Vendre son entreprise au Québec - Étapes, coûts et conseils

Avant de vendre votre Petite ou Moyenne entreprise, il est notamment suggéré de suivre les étapes suivantes:

• S’assurer que c’est la bonne idée,
• Contacter les bons professionnels,
• Évaluer la valeur de votre entreprise, et
• Vérifier si votre entreprise se trouve dans des litiges.

Par la suite, vous pourrez entamer le processus de vente. Après avoir signé une entente de confidentialité, vous permettrez à l’acheteur potentiel ou ses représentants d’effectuer des vérifications diligentes. Si les parties souhaitent toujours procéder à la vente, vous n’aurez qu’à compléter la convention de vente.

Grâce à ce guide complet, apprenez tout ce qu’il faut savoir sur la vente de votre entreprise au Québec.

Pourquoi vendre sa compagnie peut être une bonne idée?

Il existe plusieurs situations où la vente de votre compagnie peut être une bonne idée. Ce sera le cas lorsque:

• Les conditions du marché sont favorables,
• Vous souhaitez prendre votre retraite, ou
• Vous voulez relever de nouveaux défis.

1) Les conditions du marché sont favorables

Lorsque les conditions du marché sont favorables, il vous sera possible de vendre votre entreprise et de faire un bon profit. Ce sera notamment le cas si vous avez plusieurs acheteurs potentiels. Avec l’avènement de nouvelles technologies dans certaines industries, il est possible que vous soyez encouragé à vendre afin d’éviter les coûts futurs ou simplement ne pas vouloir être dépassé par la compétition.

Pour savoir si le marché est favorable, il faut faire une étude de marché. Cela vous permettra de savoir s’il s’agit du bon moment pour vendre ou si vous devriez attendre. 2) La retraite

Il est possible que l’écoulement du temps ainsi que votre âge vous amène à considérer la retraite. Il est important de prévoir le tout à l’avance afin d’éviter une situation dans laquelle vous serez forcé de repousser vos plans

Il est possible de prévoir si vous souhaitez que la relève de votre entreprise soit un membre de votre famille, une personne à l’interne ou si vous souhaitez simplement vendre la compagnie au meilleur acheteur.

3) Relever de nouveaux défis

Il est assez fréquent pour un entrepreneur de prendre la décision de vendre son entreprise afin de relever de nouveaux défis. En effet, il s’agit d’une belle occasion d’obtenir les fonds nécessaires pour votre prochain projet.

Ces trois raisons ne sont évidemment pas les seules qui mènent un entrepreneur à vendre son entreprise. Il est possible de vendre votre entreprise si vous avez des problèmes financiers ou des problèmes de santé.

Bien que la raison n’ait pas de réelle conséquence, il reste important de comprendre celle-ci afin de savoir si la vente est véritablement la bonne chose à faire.

Vous souhaitez discuter des alternatives qui s’offrent à vous? Communiquez avec des avocats pour trouver le bon professionnel!

Vente d’entreprise - Quels sont les bons professionnels à consulter?

Pour vendre votre entreprise, vous devrez nécessairement vous entourer d’une bonne équipe. Voici les professionnels qu’il vous faut dès le début du processus:

1) Le comptable

Le premier professionnel à consulter est le compte professionnel agréé (CPA). Le comptable va vous permettre d’obtenir plusieurs informations importantes pour la vente, notamment:

• Les états financiers (de fin d’exercice et intermédiaires),
• Les projections de l’entreprise, et
• Tout autre document demandé par la partie adverse dans le cadre d’une diligence raisonnable.

Le comptable pourra s’assurer que la transaction soit structurée de manière à optimiser vos revenus et réduire les obligations fiscales associées à la vente en question.

2) Un évaluateur

L’évaluateur d’entreprise agréé pourra considérer plusieurs éléments afin d’être en mesure de vous donner une idée sur la valeur actuelle de votre compagnie.

L’évaluateur vous permet d’obtenir le prix réel de votre entreprise. Cela est d’autant plus pertinent en raison du fait qu’il est fréquent qu’un entrepreneur surévalue la valeur de leur entreprise.

3) Un courtier immobilier commercial

Si votre entreprise possède des biens immobiliers et que vous souhaitez vous en départir, le courtier immobilier commercial pourra vous venir en aide.

Celui-ci pourra vous aider avec la vente des biens immobiliers de votre compagnie et vous conseiller quant aux options qui s’offrent à vous afin d’augmenter la valeur des propriétés que vous souhaitez mettre en vente.

