Quel prix pour un avocat en droit des affaires en 2025?

Pour réussir à développer votre petite ou moyenne entreprise, chaque dollar compte!

En effet, le financement est souvent limité et donc, il est tout à fait normal que vous soyez réticent à vouloir investir dans certains aspects de votre entreprise.

C’est pour cette raison que plusieurs entrepreneurs prennent plusieurs fonctions au sein de leur commerce. Malheureusement, même si ces derniers peuvent économiser en évitant d’employer quelques professionnels, cela n’est pas toujours la bonne chose à faire.

En faisant appel aux bons professionnels, vous serez en mesure d’économiser à long terme. De plus, dans certains cas, il existe tout simplement une limite aux connaissances d’un entrepreneur.

Ainsi, lorsqu’il est question d’enjeux juridiques entourant le démarrage ou le fonctionnement de votre entreprise, il est préférable de faire appel à un avocat afin que celui-ci vous vienne en aide et vous permettra d’éviter les connaissances qui pourraient être fatales pour votre entreprise.

Grâce à Avocats PME, voyez combien pourrait vous coûter un avocat spécialisé en droit des affaires en 2025!

Quels sont les services offerts par les avocats en droit des affaires?

Avant de faire appel à un avocat se spécialisant dans le droit des affaires, il est important de déterminer les services que celui-ci peut rendre à votre entreprise. En effet, puisqu’il s’agit d’un domaine juridique vaste, les professionnels juridiques ont tendance à se spécialiser dans des sous-domaines.

C’est justement en raison de cette spécialisation que les juristes en droit des affaires pourront acquérir des connaissances aiguisées et, ultimement, intervenir dans une vaste gamme de démarches pour vous et votre entreprise.

Voici les principaux services offerts aux entreprises par les avocats en droit des affaires:

• La tenue des livres corporatifs (et leur mise à jour),
• La vente de l’entreprise,
• Le démarrage d’entreprise et son incorporation,
• La rédaction de la convention d’actionnaires ou de contrats commerciaux,
• Les litiges commerciaux, et
• La mise à jour des renseignements de l’entreprise au Registre des entreprises (REQ).

En d’autres termes, peu importe votre situation, vous serez en mesure de trouver un avocat qui pourra vous prêter main-forte. Vous devez cependant vous assurer de faire appel au bon professionnel.

Heureusement, Avocats PME vous permet justement de trouver l’avocat qu’il vous faut grâce au formulaire en ligne!

Avocat en droit commercial: Quel est le taux horaire (2025)?

Puisqu’il n’existe actuellement aucune loi qui réglemente les honoraires des avocats au Québec, ces derniers sont libres de choisir leur propre taux horaire. Par conséquent, le prix peut grandement varier d’un professionnel à l’autre.

Pas si vite! Même si les avocats n’ont pas d’honoraires fixés par la loi, ils ont tout de même des règles déontologiques qu’ils devront respecter et qui encadrent indirectement les honoraires.

Par exemple, ils sont obligés de facturer des honoraires qui sont à la fois raisonnables et proportionnels au dossier qu’ils doivent régler. Cela ne garantit toutefois pas qu’il n’y aura jamais d’écarts qui peuvent parfois être importants.

En fait, plusieurs facteurs vont venir influencer les honoraires d’un avocat en droit des affaires, mais également votre facture totale, notamment:

• Les années d’expérience de l’avocat,
• La région où l’avocat exerce,
• La complexité du dossier dans son ensemble, et
• L’industrie dans laquelle votre entreprise exerce.

Ainsi, avant de vous lancer dans la recherche d’un professionnel, il est important d’être conscient de vos besoins ainsi que de votre budget. Cela vous permettra de déterminer le taux horaire que vous pouvez vous permettre.

Étant donné qu’il existe des avocats pour tous les budgets, établir ses limites financières est la meilleure manière de ne pas avoir une surprise sur votre facture. Vous pouvez aussi prendre le temps de comparer toutes les offres sur le marché afin de prendre la meilleure décision possible.

Combien coûte la tenue des livres corporatifs?

En vertu de la loi, toutes les sociétés par actions auront l’obligation d’avoir un livre des minutes. Ce dernier va contenir toutes les informations entourant le fonctionnement de votre entreprise depuis son existence, notamment:

• L’historique légal,
• Les procès-verbaux, ou
• Les résolutions adoptées.

Toutefois, cette obligation ne se limite pas à cela. En effet, vous serez également tenu de mettre à jour ces documents. Malheureusement, cela est souvent négligé par les entrepreneurs. Ainsi, une option intéressante est d’engager un avocat pour vous aider.

