Société de Gestion pour actionnaires – Utile ou non?

De plus en plus, les propriétaires d’entreprises structurent leurs activités commerciales à l’aide d’une société de gestion. Toutefois, est-ce vraiment une bonne idée?

Lorsque vous songez constituer une société de gestion, l’objectif est clair: protéger votre argent et optimiser la fiscalité. Ces éléments sont, pour tous les entrepreneurs, des priorités afin de pouvoir développer leur entreprise.

Cependant, en réalité, le choix n’est pas si simple que ça. En effet, bien qu’il existe plusieurs avantages à la société de gestion, il faut également prendre en considération tous les inconvénients associés à cette structure juridique.

Par conséquent, il n’est pas vrai que la société de gestion est toujours une bonne idée, peu importe votre situation. Mieux vaut prendre le temps d’évaluer votre situation avant de prendre une décision.

Grâce à Avocats PME, voyez si la société de gestion est une bonne idée pour votre et votre entreprise.

La société de gestion – À quoi ça sert?

Avant de comprendre l’utilité d’une société de gestion, la première étape est de comprendre comment cette dernière fonctionne. Essentiellement, lorsque vous êtes un ou plusieurs propriétaires d’une société d’exploitation, il est possible que cette dernière performe mieux que ce que vous ne pensiez.

Dans ce cas, il sera possible de constituer une société de gestion. Une fois constitué, vous allez devenir propriétaire de la société de gestion dans laquelle vous allez transférer la propriété de votre société d’exploitation.

Ainsi, une fois le tout complété, vous pourrez, en tant qu’entrepreneur, devenir employé de la société d’exploitation. Il sera donc possible d’avoir un salaire et les avantages des autres salariés. Cependant, vous serez également actionnaire de la société de gestion. Par conséquent, vous pourrez également vous verser un dividende.

En d’autres termes, la société de gestion va devenir un intermédiaire entre votre société d’exploitation et vous-même. Cela vous permettra de profiter des nombreux avantages fiscaux de la structure.

En revanche, il n’en reste pas moins que cette structure n’est pas recommandée si vous avez l’intention d’utiliser la déduction pour gain en capital. En effet, les critères relatifs à cette demande sont particulièrement stricts et donc, vous pourriez ne plus être éligible.

Pourquoi faire une société de gestion? Plusieurs raisons peuvent justifier une telle décision. Toutefois, en règle générale, voici les trois principales raisons qui justifient la décision de constituer une société de gestion pour les entrepreneurs.

1) Protégez vos actifs

Tout d’abord, lorsque votre société d’exploitation génère plus d’argent que ce dont elle a besoin pour poursuivre ses activités, il vous sera possible de transférer l’excédent dans la société de gestion, sous forme de dividende libre d’impôt.

Par conséquent, cela vous permettra de mettre l’actif des actionnaires à l’abri des risques associés aux activités commerciales de votre société de gestion. Ainsi, si cette dernière se retrouve dans un litige, l’argent dans la société de gestion sera à l’abri des créanciers.

Dans l’éventualité où votre société d’exploitation souhaite se développer, il est possible que vous ayez besoin de liquidités. Dans ce cas, la société de gestion pourra facilement retourner l’argent demander grâce à un prêt entre les deux entreprises.

2) Optimisez la fiscalité de votre entreprise

De plus, puisque vous serez à la fois salariés de votre société d’exploitation et actionnaires de la société de gestion, vous aurez une certaine souplesse lorsque viendra le temps de préparer vos déclarations d’impôts.

En plus de pouvoir choisir la nature de vos revenus (un salaire ou des dividendes), vous aurez également la possibilité de choisir le montant que vous allez recevoir ainsi que la distribution et le moment du prélèvement.

Ce n’est pas tout! La société de gestion est également un outil fort utile lorsque vous souhaitez entamer votre planification successorale. En d’autres mots, vous aurez un plus grand contrôle sur votre argent.

3) Gérez vos placements

Finalement, grâce à votre société de gestion, il vous sera alors possible de gérer et d’effectuer des investissements. Peu importe la raison (retraite ou tout autre projet), il vous sera notamment possible d’investir dans en vue de réaliser les projets suivants:

• Investir en immobilier,
• Aider de jeunes entrepreneurs, et
• Démarrer une autre entreprise.

Toutefois, avant de vous lancer, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal. Grâce à ce dernier, il vous sera possible de déterminer quels sont les placements les plus intéressants à effectuer à partir de votre société de gestion.

Où trouver un avocat fiscaliste? Tout ce que vous avez à faire est de remplir le formulaire en ligne d’Avocats PME et le tour est joué!