4) Un représentant financier

Pour augmenter la valeur de votre entreprise et la vendre à profit, il est possible que vous ayez besoin d’investir avant de vendre. Ces fonds pourraient être obtenus auprès d’une institution financière.

L’aide d’un représentant bancaire peut vous aider à obtenir les meilleurs conseils et vous pourrez établir une stratégie adaptée à votre situation. Le représentant de votre banque sera d’une grande aide si vous souhaitez trouver un acheteur.

5) Un avocat spécialisé

L’avocat spécialisé en transaction d’entreprise pourra vous aider à structurer la vente de votre entreprise et préparer la vérification diligente faite par l’acheteur potentiel.

Bon à savoir! L’avocat sera utile dans tous les processus menant à la vente de l’entreprise. Il sera aussi un allié dans le futur si un problème juridique survient avec l’acheteur.

Dans une transaction commerciale de la sorte, l’entrepreneur et les administrateurs de l’entreprise ont l’obligation de diligence raisonnable. L’avocat va pouvoir permettre de négocier le contrat officialisant la transaction et la vente de l’entreprise.

Se préparer pour la vente d’une entreprise - Ce qu’il faut savoir!

Les préparatifs pour vendre une entreprise peuvent prendre du temps.Il s’agit d’un bon moment pour vérifier que tout est en ordre dans les finances de l’entreprise afin de pouvoir obtenir le meilleur prix possible.

Ne pas prendre le temps d’effectuer les bons préparatifs peut vous contraindre à vendre l’entreprise dans une position de faiblesse et donc, de ne pas obtenir le meilleur prix.

Afin de pouvoir établir comment se porte votre entreprise au moment de la vente, voici 3 questions à se poser:

Comment vont les finances de mon entreprise?

Pour vendre votre entreprise, il est important de vérifier les finances de celle-ci. Cela aura inévitablement un impact sur le prix ainsi que l’attrait général de votre entreprise sur le marché.

La vérification des états financiers de l’entreprise commence par regarder la situation actuelle dans laquelle vous êtes. Vous pourrez ensuite vérifier les projections futures et préparer des estimations.

Pour vérifier les finances de votre entreprise, il est recommandé de faire appel à un comptable professionnel agréé. Ce dernier pourra présenter les informations financières de votre entreprise aux acheteurs potentiels.

Dans quel état se trouve l’entreprise à l’heure actuelle?

Il faudra aussi vérifier l’état général de la compagnie afin d’éviter de mauvaises surprises dans le futur. À cette étape, il faut procéder à plusieurs vérifications pour avoir un portrait global de pour l’entreprise.

Grâce aux ratios financiers de votre entreprise, vous pourrez vérifier les performances de votre entreprise dans les dernières années. Ensuite, vous aurez à effectuer une vérification de votre efficacité opérationnelle.

Le saviez-vous? La vente de l’entreprise nécessite d’avoir tous vos documents à jour. Cela permet d’effectuer une transaction efficace et éviter un ralentissement des opérations de l’entreprise.

Si la situation de votre entreprise n’est pas optimale, vous aurez le temps de remédier à la situation avant de procéder à la vente. Selon votre industrie, il peut être utile d’effectuer l’entretien de votre équipement et examiner les investissements effectués par l’entreprise.

Vous pourrez profiter de la situation pour combler les potentielles lacunes dans les différents départements de l’entreprise, particulièrement en ce qui concerne les ressources humaines et la direction.

Il faut s’assurer que l’entreprise ne soit pas dépendante de vous et que celle-ci puisse continuer à prospérer dans l’éventualité où une autre personne en fait l’acquisition.

La compagnie possède-elle des problèmes juridiques?

Lors d’une vente d’entreprise, il est toujours préférable d’éviter de transmettre des situations litigieuses qui pourraient se retourner contre vous. Cela pourrait aussi avoir un impact négatif sur la valeur de celle-ci.

Plusieurs documents devraient être révisés lorsque vous prenez la décision de vendre votre entreprise, notamment:

• Les contrats,
• Les baux commerciaux, et
• Les ententes d’affaires

Mieux vaut faire appel à un avocat afin que ce dernier effectue une mise à jour ainsi qu’une révision des documents légaux au besoin. Il pourra également régler les enjeux juridiques, le cas échéant.

Vous pouvez également présenter un plan pour résoudre les problèmes aux potentiels acheteurs. En effectuant un travail diligent, vous démontrez vos bonnes intentions.

