Comment gérer les relations de partenariat dans mon entreprise?

Pour minimiser les risques de se lancer en affaires, il est possible de s’associer avec un partenaire. Pour encadrer votre relation d’affaires, il faudra soit prévoir une coentreprise ou signer un contrat.

Grâce aux contrats, vous pourrez aussi encadrer les relations que vous entretenez avec différents partenaires commerciaux (fournisseur, distributeur…). Cela vous permet d’avoir une solution avant même qu’un problème ne survienne.

Avocats PME vous indique tout ce qu’il faut savoir sur les partenariats d’affaires au Québec!

Qu’est-ce qu’une coentreprise?

Il s’agit de la situation où plus d’une entreprise met en commun leurs ressources ainsi que leur connaissance afin de pouvoir atteindre un objectif commun.

Le saviez-vous? Dans le cadre d’une coentreprise, tous les risques et les profits générés seront partagés entre les entreprises. Par conséquent, vous aurez la possibilité de gagner gros, mais aussi de perdre votre investissement.

Les entreprises vont opter pour cette stratégie lorsqu’elles souhaitent développer leurs affaires ou entrer dans un nouveau marché. Lorsque vous entrez dans une coentreprise, vous pourrez obtenir:

• Plus de ressources,
• Une plus grande capacité,
• Un accès facilité aux autres marchés, et
• Une expertise différente.

Bien qu’il existe plusieurs avantages à une coentreprise, il est important de prendre en considération tous les enjeux ainsi que les conséquences d’une telle décision. Dans certains cas, il est possible que la coentreprise ne soit pas la bonne option pour vous.

Quels sont les types de coentreprises au Québec?

Dans certains cas, il est possible que vous choisissiez un partenariat dans lequel vous allez collaborer avec une autre entreprise de manière spécifique et limitée. Par conséquent, il faudra prévoir un contrat dans lequel les modalités sont bien établies afin d’éviter les abus.

Il est possible de former une coentreprise distincte, voire une nouvelle entité juridique. Cela permet d’effectuer un contrat en particulier. Puisque vous inventez une nouvelle structure, cette option vous offre plus de flexibilité.

Peu importe le choix que vous allez faire, il est crucial que vous compreniez les implications légales avant de signer un contrat. Pour ce faire, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat.

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Est-ce que la coentreprise est une bonne option pour vous?

La coentreprise offre plusieurs avantages aux entrepreneurs. Par exemple, cela vous permet de créer des relations d’affaires qui vont durer, et ce, même après la fin de votre entreprise. De plus, lorsque la coentreprise porte ses fruits, cela vous permet:

• De partager les dépenses et les risques,
• D’accéder à de nouveaux marchés,
• D’augmenter votre capacité, et
• D’avoir plus de ressources.

Cependant, il faut également prendre en considération tous les risques que cela pourrait occasionner à vous et votre entreprise. Bien que la coentreprise soit assez flexible, il peut également s’avérer particulièrement complexe de mettre en place une bonne structure.

Lorsque vous hésitez à savoir si vous devriez effectuer une coentreprise, il est nécessaire de prendre en considération les enjeux suivants:

• Les risques de déséquilibre entre les entreprises,
• Les objectifs des entreprises peuvent ne pas être les mêmes pour la coentreprise,
• Votre partenaire pourrait ne pas vous fournir l’aide que vous espériez, et
• Les deux entreprises ne sont pas en mesure de collaborer en raison des différences culturelles.

Comment rédiger un contrat de coentreprise?

Pour rédiger un contrat de coentreprise, il est important de tout mettre à l’écrit. En cas de désaccord, cela sera particulièrement utile.

Afin de vous assurer que votre contrat soit complet et vous n’ayez aucune mauvaise surprise, vous devriez vous assurer d’avoir les informations suivantes:

• La structure juridique de la coentreprise,
• La gestion et le contrôle,
• Les contributions de chacun (financières ou autres),
• Les objectifs de la coentreprise,
• La propriété intellectuelle de la coentreprise
• Les modalités permettant de régler les conflits entre partenaires
• Les transferts d’actifs,
• Le partage de la dette, et
• La fin de la coentreprise.

