Quel est le rôle d'un avocat dans la croissance de ma petite entreprise?
L’avocat peut aider la croissance d’une petite entreprise de plusieurs manières différentes. En plus de vous aider à choisir la bonne structure juridique, l’avocat pourra vous aider à trouver le financement nécessaire pour atteindre vos objectifs.
De plus, selon vos besoins, l’avocat pourra vous aider dans la rédaction des documents juridiques. Ainsi, si vous souhaitez louer un local commercial, l’avocat pourra s’assurer que le contenu du bail commercial soit exempt de mauvaises surprises.
Avocats PME vous indique comment un avocat peut vous aider dans la croissance de votre entreprise!
PME et Avocats - À quel moment le professionnel juridique devient-il utile?
L’avocat spécialisé en droit des affaires pourra vous venir en aide dès la constitution de votre entreprise. En effet, qu’il soit question d’une petite ou d’une grande entreprise, il est fort probable que l’avocat soit en mesure de vous venir en aide.
Plusieurs entrepreneurs en début de parcours ne comprennent pas les risques juridiques en lien avec l’existence et le fonctionnement de votre entreprise. Les entrepreneurs sont réticents à l’idée de débourser des frais importants au début afin de faire appel à un avocat. Toutefois, il est tout à fait possible de recevoir l’aide nécessaire sans se ruiner.
Voici comment l’avocat en droit des affaires peut venir en aide dans la croissance de votre entreprise:
1) Le choix de la structure de votre entreprise
Lorsque vous constituez votre entreprise, vous devrez choisir la bonne structure pour votre société. Pour faire le bon choix, il faut prendre en considération vos objectifs, mais également les actifs que vous allez investir dans l’entreprise.
Le saviez-vous? Si vous souhaitez exclure votre responsabilité, la seule option disponible est la société par actions. Votre entreprise va avoir sa propre personnalité juridique et ses propres obligations.
Le choix de la structure juridique de votre entreprise peut paraître comme un choix facile, mais celui-ci va avoir son lot de conséquences. Il ne faut pas prendre ce choix à la légère.
L’avocat sera définitivement le meilleur allié pour vous et votre entreprise. Ce dernier pourra vous venir en aide pour les étapes suivantes:
- Vérifier que vous respectez toutes les formalités permettant la constitution (et l’immatriculation) de votre entreprise, et
- Élaborer les avantages et les inconvénients de toutes les structures d’entreprise disponibles.
Il existe plusieurs options de structures d’entreprise. En règle générale, les structures d’entreprise les plus fréquentes sont::
- L’entreprise individuelle,
- La société en nom collectif,
- La société en commandite, et
- La société par actions.
Le choix de structure d’entreprise n’est pas coulé dans le béton. Vous aurez toujours la possibilité de modifier la structure de votre entreprise. Cependant, cela peut coûter cher en temps et en argent.
La modification la plus fréquente est la transformation d’une société de personnes à une société par actions. L’incorporation permettra de donner à votre entreprise une personnalité juridique distincte.
2) Être en mesure de percevoir les comptes à recevoir
Peu importe le type d’entreprise que vous avez, une chose est sûre: l’argent est le nerf de la guerre. Il ne vous sera pas possible de développer votre entreprise si vous êtes à court d’argent ou si vous ne pouvez pas investir dans vos projets.
Les factures impayées sont toujours présentes dans le monde des affaires et elles causent des maux de tête aux entrepreneurs qui souhaitent simplement faire progresser leur entreprise.
Il ne vous est pas nécessaire de faire cavalier seul dans le processus de perception des comptes. Grâce à l’aide d’un avocat, vous pourrez entamer des procédures légales afin de s’assurer que le client vous paye le montant dû.
Dans bien des cas, la simple présence d’un avocat pourrait faire pencher la balance en votre faveur. Sinon, une lettre de mise en demeure pourrait également faire l’affaire et démontrer que vous êtes sérieux dans le processus de réclamation.
Bon à savoir! Dans certains cas, il vous est possible de trouver un avocat qui vous offrira ses services à faible coût afin de pouvoir récupérer ce qui vous est dû. Ainsi, la situation est gagnant-gagnant pour l’avocat et vous.
Le monde juridique devient une opportunité financièrement intéressante pour les entrepreneurs qui se voient limités dans leur développement professionnel.
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3) Trouver du financement pour votre entreprise
Le développement de votre entreprise est souvent une dépense importante. Malheureusement, cela vient rapidement limiter les projets de certains entrepreneurs.
Il est toujours possible d’aller à la recherche de financement afin de trouver les fonds nécessaires à la réalisation de votre projet. Il ne fait aucun doute que l’avocat pourra vous être grandement utile.
En plus de pouvoir structurer votre entreprise afin de pouvoir réduire les impôts que vous devrez payer, l’avocat peut s’assurer que les modalités de votre entente de financement ne soient pas abusives ou désavantageuses. Cela vous permettra d’obtenir la meilleure entente possible pour vous et votre entreprise.
