Conflit entre associés: comment prévenir les blocages dans ma PME?

Lorsqu’un conflit survient entre deux associés, les effets négatifs ne se limitent pas aux relations professionnelles entre ceux-ci.

Bien souvent, cela aura un impact sur les affaires de votre entreprise.

Dans le cas d’une petite ou moyenne entreprise (PME), un blocage peut être désastreux.

Il est donc important de mettre en place des mesures afin de prévenir une telle situation. Gardez à l’esprit qu’il est toujours plus simple de s’entendre lorsque nous ne sommes pas en chicane avec l’autre personne.

L’adage « mieux vaut prévenir que guérir » est particulièrement vrai dans le contexte de la gouvernance d’entreprise. En réglant le conflit rapidement, vous serez en mesure de minimiser les conséquences pour votre PME.

Avocats PME vous explique comment prévenir les blocages dans votre entreprise en cas de chicane entre associés!

La convention entre actionnaires, le meilleur outil pour prévenir les désaccords?

Si votre entreprise est incorporée et que vous souhaitez prévenir les conflits, le meilleur outil est sans aucun doute la convention entre actionnaires. Bien que cet outil soit fort utile, la réalité est que la majorité des entreprises au Québec omettent d’adopter ce document.

Cela est d’autant plus vrai dans le cadre des entreprises familiales…

Par exemple, vous pourriez inclure une clause selon laquelle tous les conflits doivent être résolus par un arbitre et non pas par le système judiciaire habituel. De cette manière, vous trouverez une solution rapidement et sans permettre à vos concurrents ou vos fournisseurs de savoir qu’il y a des mésententes à l’interne.

Quel est le principal avantage de la convention entre actionnaires? Celle-ci vous permet d’avoir un mécanisme de résolution précis dès le début de votre entreprise. Comme vous le savez probablement, il s’avère être particulièrement difficile de discuter avec un associé si vous êtes en complet désaccord avec celui-ci.

Une fois la convention conclue, il ne faut pas s’arrêter là. Votre entreprise va évoluer et votre convention devrait aussi. Il est donc préférable d’effectuer une révision périodique de la convention afin d’identifier les clauses qui méritent d’être modifiées.

Parlant de clauses, voici celles qui vous permettront de prévenir les conflits et d’éviter les blocages:

La clause shot-gun

Tout d’abord, si vous souhaitez éviter que les conflits causent des dommages à votre entreprise, l’une des clauses les plus importantes et la clause shot-gun. Essentiellement, cette clause permet de résoudre un problème de manière instantanée lorsque deux actionnaires ne sont tout simplement pas en mesure de trouver une solution.

Comment fonctionne la clause? Un actionnaire va proposer d’acheter toutes les actions d’un autre actionnaire à un prix déterminé. Lorsque le co-actionnaire reçoit la proposition de la clause shot-gun, il aura deux options:

• Accepter de vendre ses actions à l’actionnaire, ou
• Refuser et acheter les actions de l’actionnaire.

En d’autres termes, celui qui fait valoir la clause par le tout pour le tout. Si l’autre actionnaire décide d’acheter ses actions, il n’aura pas de recours et sera contraint de quitter l’entreprise pour de bon.

Idéalement, une telle clause doit être limitée aux actionnaires ayant un même pouvoir économique, ce qui est souvent le cas dans les petites et moyennes entreprises. Après tout, on ne veut pas qu’un actionnaire fasse valoir cette clause à tout moment pour s’accaparer les actions d’autrui.

À l’intérieur de votre clause, vous devrez aussi préciser un court délai afin de répondre à la demande. Puisque le but est de trouver une solution rapidement, il faut éviter qu’un actionnaire s’éternise inutilement.

La clause relative aux droits vote

Un désaccord entre actionnaires peut également bloquer votre entreprise lorsque vous n’êtes pas en mesure de passer des votes. Dans la convention entre actionnaires, vous pourrez remédier à la situation grâce à certaines clauses.

Contrairement aux administrateurs, les actionnaires n’ont aucune obligation envers l’entreprise. Ainsi, si un vote est bloqué, les actionnaires ont le droit de continuer à voter de la même manière, peu importe les conséquences pour l’entreprise.

En ce qui concerne les clauses relatives aux droits de vote, celles-ci ne peuvent pas imposer une manière de voter, car ce pouvoir revient aux actionnaires. Cependant, les clauses peuvent viser les procédures entourant le vote. Ce sera notamment le cas des clauses ci-dessous:

• La clause de majorité spéciale, ou
• La clause de droit de veto.

Le droit de veto peut être particulièrement utile lorsque votre entreprise est bloquée. Cependant, vous ne pourrez pas faire valoir cette clause à tout moment et donc, il faudra préciser les cas où le véto peut être utilisé.

