Conflit entre associés: comment prévenir les blocages dans ma PME?

Pour éviter que votre entreprise soit ralentie par un conflit interne, il est important de mettre en place les bons mécanismes. Vous pourrez mettre en place une convention unanime entre actionnaires.

Il vous sera également possible de vous entourer des bons professionnels afin de résoudre un conflit dès qu’il survient. Outre l’avocat qui pourra vous représenter, le médiateur (ou l’arbitre) pourra trancher le conflit.

Ainsi, il vous sera possible de mettre en place des mécanismes tant pour prévenir le conflit que pour y remédier lorsque cela est nécessaire

Avocats PME vous explique comment prévenir les blocages dans votre entreprise en cas de chicane entre associés!

La convention entre actionnaires, le meilleur outil pour prévenir les désaccords?

Les entreprises incorporées ont accès à plusieurs outils afin de prévenir les conflits. L’un des plus efficaces est la convention entre actionnaires.

Qu’est-ce qu’une convention entre actionnaires? C’est un contrat écrit et signé par l’ensemble des actionnaires d’une entreprise. Son contenu va essentiellement permettre d’encadrer les interactions entre les actionnaires. En d’autres termes, vous pouvez prévoir toutes les règles en cas de conflit.

Dans la convention, vous pourrez inclure une clause d’arbitrage afin d’éviter d’avoir recours aux tribunaux. De cette manière, vous trouverez une solution rapide et sans permettre à vos concurrents ou vos fournisseurs de savoir qu’il y a des mésententes à l’interne.

Quel est l”avantage de la convention entre actionnaires? Elle permet d’avoir un mécanisme de résolution de conflits précis. Il s’avère être souvent difficile de trouver un terrain d’entente après qu’un conflit survienne.

Même lorsque la convention est signée, vous pourrez l’évaluer périodiquement et modifier son contenu afin qu’il reflète mieux votre volonté.

Voici les clauses qui permettent de prévenir les conflits et d’éviter les blocages:

La clause shot-gun

Pour éviter qu’un conflit ne cause des dommages à votre entreprise, vous pouvez adopter une clause shot-gun. Cette clause permet de résoudre un problème de manière instantanée lorsque deux actionnaires ne sont tout simplement pas en mesure de trouver une solution.

Comment fonctionne la clause? Un actionnaire propose d’acheter toutes les actions d’un autre actionnaire à un prix déterminé. Lorsque le co-actionnaire reçoit la proposition de la clause shot-gun, il aura deux options:

• Accepter de vendre ses actions à l’actionnaire, ou
• Refuser et acheter les actions de l’actionnaire.

En d’autres termes, celui qui fait valoir la clause mise le tout pour le tout. Si l’autre actionnaire décide d’acheter ses actions, il n’aura pas de recours et sera contraint de quitter l’entreprise pour de bon.

Une telle clause doit être limitée aux actionnaires ayant un même pouvoir économique, ce qui est souvent le cas dans les PME. Cela permet d’éviter les abus.

Pour éviter les abus, il faut obliger l’actionnaire qui fait valoir la clause à prouver qu’il détient bel et bien les fonds pour acheter les actions de l’actionnaire qu’il vise avec la proposition d’achat.

Vous devrez aussi préciser un court délai afin de répondre à la demande. Puisque le but est de trouver une solution rapidement, il faut éviter qu’un actionnaire s’éternise inutilement.

La clause relative aux droits vote

La convention vous permet aussi de prévoir quoi faire si le conflit entre actionnaires empêche de voter.

Contrairement aux administrateurs, les actionnaires n’ont aucune obligation envers l’entreprise. Ainsi, si un vote est bloqué, les actionnaires ont le droit de continuer à voter de la même manière.Les clauses relatives aux droits de vote ne peuvent pas imposer une manière de voter, car ce pouvoir revient aux actionnaires. Cependant, elles peuvent viser les procédures entourant le vote. Ce sera notamment le cas des clauses ci-dessous:

• La clause de majorité spéciale, ou
• La clause de droit de veto.

Le droit de veto est particulièrement utile lorsque votre entreprise est bloquée. Pour éviter les abus est les cas où un actionnaire exerce le droit de véto sans cesse, il faut encadrer son exercice.

La clause de premier refus

Cette clause permet aux actionnaires d’une entreprise d’avoir la possibilité d’acquérir les actions en vente de manière prioritaire. Si un actionnaire veut quitter l’entreprise, cette clause vous permet d’éviter qu’un tiers rejoigne le conseil.

À l’intérieur du délai prédéterminé, les actionnaires pourront acheter les actions à la valeur établie dans le cadre de la transaction. L’offre faite à un tiers vaut pour tous les actionnaires.

La clause piggy-back

Bien que celle-ci soit moins utile dans la prévention de blocage au sein de l’entreprise, elle est tout de même pertinente dans une convention entre actionnaires. Si un tiers souhaite acheter les actions d’un actionnaire majoritaire, l’actionnaire minoritaire pourra forcer le tiers à acheter ses actions.

De cette manière, l’actionnaire minoritaire ne sera pas contraint de devoir rester à l’intérieur d’une entreprise où les décisions sont prises par une personne avec qui il ne s’entend tout simplement pas.

Qui peut m’aider lors d’une chicane entre associés?

En cas de chicane entre associés au sein d’une PME, il vous sera possible de faire appel à un mentor ou un spécialiste en gestion de conflit.

Dans les cas plus extrêmes, vous pourrez demander l’intervention d’un arbitre ou d’un médiateur qui pourra vous aider à régler le conflit.