Quels sont les avantages de la société de gestion pour entrepreneur?

Bien que la société de gestion puisse sembler être une solution alléchante, il est important de prendre en considération plusieurs éléments avant de constituer cette dernière. Dans certains cas, celle-ci pourrait s’avérer être particulièrement dommageable.

Réduire votre impôt personnel

Comme vous l’aurez compris, l’un des principaux avantages de la société de gestion est la possibilité de réduire les impôts que vous devrez payer. Cela est notamment dû au fait que vous pourrez recevoir une partie de vos revenus grâce aux dividendes.

Toutefois, il vous sera également possible de retarder l’impôt personnel que vous serez tenu de payer. En effet, puisque les impôts ne sont payés que lorsque les dividendes vous seront versés, vous avez le droit de décider le moment où cela se produit.

De plus, grâce à la souplesse des types de revenus que vous pourrez recevoir ainsi que le moment où vous allez obtenir les revenus, vous pourrez structurer vos revenus afin de minimiser les impôts à payer.

Dans l’éventualité où vous n’avez pas besoin d’un « gros salaire » pour vos dépenses personnelles, la société de gestion pourra mettre à l’abri votre argent. Ainsi, vous pourriez obtenir des crédits d’impôtou être éligible aux programmes gouvernementaux.

Il sera également possible de structurer votre revenu à partir des dividendes. Dans ce cas, vous aurez deux options qui se présentent à vous:

• Le dividende en capital, et
• Le dividende imposable payé par votre entreprise.

Notamment, grâce à la société de gestion, vous pourrez ouvrir un compte de dividendes en capital. Ce dernier vous permettra de distribuer des gains sous forme de dividendes libres d’impôt aux actionnaires de la société.

En ce qui concerne les dividendes imposables payés par la société de gestion, vous pourriez, dans certains cas, récupérer l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) de votre société.

Grâce à ce compte fiscal, il vous sera possible d’éviter de devoir payer, une deuxième fois, de l’impôt sur vos revenus de placements passifs. Cependant, en ce qui a trait aux types de placements, vous pourrez choisir où mettre votre argent afin de minimiser votre imposition.

En règle générale, seuls les placements qui vous rapportent des gains en capital (des actions par exemple) vont vous permettre d’obtenir une rentabilité similaire aux régimes enregistrés. Toutefois, vous devriez tout de même prioriser la maximisation de ces derniers avant de transférer l’argent dans votre société de gestion

Instaurer une équité entre les actionnaires

En réalité, il est fréquent que les actionnaires d’une entreprise n’aient pas les mêmes objectifs ou les mêmes besoins financiers. Dans ce cas, la société de gestion est une solution intéressante pour les actionnaires avec des réalités distinctes**.**

En effet, cette société va permettre aux actionnaires d’utiliser les fonds en condition de leurs besoins. Par exemple, si vous avez besoin de moins de capital que votre partenaire d’affaires, vous aurez la possibilité de réinvestir la balance directement dans une société de gestion afin de profiter des avantages fiscaux.

De plus, la structure de la société de gestion va vous permettre d’utiliser l’argent économisé afin de pouvoir réaliser les projets que vous souhaitez. Grâce à une bonne planification d’un point de vue légal, vous pourriez également mettre en place une convention entre actionnaires afin d’éviter les éventuels conflits.

Planifier votre succession

Finalement, comme nous l’avons mentionné, la société de gestion est un outil fort utile lorsque vient le temps de planifier votre succession. Lors d’un décès, il est probable que la facture d’impôt soit particulièrement élevée.

Cela est dû au fait que l’impôt dû sur le gain en capital sera calculé en fonction de la juste valeur marchande des actifs détenus lors du décès. Cependant, grâce à la société de gestion, il existe plusieurs stratégies afin d’optimiser votre succession.

Par exemple, il vous sera possible de fixer la valeur des actions des actionnaires lors d’un gel successoral. Ce dernier va vous permettre de transférer la valeur de la plus-value future à l’un de vos héritiers grâce à un transfert d’actifs en franchise d’impôt.

Toutefois, une telle planification nécessite impérativement l’aide d’un professionnel afin d’être certaine que vous respectez toutes les règles fiscales. Sinon, vous pourriez vous retrouver avec un montant élevé.

Sinon, il vous est également possible d’adhérer à une assurance-vie dans votre société de gestion. Cela vous permettra de réduire les frais de succession. Dans ce cas, il sera nécessaire de sortir les prestations reçues directement dans votre société de gestion grâce à un compte de dividendes en capital.

En temps normal, ce compte sera composé de la différence entre le capital-décès et le coût de base rajusté de votre police d’assurance au moment du décès. Vous pourrez ensuite verser des dividendes non imposables aux actionnaires.