Combien vaut réellement ma compagnie?

Pour vendre votre entreprise, il est important d’avoir une idée de sa valeur. Cela vous permettra d’être mieux positionné dans le cadre des négociations avec l’acheteur potentiel. Souvent, les entrepreneurs surestiment la valeur de leur entreprise.

Pas si vite! Le prix donné par l’évaluateur accrédité n’est pas coulé dans le béton. Si le prix est inférieur à vos attentes, il s’agit d’une opportunité pour trouver une manière d’améliorer la valeur de votre entreprise.

Lorsqu’il s’agit d’une succession familiale ou d’une vente à l’interne, le travail de l’évaluateur sera utilisé dans les discussions ou toute autre interaction en lien avec la transaction commerciale.

Lorsque vient le temps de déterminer la valeur de votre entreprise, il est nécessaire de suivre 3 étapes afin d’avoir un portrait global de la situation:

1) Choisir le type d’évaluation à effectuer

Un évaluateur d’entreprise peut effectuer trois types de rapports avec un niveau de détail qui peut varier. Plus vous demandez un rapport détaillé de votre entreprise, plus celui-ci va nécessiter des coûts élevés. Toutefois, il va également vous permettre d’avoir la valeur réelle de votre entreprise.

Voici les trois types de rapport qu’un évaluateur d’entreprise peut effectuer:

Le choix du rapport va dépendre de vos intentions et de votre budget. Pour plus d’information, il est également possible d’en discuter directement avec l’évaluateur avant de mandater ce dernier.

2) Récolter les informations pertinentes sur votre entreprise

La prochaine étape est de laisser l’évaluateur remplir son mandat. Vous devrez lui fournir toute information pertinente sur votre entreprise.

Dès le début de son mandat, vous pourrez lui fournir les documents suivantes:

• Vos états financiers,
• La liste complète du personnel,
• Les rémunération pour la direction de l’entreprise, et
• La liste des dépenses non récurrentes.

Cela permet à l’évaluateur d’effectuer son travail dans les meilleures conditions possibles et éviter les délais pouvant être considérés comme étant inutiles.

3) Choisir la bonne méthode d’évaluation

Les évaluateurs peuvent déterminer la valeur de votre entreprise selon 3 méthodes d’analyse différentes:

• Fondée sur le bénéfice: l’évaluation va se fier aux précédents résultats de l’entreprise ainsi que son flux de trésorerie. La méthode est préférable pour les entreprises générant un bon profit supérieur à leur actif net.

• Fondée sur le marché: cette méthode se fie à plusieurs éléments, notamment les impôts, les dotations ainsi que les bénéfices avant intérêts. Les éléments vont normalement dépendre de l’industrie et des conditions du marché.

• Fondée sur les actifs: la méthode calcule la valeur des actifs moins les dettes de l’entreprise. Il s’agit d’une méthode utilisée pour certains secteurs d’activités, notamment l’immobilier.

Il est possible pour un évaluateur d’entreprise d’utiliser plusieurs méthodes d’évaluation. Connaître la méthode utilisée va vous permettre d’avoir une idée complète de la valeur de votre entreprise.

Toutefois, l’évaluation n’est pas le seul élément à prendre en considération. Outre l’évaluation, les intérêts stratégiques ainsi que les conditions du marché peuvent avoir un impact important sur la valeur de votre entreprise.

Comment se déroule la vente d’une entreprise au Québec - Tout connaître en 6 étapes!

Plusieurs enjeux sont à considérer tout au long du processus dès que vous entamer le processus de négociation avec le potentiel acheteur.

Voici les 6 étapes à suivre lorsque vous souhaitez vendre votre entreprise au Québec

1) Faire signer un engagement de confidentialité

Après avoir trouver un potentiel acheteur pour votre entreprise, l’une des premières étapes est de lui faire signer un engagement de confidentialité. Lorsque vous entamez les négociations, vous devrez dévoiler des informations jugées confidentielles concernant votre entreprise.

Grâce à l’engagement de confidentialité, vous pouvez avoir la certitude que l’acheteur ne va pas dévoiler l’information que vous allez lui fournir dans le processus de vente. En d’autres termes, il s’agit d’une promesse légale que les informations divulguées vont rester confidentielles.

L’entente de confidentialité est un contrat relativement court qui sera préparé rapidement par les conseillers légaux des deux parties. Évidemment, pour l’acheteur, il n’existe aucun argument justifiant le souhait de ne pas signer ce type de document.