1) Recevoir l’avis d’une personne externe

Les parties au conflit doivent rester ouvertes à la discussion. Cela simplifie grandement le processus de résolution des différends. Pour remettre les choses en perspective, il peut être intéressant de recevoir un avis externe. Généralement, on va faire appel à une personne qui a des connaissances dans votre entreprise ou, à tout le moindre, dans votre industrie. Ainsi, il pourrait s’agit d’une des personnes suivantes:

• Un mentor,
• Un coach d’affaires, ou
• Un spécialiste.

Par exemple, si vous et votre associé n’êtes pas d’accord sur une décision pour l’entreprise, il vous sera possible de faire appel à une tierce personne. Celle-ci pourra, grâce à son expérience, trancher la question pour vous.

Il est préférable de faire appel à une personne qui satisfait à tous les associés. Sinon, l’un d’eux pourrait ne pas prendre en considération l’opinion transmise.

Bon à savoir! L’aide d’une telle personne ne se limite pas aux situations conflictuelles. En effet, il peut même vous aider à amener la discussion plus loin en posant des questions pertinentes et en vous offrant d’autres alternatives.

Une autre conseiller peut être l’avocat en droit d’entreprise. Ayant développé une expertise dans le domaine, il pourra vous donner un avis tout en s’assurant que les principales notions de droits sont respectées.

Sachez que si vous faites appel à l’avocat de votre entreprise, ce dernier a l’obligation de mettre en avant les intérêts de cette dernière. Il peut donc être difficile pour lui de prendre parti pour l’un ou l’autre des associés.

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2) Faire appel à un arbitre ou à un médiateur

Si vous ne trouvez pas une solution à l’amiable, la prochaine étape est de trouver une solution hors cour.

Cela concerne l’arbitrage et la médiation. À moins d’avoir une clause qui impose l’arbitrage, il faudra obtenir le consentement des deux parties pour faire appel à l’une ou l’autre des solutions.

Pourquoi utiliser un arbitre ou un médiateur? Cela vous permettra de trouver une solution qui mettra fin au conflit tout en économisant temps et argent. Dans les deux cas, le temps d’attente sera beaucoup plus court que lorsque vous souhaitez vous présenter devant les tribunaux.

Quelle est la différence entre la médiation et l’arbitrage? Dans le cas de la médiation, le professionnel ne pourra pas vous imposer une solution. Son mandat sera de favoriser la discussion entre les parties afin que celles-ci s’entendent. Le cas échéant, il pourra préparer un accord écrit que vous allez signer.

Dans le cas de l’arbitrage, le professionnel pourra vous imposer, à la fin des séances, une décision finale et sans appel. Même si vous n’êtes pas d’accord, vous aurez l’obligation d’honorer cette dernière.

4 erreurs à éviter pour ne pas ralentir votre entreprise!

Les conflits qui bloquent une entreprise peuvent avoir de lourdes conséquences pour les affaires de l’entreprise. Une telle situation est synonyme de malheur. En réalité, ces disputes sont souvent le fruit d’erreurs commises par les associés.

1) Omettre de définir les rôles des associés

Une dispute peut survenir en raison du fait qu’un associé trouve qu’il en fait beaucoup trop et qu’il va au-delà de ce qu’il devrait avoir à faire pour s’assurer du fonctionnement de l’entreprise.

Ne pas clairement définir les rôles et responsabilités des associés mène souvent à de lourdes conséquences. D’une part, les tâches de chacun peuvent se chevaucher, ce qui risque de créer des frictions.

D’autre part, il peut y avoir des trous dans la gestion de l’entreprise et donc, chacun se pointe du doigt alors que personne n’avait le mandat d’exécuter certaines tâches. La meilleure solution est de s’assurer que tout le monde communique de manière fréquente et que tout le monde a un rôle clair au sein de l’entreprise.

2) Agir comme tyran de l’entreprise

Il existe plusieurs styles de gestion d’entreprise. Certains styles peuvent toutefois mener à des frictions, surtout lorsque le dirigeant agit comme un tyran.

Cela peut faire en sorte que la personne a des attentes impossibles, mais ne donne aucun soutien à son équipe. En pratique, il s’agit d’un mauvais type de leadership qui risque de faire plus de mal que de bien.

Entre associés, il est important d’être en mesure de se parler honnêtement et de se dire lorsque quelque chose ne va pas. Il est possible que l’administrateur autoritaire ne soit tout simplement pas au courant que son attitude est problématique.

3) Avoir des iniquités (ou des perceptions d’iniquité)

Qu’il s’agisse de la distribution des actions ou des revenus de chacun, il est toujours possible qu’un associé soit envieux de son partenaire. Lorsque les différences sont bien fondées, il n’y aura pas trop de problèmes. Toutefois, c’est dans les autres situations que ça peut être plus difficile.

Il est important d’identifier les règles permettant de définir les parts de chacun. Il faut également prévoir la manière dont les parts augmentent au fil du temps.

4) Ne pas savoir quoi faire en cas de désaccord

Si vous entrez en affaires avec une personne, votre relation va ressembler à un mariage. Tout va bien jusqu’à ce que tout aille mal. Le premier désaccord est très souvent fatal pour les entreprises.

Il est donc important de mettre en place un processus décisionnel qui vous donne clairement des marches à suivre lorsque vous êtes en désaccord. De cette manière, vous éviterez les cas où aucune solution n’est envisageable.

Votre entreprise n’est pas prête pour un conflit? Avocats PME est là pour vous!

Si vous êtes un entrepreneur novice, il est probable que vous ne connaissiez pas les mesures que vous pouvez adopter pour éviter que votre entreprise se retrouve prise au piège. Après tout, vous êtes déjà préoccupé à vous lancer en affaires.

C’est justement dans cette situation qu’il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. Grâce à son expertise, il pourra vous aider à démarrer votre entreprise, mais également à s’assurer que celle-ci reste en affaires.

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