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Vente d’entreprise: Comment optimiser le processus grâce à une société de gestion?

Si vous prévoyez vendre votre société d’exploitation, il est possible que la société de gestion vous permette d’économiser temps et argent lors de votre transaction. En effet, la société de gestion vous offre des avantages financiers intéressants.

Si vous décidez de vendre votre entreprise sans société de gestion, vous serez probablement éligible à l’exonération cumulative du gain en capital. Vous pourrez ainsi éviter de payer l’impôt sur une partie du profit réalisé grâce à la vente d’actions de votre petite entreprise.

Cependant, si vous souhaitez avoir cette exonération, il sera nécessaire de répondre à certains critères bien précis:

• Plus de la moitié des actions vendues doivent être reliées aux activités opérationnelles de votre entreprise depuis une période d’au moins 2 ans, et
• Au moment de la vente, cette part doit représenter au moins 90%.

De plus, si votre société d’exploitation possède des soldes bancaires et/ou des revenus passifs provenant de location ou de placements, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’obtenir cette déduction.

En fait, lorsque vous vendez une entreprise, les acheteurs potentiels seront généralement intéressés par les principales activités commerciales de votre entreprise. Ainsi, si vous aviez fait plusieurs placements qui ne sont pas directement liés à ces dernières, ces derniers pourraient représenter un fardeau pour l’acheteur.

Donc, si vous souhaitez optimiser la vente, il est préférable d’épurer votre entreprise afin d’attirer plus d’acheteurs et éviter les négociations à la baisse. Bien que ce processus puisse prendre du temps, vous pourriez sauver beaucoup d’argent.

Combien coûte une société de gestion?

Lorsque vous constituez une société de gestion, il sera nécessaire de prévoir les coûts relatifs au démarrage, mais également à la gestion de la société, ce qui impose nécessairement des coûts additionnels à prévoir.

De plus, puisqu’il ne s’agit pas d’une structure facile à mettre en place, il faudra absolument prévoir les frais professionnels (avocat, comptable…). Pour les frais d’incorporation, il faudra prévoir un montant d’environ 2 000 $.

Toutefois, pour les coûts annuels relatifs à votre société de gestion, il sera nécessaire de prévoir quelques milliers de dollars additionnels pour couvrir tous les frais que vous devrez payer.

Cependant les frais d’exploitation vont grandement varier en fonction de la complexité de votre société, notamment au niveau de la structure et du volume de cette dernière. Heureusement, plusieurs frais seront déductibles de l’impôt et donc, vous pourrez économiser de cette manière.

Est-ce que la société de gestion est TOUJOURS une bonne idée?

Non, dans bien des cas, la société de gestion peut avoir l’effet inverse et vous causer un tort additionnel. Ainsi, avant de constituer la société de gestion, il est important de garder un œil attentif sur les inconvénients.

Outre les frais abordés précédemment, il faut savoir que vous n’aurez plus qu’une seule entreprise; vous serez désormais propriétaire de deux entreprises que vous devrez exploiter convenablement.

Non seulement les coûts totaux d’exploitation seront plus importants, mais vous devrez également mettre à jour tous les documents sur une base annuelle, et ce, pour les deux entreprises. En d’autres termes, vous aurez:

• DEUX états financiers annuels,
• DEUX mises à jour des livres, et
• DEUX déclarations de revenus.

Néanmoins, il n’en reste pas moins que votre société de gestion n’a pas d’activités commerciales à proprement parler. Donc, il est fort probable que les documents à remplir soient plus simples.

Vous souhaitez constituer une société de gestion? Avocats PME est là pour vous!

Ainsi, bien qu’il soit possible que la société de gestion ne soit pas la bonne solution pour vous, elle peut également vous permettre de sauver beaucoup d’argent en fonction de votre situation.

Par conséquent, lorsque vous hésitez à savoir s’il s’agit d’une bonne idée, la première étape est de faire appel à un spécialiste afin que ce dernier puisse, en fonction de votre situation, vous conseiller quant aux alternatives disponibles.

Dans l’éventualité où la société de gestion peut vous être utile, l’avocat spécialisé en droit fiscal pourra non seulement constituer l’entreprise pour vous, mais il pourra également améliorer la structure de votre société d’exploitation.

La société de gestion n’est pas une bonne idée? Aucun problème! Le fiscaliste pourra tout de même optimiser la fiscalité de votre entreprise existante afin d’avoir plus d’argent pour développer vos activités commerciales.

Tout ce qu’il vous reste à faire est de remplir le formulaire en ligne et Avocats PME se charge du reste pour vous, et ce, gratuitement!