La clause de premier refus

Cette clause va permettre aux actionnaires d’une entreprise d’avoir la possibilité d’acquérir les actions en vente de manière prioritaire. Donc, si un actionnaire veut quitter l’entreprise, il peut être pertinent de ne pas avoir un tiers qui n’entre pas dans le conseil, surtout si cela risque de nuire à l’efficacité de votre entreprise.

Ainsi, à l’intérieur du délai prédéterminé, les actionnaires pourront acheter les actions à la valeur établie dans le cadre de la transaction. En d’autres termes, l’offre faite à un tiers vaut pour tous les actionnaires.

La clause piggy-back

Bien que celle-ci soit peut-être moins utile dans la prévention de blocage au sein de l’entreprise, elle est tout de même pertinente dans une convention entre actionnaires. Si un tiers souhaite acheter les actions d’un actionnaire majoritaire, l’actionnaire minoritaire pourra forcer le tiers à acheter ses actions.

De cette manière, l’actionnaire minoritaire ne sera pas contraint de devoir rester à l’intérieur d’une entreprise où les décisions sont prises par une personne avec qui il ne s’entend tout simplement pas.

Qui peut m’aider lors d’une chicane entre associés?

Dans les petites entreprises, vous risquez d’être un nombre limité d’associés. Ainsi, il peut être difficile de trouver des ressources à l’intérieur de votre compagnie pour prévenir et résoudre les différends.

Heureusement, il est toujours possible de faire appel à des personnes externes afin de rapidement trouver une solution qui plaise à tout le monde. Voici deux stratégies vous permettant de résoudre un conflit.

1) Recevoir l’avis d’une personne externe

Tout d’abord, les parties au conflit doivent toujours rester ouvertes à la discussion. Cela simplifiera grandement le processus de résolution des différends. Évidemment, cela est plus facile à dire qu’à faire et, souvent, nous sommes portés à rester sur nos positions coûte que coûte.

Pour remettre les choses en perspective, il peut être intéressant de recevoir un avis externe. Généralement, on va faire appel à une personne qui a des connaissances dans votre entreprise ou, à tout le moindre, dans votre industrie. Ainsi, il pourrait s’agit d’une des personnes suivantes:

• Un mentor,
• Un coach d’affaires, ou
• Un spécialiste.

Par exemple, si vous et votre associé n’êtes pas d’accord sur une décision pour l’entreprise, il vous sera possible de faire appel à une tierce personne. Celle-ci pourra, grâce à son expérience, trancher la question pour vous.

Dans ce cas, il est toujours préférable de faire appel à une personne qui satisfait à tous les associés. Sinon, l’un d’eux pourrait tout simplement ne pas prendre en considération l’opinion transmise.

En réalité, ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui ont un mentor à porter de main. Néanmoins, il vous est possible de faire appel à des coachs qui ont spécialisé leurs services dans les situations d’urgence.

Une autre conseiller peut être l’avocat en droit d’entreprise. Ayant développé une expertise dans le domaine, il pourra vous donner un avis tout en s’assurant que les principales notions de droits sont respectées.

Sachez que si vous faites appel à l’avocat de votre entreprise, ce dernier a l’obligation de mettre en avant les intérêts de cette dernière. Il peut donc être difficile pour lui de prendre parti pour l’un ou l’autre des associés.

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2) Faire appel à un arbitre ou à un médiateur

Dans le cas précédent, l’expert peut vous aider à trouver une solution avant que le conflit prenne une certaine ampleur. Toutefois, le succès d’une telle intervention n’est pas garanti. Si vous ne trouvez pas une solution, il sera alors possible d’utiliser un mode de règlement hors cour.

Généralement, cela concerne principalement l’arbitrage et la médiation. À moins d’avoir une clause qui impose l’arbitrage, il faudra obtenir le consentement des deux parties pour faire appel à l’une ou l’autre des solutions.

Pourquoi utiliser un arbitre ou un médiateur? Cela va vous permettre de trouver une solution qui mettra fin au conflit tout en économisant temps et argent. Dans les deux cas, le temps d’attendre sera beaucoup plus court que lorsque vous souhaitez vous présenter devant les tribunaux.

Évidemment, vous aurez à payer pour l’arbitre (ou le médiateur) ainsi que pour votre avocat. Cependant, les coûts restent nettement inférieurs à ceux entourant les procédures judiciaires usuelles.

Quelle est la différence entre la médiation et l’arbitrage? Dans le cas de la médiation, le professionnel ne pourra pas vous imposer une solution. Son mandat sera de favoriser la discussion entre les parties afin que celles-ci s’entendent. Le cas échéant, il pourra préparer un accord écrit que vous allez signer.