Si vous avez une société par actions, l’avocat pourra vous aider dans la préparation des documents nécessaires lors d’une demande de financement auprès des investisseurs, notamment la convention d’actionnaires et les autres documents constituant votre entreprise.
4) Louer un local commercial pour votre entreprise
L’avocat sera présent si vous louez un local pour y faire affaire. Qu’il s’agisse de votre premier local ou d’une expansion, il faudra vérifier toutes les clauses dans la convention.
Contrairement au bail résidentiel, le bail commercial ne garantit pas autant de droits aux locataires. Une fois signé, vous serez lié par le contrat jusqu’à ce que ce dernier prenne fin.
Que dois-je vérifier avant de signer un bail commercial? Plusieurs choses! Tout d’abord, il faut porter une attention particulière aux dispositions du bail. Il faudra vérifier les charges et les frais fixes liés (par exemple, les taxes). De plus, vous devrez noter les réparations nécessaires ainsi que l’état des lieux au moment où vous prenez possession de celui-ci.
Si vous êtes encore novice dans le monde des affaires, il peut être difficile pour vous de comprendre ce qui est raisonnable ou non. Heureusement, les avocats peuvent vous venir en aide dans une telle situation.
Après avoir révisé votre contrat, il pourra vous dire si ce dernier vous convient. Sinon, il pourra vous proposer des modifications ou vous représenter lors des négociations.
Gardez à l’esprit que si vous êtes en pleine croissance, il est probable que vos locaux actuels ne fassent plus l’affaire, et ce, avant même la fin de votre bail. Si vous avez bien négocié vos clauses de résiliation avant d’avoir signé votre bail commercial, cela ne sera pas un problème. Toutefois, dans le cas inverse, vous pourriez rapidement être limité par vos propres erreurs.
Comment l’avocat peut-il m’aider avec les contrats?
Les entreprises vont devoir signer des contrats sur une base quotidienne. L’avocat pourra vous conseiller et s’assurer que vous ne signez pas un contrat que vous ne comprenez pas.
Dès que vous serez en croissance, vous devrez conclure des ententes avec des partenaires commerciaux et d’autres entreprises. Malheureusement, il est possible de tomber sur une personne malveillante. Si vous faites appel à un avocat afin que ce dernier révise vos contrats et s’assure que vous compreniez les répercussions juridiques, vous serez déjà en meilleure posture.
Selon l’ampleur de votre entreprise, il est probable que vous ayez à conclure des contrats de travail afin d’engager du personnel. Au Québec, ces derniers sont protégés par plusieurs lois, notamment la Loi sur les normes du travail.
Qu’il soit question des conditions de travail de vos employés, de leurs vacances ou de leurs avantages sociaux, il faut avoir un portrait global de la situation avant de vous lancer dans le processus d’embauche.
Il arrive trop fréquemment qu’un professionnel pense qu’un nouvel employé sera la solution. Toutefois, si ce dernier coûte plus cher à l’entreprise que ce qu’il vous rapporte, vous serez dans une pire posture après son embauche.
Avant d’entamer le processus, il est recommandé de s’asseoir avec un avocat afin qu’il vous explique vos obligations à titre d’employeur. La dernière des choses que vous souhaitez est de vous retrouver avec une plainte auprès de la CNESST.
L’avocat pourra préparer les contrats de travail de vos employés. Tout ce qu’il vous reste à faire sera de faire signer les employés au moment où ils commencent à travailler pour vous.
La propriété intellectuelle de votre entreprise - Le nerf de la guerre
La propriété intellectuelle vous permet de faire croître votre entreprise et vous distingue de vos compétiteurs.
La vraie distinction entre les entreprises se fait au niveau de la propriété intellectuelle de votre entreprise. Qu’il soit question d’une marque de commerce (logo, nom, slogan, design) ou d’un brevet qui protège l’une de vos inventions, cela vous distingue légalement des autres entreprises sur le marché.
Il est important de s’assurer que votre propriété intellectuelle est protégée afin d’éviter qu’un concurrent s’accapare ce qui vous appartient. Cela ne représente pas juste du temps, mais également beaucoup d’argent.
Avant de mettre un produit sur le marché, vous devriez faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle afin que ce dernier s’assure que tout ce qui est protégé l’est.
À la recherche d’un avocat en propriété intellectuelle? Avocats PME vous permet de trouver ce dernier gratuitement grâce à son formulaire en ligne.
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Que vous soyez rendu à faire croître votre entreprise ou que vous soyez toujours au stade de solidifier vos fondations, il ne fait aucun doute que vous serez confronté à plusieurs enjeux légaux.
Avant de prendre une décision qui pourrait venir réduire à néant vos rêves ainsi que vos ambitions professionnelles, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit commercial.
Grâce à ses nombreuses connaissances, il ne fait aucun doute que celui-ci pourra vous assister et vous offrir des alternatives intéressantes afin d’assurer la pérennité de votre entreprise au Québec.
N’attendez plus et communiquez dès maintenant avec Avocats PME afin de pouvoir trouver l’avocat qu’il vous faut gratuitement