Bien souvent, les entrepreneurs oublient de prévoir la fin de la coentreprise et se retrouvent à devoir résoudre la situation lorsqu’il est trop tard. Cela va probablement être la cause de plusieurs conflits.

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Mettre fin à la coentreprise, tout ce qu’il faut savoir!

Lorsque vient le temps de mettre fin à votre coentreprise, vous devez vous assurer de suivre les bonnes étapes afin d’éviter d’éventuelles complications avec votre entreprise ou avec vos partenaires.

Il est important de savoir si votre entreprise a été créée avec un objectif précis. Si tel est le cas, votre entreprise prendra automatiquement fin lorsque cet objectif sera atteint.

Sinon, pour faciliter la fermeture de votre entreprise, il est préférable d’inclure une clause dans votre contrat. Il vous sera également possible d’avoir toutes les conditions permettant la résiliation de votre contrat. Il sera nécessaire de prévoir les conséquences de la fermeture sur les éléments suivants:

• La propriété intellectuelle,
• Les informations confidentielles,
• Les futurs revenus, et
• La responsabilité continue des partenaires.

Gardez à l’esprit que même le contrat le mieux ficelé pourrait ne pas prévoir toutes les situations. Ainsi, il est recommandé d’avoir des clauses qui planifient les négociations entourant la fermeture. Cela vous permettra de trouver une solution à l’amiable.

Quels sont les contrats à prévoir dans un partenariat d’affaires?

À chaque fois que vous créez un partenariat d’affaires, il est important de conclure un contrat avec l’autre entreprise.

Voici les types de contrats que vous pourrez conclure avec votre partenaire d’affaires au Québec:

Un contrat de franchise

Tout d’abord, en ce qui concerne le contrat de franchise, l’entreprise qui va devenir franchisé aura accès à une marque déjà établie, mais également:

• À un savoir-faire, et
• Au soutien du franchiseur.

Cependant, le franchisé devra, en contrepartie, donner une certaine redevance au franchiseur. Généralement, le contrat va établir les engagements mutuels ainsi que les conditions financières et les aspects de la franchise.

Un contrat de distribution

Ensuite, dans le cadre du contrat de distribution, celui-ci concerne principalement les partenariats entre un fournisseur et un commerçant qui va vendre les produits ou les services.

Dans le contrat, vous devrez prévoir non seulement les conditions tarifaires, mais également les obligations des parties et les modalités permettant de résilier le contrat de distribution.

Si vous souhaitez rédiger un contrat de distribution, il est possible d’opter pour un contrat exclusif, où le distributeur ne peut vendre que les produits du fournisseur, ou non exclusif, où le distributeur pourra vendre d’autres produits.

Un contrat de licence

Finalement, le dernier contrat est le contrat de licence. Dans ce cas, une cession des droits d’utilisation d’un brevet ou de toute autre propriété intellectuelle appartenant à une entreprise sera prévue.

En échange du droit d’utilisation en question, l’autre partie devra normalement verser une certaine somme monétaire à celui qui possède les droits en question. Dans certains cas, l’utilisation va également avoir certaines conditions.

Bâtir des partenariats d’affaires - 5 trucs et astuces pour faciliter le processus!

Lorsque vous avez une PME, développer des partenariats d’affaires va non seulement vous offrir de nouvelles opportunités de développement, mais également vous permettre de développer des relations avec des entreprises qui pourraient vous venir en aide.

Avocats PME vous donne 8 manières de bâtir des relations d’affaires de qualité au Québec!

1) Déterminer la valeur de votre entreprise

Si vous souhaitez trouver des entreprises avec qui bâtir des liens d’affaires, il est important de prendre le temps de vérifier le marché actuel. Cela vous permettra de comparer votre entreprise aux autres acteurs du marché.

De plus, il s’agit d’un bon moment pour vous évaluer d’éventuelles opportunités d’affaires. Lorsque vous identifiez des opportunités, gardez à l’esprit les objectifs suivants:

• L’acquisition de nouveaux clients, et
• L’augmentation de votre chiffre d’affaires récurrent.