À quoi sert la tenue des livres corporatifs? Il est important de savoir que la tenue des livres corporatifs vient avec son lot d’avantages. Cela vous permet principalement d’avoir une preuve écrite de tous les décisions et autres faits importants entourant le fonctionnement de votre entreprise.

De plus, comme nous l’avons mentionné, la tenue des livres est une obligation légale. Par conséquent, mieux vaut s’assurer que ce soit bien fait par un professionnel afin d’en tirer avantage.

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Quel est le prix des services en propriété intellectuelle?

Évidemment, lorsque vous avez une entreprise, vous allez vouloir protéger cette dernière contre les compétiteurs. Cela se fait généralement grâce à la propriété intellectuelle. Cela sera par exemple le cas des marques de commerce qui sont des marques distinctives permettant la reconnaissance de votre entreprise.

Peu importe la propriété intellectuelle que vous souhaitez protéger, il sera possible de faire appel à un avocat ou d’un agent de marque (ou de brevet) afin que celui-ci s’occupe de l’enregistrement de votre propriété.

Pour ce faire, il ne suffit pas d’envoyer un formulaire. En effet, non seulement vous devrez vérifier la disponibilité, mais vous aurez aussi à produire tous les autres documents connexes permettant d’obtenir la protection souhaitée. Évidemment, cela va occasionner des coûts:

Lorsque vous enregistrez votre marque de commerce, votre entreprise aura les droits exclusifs, et ce, pour une durée de 10 ans. De plus, avec le bon professionnel, vous pourrez enregistrer votre marque dans l’ensemble du Canada, mais également aux États-Unis et en Europe.

Même s’il est techniquement possible d’enregistrer votre marque par vous-même, les dossiers en propriété intellectuelle sont toujours techniques et pointilleux. Grâce au bon professionnel, vous vous assurez de présenter une demande conforme au bon moment.

Rédaction d’une convention d’actionnaire – À quoi s’attendre au niveau des coûts?

Lorsqu’une entreprise s’incorpore, il sera souvent nécessaire de prévoir la rédaction de votre convention entre actionnaires. Ce document va vous permettre de prévoir non seulement les droits, mais également les obligations des actionnaires de l’entreprise. Un tel document est souvent indispensable lorsqu’un conflit survient.

Toutefois, pour avoir un document complet, il sera nécessaire de faire appel à un avocat, ce qui va occasionner des frais additionnels. Bien souvent, ce document doit prévoir des situations pour l’avenir et donc, l’avocat vous permettra d’avoir le document le plus complet possible.

Il pourrait s’agir d’une situation où vous songez à économiser. Toutefois, cela pourrait s’avérer désastreux pour votre entreprise. En effet, même s’il existe des options plus abordables, celles-ci peuvent s’avérer plus dispendieuses sur le long terme.

Par exemple, vous pourrez trouver en ligne des modèles uniformes existants et simplement apporter quelques modifications. Toutefois, ces derniers ne seront tout simplement pas personnalisés à votre entreprise et sa réalité.

Ainsi, en cas de litige entre les actionnaires de votre entreprise, son application pourrait être particulièrement difficile. Dans ce cas, vos économies vont se retrouver en frais d’avocat permettant de régler la situation.

Par conséquent, il reste grandement préférable d’investir dès le début en faisant appel à un avocat afin que celui-ci rédige une convention entre actionnaires claire et complète afin de ne pas vous retrouver dans une situation sans réponse.

Grâce à Avocats PME, vous pourrez trouver un avocat pour rédiger votre convention tout en respectant votre budget!

Combien coûte l’incorporation de mon entreprise?

Bien souvent, lorsqu’un entrepreneur souhaite incorporer son entreprise, l’aide d’un avocat est nécessaire. Puisque l’incorporation est une étape charnière pour votre entreprise, il est important de faire les choses de la bonne manière.

Qu’il soit question d’avantages fiscaux, de responsabilité limitée ou toute autre raison qui peut justifier l’incorporation de votre commerce, l’étape de l’incorporation devient souvent inévitable pour les entreprises de croissance, et ce, peu importe votre industrie.

En revanche, une telle décision vient avec des frais. En effet, outre les honoraires de votre avocat spécialisé en droit des affaires, vous devrez également inclure les autres frais entourant la structuration de votre entreprise.

Comme vous pouvez le constater, plusieurs éléments peuvent faire varier le prix total de l’incorporation. D’une part, il faut prévoir un montant plus important si vous prenez la décision de constituer une entreprise sous la loi fédérale. D’autre part, décider d’avoir une dénomination pour votre entreprise vient avec des frais supplémentaires.

