesure de comprendre tous les risques juridiques entourant l’existence et le fonctionnement de votre entreprise. C’est à ce moment que l’avocat pourra venir vous venir en aide.

Dans bien des cas, les entrepreneurs sont réticents à l’idée de débourser des frais importants au début afin de faire appel à un avocat. Toutefois, il est tout à fait possible de recevoir l’aide nécessaire sans se ruiner.

Ainsi, dès les premiers balbutiements de votre projet entrepreneurial, il est recommandé de faire appel à un avocat afin de partir sur de bonnes bases et éviter d’éventuels problèmes dans le futur.

Voici comment l’avocat en droit des affaires peut venir en aide dans la croissance de votre entreprise:

1) Le choix de la structure de votre entreprise

Lorsque vous constituez votre entreprise, l’un des premiers choix que vous devrez faire concerne le choix de la bonne structure pour votre société. Pour faire le bon choix, il sera nécessaire de prendre en considération vos objectifs, mais également les actifs que vous allez investir dans l’entreprise.

En effet, le choix de la structure juridique de votre entreprise peut paraître comme un choix facile, mais celui-ci va avoir son lot de conséquences. Ainsi, il ne faut pas prendre ce choix à la légère.

Dans un tel cas, l’avocat sera définitivement le meilleur allié pour vous et votre entreprise. En effet, ce dernier pourra notamment vous venir en aide pour les étapes suivantes du processus entrepreneurial:

• Vérifier que vous respectez toutes les formalités permettant la constitution (et l’immatriculation) de votre entreprise, et
• Élaborer les avantages et les inconvénients de toutes les structures d’entreprise disponibles.

Au Québec, il existe plusieurs options de structures d’entreprise. Cependant, en règle générale, les choix les plus fréquemment utilisés sont les suivants:

• L’entreprise individuelle,
• La société en nom collectif,
• La société en commandite, et
• La société par actions.

Cependant, plusieurs accordent beaucoup d’importance au choix de la structure croyant qu’ils ne pourront jamais modifier cette dernière. Toutefois, en réalité, il est fort probable que vos besoins initiaux ne soient pas les mêmes une fois que votre entreprise sera en période de croissance.

Ainsi, il vous sera possible, lorsque la situation s’y prête, de modifier la structure de votre entreprise afin que celle-ci reflète véritablement vos besoins. Notamment, il vous sera possible d’incorporer cette dernière afin de donner à votre entreprise une personnalité juridique.

2) Être en mesure de percevoir les comptes à recevoir

Peu importe le type d’entreprise que vous avez, une chose est sûre: l’argent est le nerf de la guerre. En effet, il ne vous sera pas possible de développer votre entreprise si vous êtes à court d’argent ou si vous ne pouvez pas investir dans vos projets.

En effet, les factures impayées sont toujours bien présentes dans le monde des affaires et elles causent des maux de tête aux entrepreneurs qui souhaitent simplement faire progresser leur entreprise.

Toutefois, il ne vous est pas nécessaire de faire cavalier seul dans le processus de perception des comptes. Grâce à l’aide d’un avocat, il vous sera possible d’entamer des procédures légales afin de s’assurer que le client en question vous paye le montant dû.

De plus, dans bien des cas, la simple présence d’un avocat pourrait rapidement faire pencher la balance en votre faveur. Sinon, une lettre de mise en demeure pourrait également faire l’affaire et démontrer que vous êtes sérieux dans le processus de réclamation.

En fait, dans de telles circonstances, le monde juridique devient une opportunité financièrement intéressante pour les entrepreneurs qui se voient limités dans leur développement professionnel.

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3) Trouver du financement pour votre entreprise

Comme mentionné, la croissance d’une entreprise requiert beaucoup d’argent afin de couvrir toutes les dépenses. Cependant, dans bien des cas, cela vient rapidement limiter les projets de certains entrepreneurs.

En revanche, il est toujours possible d’aller à la recherche de financement et d’user un peu de créativité afin de trouver les fonds nécessaires à la réalisation de votre projet. Dans une telle situation, il ne fait aucun doute que l’avocat pourra vous être grandement utile.

En plus de pouvoir structurer votre entreprise afin de pouvoir réduire les impôts que vous devrez payer, l’avocat peut aussi s’assurer que les modalités de votre entente de financement ne sont pas abusives ou désavantageuses. Vous serez donc en mesure d’obtenir la meilleure entente possible pour vous et votre entreprise.

De plus, si vous avez une société par actions, l’avocat pourra vous aider dans la préparation des documents nécessaires lors d’une demande de financement auprès des investisseurs. Cela va notamment concerner votre convention d’actionnaires ainsi que tous les autres documents légaux que vous prévoyez remettre à vos investisseurs.

4) Louer un local commercial pour votre entreprise

Finalement, l’avocat sera également présent lorsque vous souhaitez louer un local pour y faire affaire. Qu’il s’agisse de votre premier local ou d’une expansion, il sera important de vérifier toutes les clauses qui se trouvent dans votre contrat.

Contrairement au bail résidentiel, le bail commercial ne vient pas garantir autant de droits aux locataires. Ainsi, une fois signé, vous risquez d’être lié par le contrat jusqu’à ce que ce dernier prenne fin.