Il s’agit simplement d’une représentation explicite de la bonne foi de l’acheteur dans le processus de vente dans lequel il s’apprête à être une partie qui a sérieusement l’intention d’acquérir l’entreprise si tout se déroule convenablement.

Cela sera le résultat des négociations effectuées entre les deux parties concernant l’entreprise qui se trouve actuellement dans le processus de vente. Les négociations vont permettre d’établir un prix ainsi que les modalités entourant la vente qui s’apprête à être effectuée.

2) Recevoir une lettre d’intention à l’acheteur potentiel

Après avoir obtenu la signature de l’acheteur sur l’engagement de confidentialité, la prochaine étape est d’obtenir sa signature sur une lettre d’intention. Il s’agit d’un document dans lequel l’acheteur va manifester son intérêt pour l’acquisition de l’entreprise en vente.

Avec la réception de la lettre d’intention, il sera possible de rapidement donner une orientation à l’ensemble du processus pour les deux parties. Pour rédiger la lettre d’intention, l’acheteur va se fier sur l’information qu’il possède au moment où il entame le processus de vente:

• Les ventes de l’entreprise,
• Les enjeux jugés importants, et
• Les profits générés par l’entreprise.

Puisqu’il n’a pas connaissance des informations confidentielles que vous allez dévoiler plus tard, il est raisonnable pour l’acheteur de présumer que l’information qu’il détient est véridique. Étant donné que l’acheteur ne possède pas toutes les informations pertinentes, il est normal que celui-ci se donne une marge de manœuvre, notamment en ce qui concerne le prix d’achat, afin de ne pas se limiter lors des négociations.

Le vendeur doit porter une attention particulière à la lettre d’intention puisqu’elle contient plusieurs éléments importants pour la vente. Par exemple, vous serez en mesure de trouver de l’information concernant le prix de vente, les biens que l’acheteur souhaite acquérir dans la transaction.

De plus, la lettre d’intention va indiquer une date limite à laquelle l’acheteur peut se désister de la transaction sans pour autant devoir payer une pénalité. Cela a normalement un lien avec les obligations de vérifications diligentes.

3) Laisser l’acheteur effectuer une vérification diligente de l’entreprise

La prochaine étape est de laisser l’acheteur effectuer une vérification diligente afin de s’assurer que l’entreprise reflète véritablement ce qui lui a été présenté.

Pour effectuer sa vérification, le vendeur aura l’obligation d’ouvrir les comptes de la compagnie afin que l’acquéreur potentiel et son équipe puissent analyser l’entreprise de l’intérieur. Cela veut dire qu’il aura accès aux actifs ainsi qu’aux passifs de la compagnie.

Il s’agit d’un moment important pour l’acheteur, car il doit s’assurer de prendre le temps nécessaire pour déceler d’éventuelles failles ou des problèmes potentiels dans la compagnie en général.

Si vous avez bel et bien effectué les procédures de vérification en amont, il vous sera possible de constater le résultat à cette étape puisque tout sera à jour et vous aurez déjà anticiper les possibles failles.

4) Rédiger la convention de vente

Si, après la vérification diligente, l’acquéreur potentiel souhaite toujours acquérir la propriété, la prochaine étape sera donc la rédaction et la signature de la convention finale de vente de votre entreprise.

À cette étape, les deux parties vont normalement entrer en négociations quant au prix ainsi qu’aux garanties. Évidemment, pour le vendeur, il n’est pas possible de promettre des garanties pour le futur et il devrait s’abstenir de le faire.

5) Mettre en les garanties de paiement

Si les deux parties s’entendent sur le contenu de la convention de vente, les garanties seront inscrites auprès de l’institution bancaire de l’acheteur dans le registre approprié.

Il s’agit d’une étape permettant de libérer les fonds nécessaires sur la foi de la promesse des créanciers du vendeur selon qui les garanties seront radiées lorsque la somme qui leur est due leur sera remise.

6) Recevoir le paiement

La dernière étape du processus de vente sera le paiement du montant convenu en fonction de l’échéancier prévu. Il est normal qu’une balance de vente persiste.

Celle-ci va permettre à l’acheteur d’éviter que le vendeur se sauve avec l’argent dans l’éventualité où un problème survient quelques instants après la fin de la transaction. Cela pourra notamment être le cas s’il a menti lors des négociations.