Dans le cas de l’arbitrage, le professionnel pourra vous imposer, à la fin des séances, une décision finale et sans appel. Même si vous n’êtes pas d’accord, vous aurez l’obligation d’honorer cette dernière.

4 erreurs à éviter pour ne pas ralentir votre entreprise!

Les conflits qui bloquent une entreprise peuvent avoir de lourdes conséquences pour les affaires de l’entreprise. Pour plusieurs, une telle situation est synonyme de malheur. En réalité, ces disputes sont souvent le fruit d’erreurs commises par les associés.

Les administrateurs ont tendance à croire que tout se porte pour le mieux jusqu’à ce qu’une situation survienne et que le conte de fées tourne au cauchemar. Dans tous les cas, il est possible d’aller trouver la source du blocage.

1) Avoir omis de définir les rôles des associés

Il est possible qu’une dispute survienne en raison du fait qu’un associé trouve qu’il en fait beaucoup trop et qu’il va au-delà de ce qu’il devrait avoir à faire pour s’assurer du fonctionnement de l’entreprise.

Le fait de ne pas clairement définir les rôles ainsi que les responsabilités des associés mène souvent à de lourdes conséquences. D’une part, les tâches de chacun peuvent se chevaucher, ce qui risque de créer des frictions.

D’autre part, il peut y avoir des trous dans la gestion de l’entreprise et donc, chacun se pointe du doigt alors que personne n’avait le mandat d’exécuter certaines tâches. La meilleure solution est de s’assurer que tout le monde communique de manière fréquente et que tout le monde a un rôle clair au sein de l’entreprise.

2) Se prétendre tyran de l’entreprise

Il existe plusieurs styles de gestion d’entreprise. Anciennement, les entrepreneurs aimaient avoir une poigne de fer et un contrôle total sur les faits et gestes de l’entreprise. Si un associé est très autoritaire, plusieurs raisons peuvent justifier ce comportement.

Dans certains cas, il peut s’agir d’une mauvaise gestion du stress ou d’une fausse impression d’efficacité. Ces entrepreneurs prennent souvent la décision de ne pas expliquer leurs choix.

Malheureusement, cela peut faire en sorte que la personne a des attentes impossibles, mais ne donne aucun soutien à son équipe. En pratique, il s’agit d’un mauvais type de leadership qui risque de faire plus de mal que de bien.

Entre associés, il est important d’être en mesure de se parler honnêtement et d’être en mesure de se dire lorsque quelque chose ne va pas. Il est possible que l’administrateur autoritaire ne soit tout simplement pas au courant que son attitude est problématique.

3) Avoir des iniquités (ou des perceptions d’iniquité)

Qu’il soit question de la distribution des actions ou des revenus de chacun, il est toujours possible qu’un associé soit envieux de son partenaire. Lorsque les différences sont bien fondées, il n’y aura pas trop de problèmes. Toutefois, c’est dans les autres situations que ça peut être plus difficile.

Il est donc important d’identifier les méthodes et les règles qui permettent de définir les parts de chacun. Il faut également prévoir la manière dont les parts augmentent au fil du temps.

4) Ne pas savoir quoi faire en cas de désaccord

Si vous entrez en affaires avec une personne, votre relation peut véritablement ressembler à un mariage. Tout va bien jusqu’à ce que tout aille mal. Le premier désaccord est très souvent fatal pour les entreprises.

Il est donc important, dès le tout début, de mettre en place un processus décisionnel qui vous donne clairement des marches à suivre lorsque vous êtes en désaccord. De cette manière, vous éviterez les cas où aucune solution n’est envisageable.

Votre entreprise n’est pas prête pour un conflit? Avocats PME est là pour vous!

Pour plusieurs, préparer son entreprise à d’éventuels conflits peut être une situation quelque peu farfelue. Au départ, tout le monde pense que la situation va toujours bien aller entre les associés qui sont d’ailleurs souvent des amis ou de la famille.

Cette réalité est vraie en affaires, mais également dans la vie de tous les jours. Personne ne veut avoir à se préparer pour le pire. Malheureusement, c’est lorsqu’un problème survient qui est bien souvent trop tard.

Si vous êtes un entrepreneur novice, il est probable que vous ne connaissiez pas les mesures que vous pouvez adopter pour éviter que votre entreprise se retrouve prise au piège. Après tout, vous êtes déjà préoccupé à vous lancer en affaires.

C’est justement dans cette situation qu’il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. Grâce à son expertise, il pourra vous aider à démarrer votre entreprise, mais également à s’assurer que celle-ci reste en affaires.

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