Que dois-je vérifier avant de signer un bail commercial? Plusieurs choses! Tout d’abord, il faudra porter une attention particulière à toutes les dispositions du bail. Ensuite, il faudra vérifier les charges ainsi que les frais fixes liés (par exemple, les taxes). De plus, vous devrez vous assurer de prendre en note les réparations locatives ainsi que l’état des lieux au moment où vous prenez possession de celui-ci.

Cependant, si vous êtes encore novice dans le monde des affaires, il peut être difficile pour vous de comprendre ce qui est raisonnable ou non. Heureusement, les avocats peuvent vous venir en aide dans une telle situation.

Après avoir pris le temps de réviser votre contrat attentivement, il pourra vous dire si ce dernier est convenablement. Sinon, il pourra vous proposer des modifications ou bien vous représenter lors des négociations.

Gardez à l’esprit que si vous êtes en pleine croissance, il est fort probable que vos locaux actuels ne fassent plus l’affaire, et ce, avant même la fin de votre bail. Si vous avez bien négocié vos clauses de résiliation avant d’avoir signé votre bail commercial actuel, cela ne sera pas un problème. Toutefois, dans le cas inverse, vous pourriez rapidement être limité par vos propres erreurs.

Comment l’avocat peut-il m’aider avec les contrats?

Lorsque vous avez une entreprise, vous risquez fort probablement d’avoir à signer plusieurs contrats. Heureusement, il s’agit justement d’un domaine de prédilection des professionnels en droit.

En effet, dès que vous serez en processus de croissance, vous devrez inévitablement conclure des ententes avec des partenaires commerciaux et d’autres entreprises de toutes sortes. Dans un tel cas, il existe toujours un risque de tomber sur une personne malveillante.

Toutefois, si vous faites appel à un avocat afin que ce dernier révise vos contrats et s’assure que vous compreniez toutes les répercussions juridiques réelles, vous serez évidemment dans une bien meilleure posture.

De plus, si vous atteignez un certain niveau, il est fort probable que vous ayez à conclure des contrats de travail afin d’engager du personnel. Au Québec, ces derniers sont strictement encadrés par la législation en vigueur.

Ainsi, qu’il soit question des conditions de travail de vos employés, de leurs vacances ou de leurs avantages sociaux, il est important d’avoir un portrait global de la situation avant de vous lancer dans le processus d’embauche.

Malheureusement pour plusieurs entreprises, il arrive trop fréquemment qu’un professionnel pense qu’un nouvel employé sera la solution. Toutefois, si ce dernier coûte plus cher à l’entreprise que ce qu’il vous rapporte ultimement, vous serez dans une pire posture après son embauche.

Donc, avant d’entamer le processus, il est vivement recommandé de s’asseoir avec un avocat afin que celui-ci vous explique toutes vos obligations à titre d’employeur. La dernière des choses que vous souhaitez est de vous retrouver avec une plainte auprès de la CNESST.

Aussi, l’avocat pourra soigneusement préparer les contrats de travail de vos employés. Tout ce qu’il vous reste à faire sera de les faire signer au moment où ces derniers commencent à travailler pour vous.

La propriété intellectuelle de votre entreprise – Le nerf de la guerre

Essentiellement, ce qui va vous permettre de faire croître votre entreprise est ce qui la distingue de ses compétiteurs. Plusieurs pourraient croire à tort qu’il s’agit simplement de votre volonté et des efforts que vous investissez dans votre entreprise.

Bien que cela soit des prétentions honorables, la réalité est que beaucoup d’entrepreneurs vont mettre les mêmes efforts que vous dans leur propre projet. Ainsi, ce n’est pas ça qui va vous différencier.

En effet, la vraie distinction se fait au niveau de la propriété intellectuelle de votre entreprise. Qu’il soit question d’une marque de commerce (logo, nom, slogan, design) ou d’un brevet qui protège l’une de vos inventions, cela vous distingue légalement des autres entreprises sur le marché.

Ainsi, il est important de s’assurer que tout cela est dûment protégé afin d’éviter qu’un concurrent ne s’accapare ce qui vous appartient. Après tout, cela ne représente pas juste du temps, mais également beaucoup d’argent.

Par conséquent, avant de mettre un produit sur le marché, vous devriez faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle afin que ce dernier s’assure que tout ce qui est protégé l’est.

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Que vous soyez rendu à faire croître votre entreprise ou que vous soyez toujours au stade de solidifier vos fondations, il ne fait aucun doute que vous serez confronté à plusieurs enjeux légaux.

Qu’il soit question d’un contrat conclu avec un partenaire commercial ou un litige avec l’un de vos clients, vous allez inévitablement vous retrouver dans une position difficile pour vous, mais également pour votre entreprise.

Ainsi, avant de prendre une décision qui pourrait venir réduire à néant vos rêves ainsi que vos ambitions professionnelles, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit commercial.

En effet, grâce à ses nombreuses connaissances, il ne fait aucun doute que celui-ci pourra vous assister et vous offrir des alternatives intéressantes afin d’assurer la pérennité de votre entreprise au Québec.

N’attendez plus et communiquez dès maintenant avec Avocats PME afin de pouvoir trouver l’avocat qu’il vous faut gratuitement