Puisque vos partenaires vont effectuer la même évaluation du marché que vous, il peut être intéressant de prendre en considération votre potentiel partenariat dans l’analyse du marché et les impacts suivants:

• La notoriété de votre entreprise et de votre partenaire,
• Le taux d’engagement de votre entreprise,
• Les revenus que vous allez générer, et
• La fidélisation de votre clientèle actuelle.

Tant et aussi longtemps que le partenariat n’est pas officialisé, il est tout à fait possible que vous n’ayez pas accès à toutes les informations nécessaires. Cette étape est importante puisque vous pourrez vérifier si les deux entreprises sont compatibles. Dans le cas inverse, il est peut-être préférable de mettre fin aux relations d’affaires dès maintenant.

2) Développer un lien de confiance

Si vous avez identifié une entreprise avec laquelle vous avez certaines compatibilités, la prochaine étape sera de développer un lien de confiance avec l’entreprise. Puisqu’il faut prendre en considération les valeurs et les objectifs de l’entreprise, un partenariat est similaire à un recrutement bilatéral.

En passant du temps avec le partenaire potentiel, vous serez en mesure d’identifier un but commun que vous pourrez atteindre grâce à la coentreprise.

3) Tâter le terrain

Ensuite, lorsqu’une relation de confiance est établie entre votre entreprise le potentiel partenaire, la prochaine étape sera de trouver les opportunités d’affaires qui pourraient résulter de ce partenariat.

Cette étape représente l’officialisation du partenariat. Vous allez être en mesure de définir les règles et les objectifs qui vont dicter votre relation d’affaires avec l’autre entreprise.

Bon à savoir! À cette étape, il est important d’évaluer la faisabilité économique et légale de votre possible partenariat. En effet, dans certains cas, un partenariat pourrait causer un conflit d’intérêt**.**

Il est important d’évaluer la faisabilité avant de vous lancer. Cela vous permettra d’éviter d’investir du temps et de l’argent dans un projet qui ne pourra jamais se concrétiser. Vous devriez également vous assurer qu’il ne s’agit pas d’un subterfuge d’un concurrent afin d’obtenir des informations confidentielles.

4) Entamer le partenariat

Dès que vous concrétiserez votre partenariat d’affaires, la prochaine étape est de vous lancer dans le processus opérationnel. Assurez-vous de commencer du bon pied afin d’éviter de devoir mettre de l’effort additionnel simplement pour rattraper le retard.

Grâce au partenariat, il vous sera possible d’être un peu plus ouvert quant aux informations que vous souhaitez divulguer par rapport à votre entreprise. Toutefois, il est tout de même recommandé de faire preuve de prudence.

Dans votre partenariat, il peut être pertinent de faire signer une clause de confidentialité. Si un événement malheureux survient, vous pourrez entamer les procédures judiciaires.

5) Faire des rapports

Il est important de périodiquement prendre en considération les bénéfices que le partenariat apporte à votre entreprise. En effet, dans certains cas, un partenariat qui était utile à votre entreprise évolue pour devenir néfaste.

Attention! Si vous souhaitez mettre fin à votre partenariat d’affaires, il est important de s’assurer que le ou les contrats conclus vous permettent de mettre fin à vos relations. Assurez-vous de prévoir une telle clause sachant que votre partenaire pourra également faire valoir ce droit.

Pour éviter ce genre de situation, il faut effectuer des évaluations périodiques afin d’avoir un portrait global et concret de la situation. Vous pourrez alors déterminer ce qui doit être modifié afin que le partenariat vous soit toujours utile.

Effectuez les rapports et évaluez les aspects légaux d’un partenariat d’affaires grâce à un avocat partenaire d’Avocats PME!

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Ainsi, si vous êtes à la recherche d’un professionnel qui pourrait vous prêter main-forte dans la croissance d’entreprise, il est important de ne pas s’arrêter sur le premier venu. Bien souvent, cela risque ultimement de vous nuire.

Pour mettre toutes les chances de votre côté et trouver la perle rare, la meilleure chose à faire est de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. En effet grâce à son expérience, il sera en mesure d’identifier les entreprises qui pourront vous aider à atteindre vos objectifs.

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