Pourquoi l’incorporation fédérale est-elle plus dispendieuse? Cela est dû au fait que vous aurez une double démarche à compléter. En effet, si vous choisissez le système fédéral, vous devrez d’abord payer l’incorporation au Directeur des Corporations.

Cependant, cela ne vous donne pas le droit d’exercer vos activités commerciales au Québec. Pour ce faire, vous devrez payer des frais additionnels pour l’immatriculation de votre compagnie auprès du Registre des entreprises du Québec.

Toutefois, si vous décidez d’incorporer votre entreprise selon la loi provinciale, cette dernière sera automatiquement immatriculée. Ainsi, vous n’aurez pas besoin d’avoir d’effectuer une deuxième démarche.

L’incorporation provinciale sans dénomination: Est-ce la bonne option pour moi?

Comme vous le constatez, l’incorporation provinciale sans dénomination sociale est l’option la plus abordable. Toutefois, est-ce que cela veut dire qu’il s’agit nécessairement de la bonne option pour vous?

Lorsque vous incorporez votre entreprise sans dénomination sociale, cela veut dire que vous aurez une compagnie à numéro. Cette alternative est intéressante si vous souhaitez avoir l’option la plus simple et abordable. De plus, cela permet d’accélérer le processus.

Toutefois, une telle incorporation est, en temps normal, intéressante pour les petites entreprises qui souhaitent obtenir la protection de la structure corporative, mais également les avantages fiscaux de l’incorporation.

Cependant, une telle incorporation ne doit pas nécessairement être choisie par les plus grandes entreprises qui souhaitent optimiser tous les aspects de leur incorporation. En d’autres termes, il s’agit d’une incorporation simple et efficace.

Vous n’êtes pas certain de savoir quel est le bon régime d’incorporation pour vous? L’avocat spécialisé en droit des affaires sera en mesure de vous conseiller. Pour ce faire, il va non seulement prendre en considération votre situation actuelle, mais également vos objectifs futurs.

Par exemple, si vous ne souhaitez pas sortir votre entreprise du Québec, il est probable que l’incorporation provinciale soit la meilleure option pour vous, simplement puisqu’elle est abordable et que vous n’avez pas besoin d’incorporer votre entreprise au Fédéral.

Quels sont les coûts à prévoir pour la modification des statuts de mon entreprise en 2025?

Ensuite, l’avocat spécialisé en droit des affaires pourra également vous venir en aide si vous souhaitez modifier les statuts de votre entreprise, les mettre à jour ou tout simplement immatriculer votre entreprise.

Peu importe le service souhaité, ces démarches entraînent de lourds changements administratifs pour votre entreprise. Par conséquent, il faudra prévoir des frais permettant de couvrir les procédures auprès du REQ, mais également les honoraires de l’avocat choisi.

Évidemment, lorsqu’il est question de modifier vos statuts d’entreprise, cela englobe plusieurs éléments entourant votre compagnie. Outre le changement de la dénomination sociale de cette dernière, il peut également être question:

• De la restriction des droits de transférer des actions,
• De la modification du nombre maximal d’administrateurs, ou
• D’un changement au niveau du capital-actions.

De plus, lorsque vous avez une entreprise incorporée qui exerce ses activités commerciales au Québec, vous aurez l’obligation d’informer le REQ de tout changement qui survient au sein de votre entreprise. Pour ce faire, il existe 2 types de déclarations:

À titre d’exemple, il sera nécessaire de produire une déclaration courante lorsqu’un nouvel administrateur se joint à votre entreprise. Cela sera également le cas si vous prenez la décision de déplacer votre siège social. Dans tous les cas, la déclaration devra être produite dans les 30 jours qui suivent le changement.

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Ainsi, bien que l’avocat en droit des affaires puisse venir aider votre entreprise, il faut s’assurer de prendre en considération vos besoins afin de trouver le bon professionnel qui pourra venir vous aider dans le processus.

Puisque l’avocat en droit des affaires se spécialise dans des domaines précis, il peut être difficile de déterminer quel professionnel peut véritablement venir vous aider de manière efficace.

De plus, il est indéniable que les avocats sont souvent dispendieux. Toutefois, cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne faut pas embaucher un tel professionnel. Il existe toujours des options abordables afin d’être dûment représenté.

Qu’il soit question d’un litige, de démarrage d’entreprise ou tout simplement de gestion de vos activités économiques, il ne fait aucun doute que le spécialiste en droit des affaires et l’allié qu’il vous faudra.

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