Il s’agit d’une stratégie permettant à l’acheteur d’éviter de devoir recourir au financement bancaire pour acheter l’entreprise. En ce qui concerne les échéanciers de vente, aucun délai n’est obligatoire. Généralement, l’échéancier dure entre 3 et 5 ans.

Vous avez des questions avec le processus de vente de votre entreprise? Faites appel à un avocat partenaire d’Avocats PME dès maintenant!

Vente d’entreprise au Québec - Où trouver le bon acheteur?

Lorsque vous souhaitez vendre une entreprise que vous avez vous-mêmes fondée, il est possible que plusieurs éléments soient considérés afin de déterminer le bon acheteur. peut s’agir d’un membre de votre famille ou tout simplement d’une personne n’ayant aucune affiliation avec votre entreprise, mais qui offre un prix intéressant.

Il peut être difficile pour un entrepreneur de prendre une décision objective et éclairée. C’est dans cette optique que l’équipe de professionnels est particulièrement intéressante.

Les dépenses à prévoir lors de la vente de votre entreprise

Même si l’objectif principal est d’obtenir une somme d’argent après la vente de votre entreprise, cela ne veut pas dire pour autant que la transaction se fait sans coût. Dans une vente d’entreprise, il faudra prévoir certains frais, notamment:

• Les honoraires des professionnels,
• Les frais de clôture,
• Les pénalités liées à un remboursement anticipé, et
• Les impôts sur le gain en capital.

Le montant exact va dépendre de plusieurs éléments et il est possible de minimiser les coûts associés à vos obligations fiscales à l’aide d’un comptable ou d’un avocat spécialisé en fiscalité.

Heureusement, grâce à Avocat PME, il vous est possible de trouver un avocat gratuitement en remplissant le formulaire en ligne dès maintenant!

Trucs et astuces pour vendre votre entreprise

En ce qui concerne le changement de propriétaire, il faut comprendre que cela n’a pas seulement un impact sur vous et votre entreprise. En effet, votre personnel, vos clients ainsi que vos fournisseurs peuvent être touchés par cette décision.

Il est donc nécessaire de prévoir une transition la plus transparente possible entre les deux parties à la vente. Pour cela, mieux vaut prévoir un plan de transition. Ce dernier va normalement posséder les éléments suivants:

• Un échéancier,
• Un plan de fidélisation, et
• L’aide fournie à la nouvelle administration.

Votre décision de vendre l’entreprise ne doit pas résulter à un abandon complet du personnel et de l’équipe qui vous a permis de bâtir la compagnie que vous êtes sur le point de vendre. Également, il est préférable que celle-ci puisse continuer à fonctionner si vous souhaitez la vendre à bon prix.

Il est fréquent pour un vendeur d’oublier d’inclure le potentiel de croissance dans son prix de vente. Toutefois, il s’agit d’un élément qui peut avoir un impact important sur la valeur réelle de l’entreprise et donc, mieux vaut inclure cette information.

Finalement, le dernier problème fréquemment rencontré par les vendeurs est d’être trop patient lorsque vient le temps de vendre votre entreprise. En effet, si vous atteignez la limite de votre patience, il est possible que vous n’ayez pas le poids dans la balance des négociations.

La vente d’entreprise - Que se passe-t-il avec les employés au Québec?

Si vous prenez la décision de vendre votre entreprise, il vous sera également possible de rassurer vos employés. La vente ne va pas mettre fin aux contrats de travail de ces derniers.

Attention! La Loi sur les normes du travail vient préciser que le vendeur ainsi que l’acheteur de l’entreprise sont solidairement responsables pour les contrats joints à la vente de l’entreprise. Ces derniers doivent donc s’entendre sur leur responsabilité respective.

Le nouveau propriétaire a également le droit d’effectuer une restructuration et donc, cela peut venir avec le congédiement de certains membres de l’équipe.

Néanmoins, puisque le contrat de travail continue à s’appliquer, l’employeur devra respecter les conditions s’y trouvant.

Donc, si un employé possède plus de 2 ans de service continu, l’employeur ne pourra pas le congédier moins qu’il possède une cause considérée comme juste et suffisante.

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Dans le processus de vente de votre entreprise au Québec, l’avocat spécialisé en droit des affaires sera le meilleur allié pour vous. En effet, grâce à ses connaissances et son expertise, celui-ci pourra effectuer la vérification préalable des documents légaux de votre entreprise et il pourra vous représenter dans les négociations de vente.

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