Devenir influenceur et entrepreneur – Quels enjeux juridiques?

Vous rêvez d’être influenceur et, potentiellement, d’en faire une carrière?

Plusieurs personnes souhaitent vivre de leur passion et le rôle d’influenceur est définitivement une possibilité d’accomplir ce rêve.

Le marketing d’influence a, dans les dernières années, pris une place de plus en plus importante sur les réseaux sociaux. Peu importe le type de contenu que vous proposez et le média utilisé, il est important de comprendre que plusieurs aspects de la profession restent strictement encadrés.

Toutefois, devenir influenceur ne vient pas avec un guide complet permettant de savoir ce qu’il faut et, surtout, ce qu’il ne faut pas faire. Malheureusement, la plupart d’entre eux l’apprennent à leurs dépens.

Voyez tout ce qu’il faut savoir d’un point de vue juridique avant de devenir influenceur au Québec!

Comment publier du contenu en toute légalité?

En tant qu’influenceur, le nerf de la guerre est sans aucun doute votre visibilité sur les réseaux. Cela passe nécessairement par le contenu que vous allez mettre en ligne. Afin de rentabiliser votre contenu, vous allez devoir proposer du contenu publicitaire de temps en temps.

Dès qu’une publication est considérée comme promotionnelle, vous aurez à respecter de nombreuses lois et normes. Ces dernières se trouvent tant au niveau provincial qu’au niveau fédéral. Vous aurez aussi certaines obligations quant aux personnes visées par votre contenu.

Voici ce qu’il faut savoir afin de publier du contenu promotionnel sur vos réseaux au Québec:

Quelles sont les règles à respecter

Que votre contenu publicitaire se trouve sur les réseaux ou ailleurs (journaux, télévision, radio…), la loi la plus importante est sans aucun doute la Loi sur la protection du consommateur.

En effet, cette dernière encadre toutes les relations entre les commerçants et les consommateurs. En tant qu’influenceur, vous serez amené à vendre des produits ou services (même indirectement) et donc, cette loi s’applique à votre contenu.

Pour les influenceurs, l’obligation la plus importante dans cette loi est celle de transparence.

Vous ne pourrez pas faire une publicité fausse ou trompeuse. Par conséquent, dans tous vos contenus promotionnels, il sera important d’indiquer le lien avec l’entreprise affiliée. Il faudra aussi faire une distinction claire entre le contenu qui est publicitaire et celui qui ne l’est pas.

Outre cette loi, il est important de prendre en considération les normes canadiennes de la publicité. Celles-ci vous obligent à clairement indiquer dans chacune de vos publications la nature du lien avec une marque ou une entreprise.

Au niveau canadien, vous avez également la Loi canadienne sur la concurrence. En plus de devoir déclarer votre association avec l’entreprise, vous devrez clairement mentionner si vous obtenez l’un des avantages suivants:

• De l’argent,
• Des rabais,
• Des produits (ou services) gratuits,
• Des voyages, ou
• Des participations à des événements gratuits.

Bien qu’il n’existe pas une manière précise de déclarer votre lien avec l’entreprise, il est recommandé de l’écrire de manière évidente et visible dès qu’on voit la publication. Il faut aussi mentionner les plateformes où la publicité sera publiée.

Finalement, si vous devez gérer les données des utilisateurs, vous aurez à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les utilisateurs devront donc consentir à la collecte, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels.

Qui peut être visé par le contenu publicitaire?

Sur les réseaux, il est possible de trouver des personnes de tous les âges. Il est donc important de savoir que vous ne pouvez pas cibler les enfants de moins de 13 ans.

Pour déterminer si vous respectez cette obligation, il faut prendre en considération:

• Le type de produit ou service dont vous faites la promotion,
• Le contenu que vous proposez, et
• Le moment et l’endroit où la publicité se trouve.

Même si la majorité des réseaux sociaux sont limités aux personnes de 13 ans et plus, il n’est pas possible de faire la sourde oreille. Il est évident que plusieurs jeunes enfants se trouvent sur les réseaux et donc, il faut faire attention.

Vous n’êtes pas certain de savoir si votre contenu respecte toutes les obligations? Faites-le réviser par un avocat partenaire d’Avocats PME!

Comment clairement divulguer mon lien avec une entreprise?

Nous avons précédemment mentionné qu’il fallait absolument divulguer votre lien avec une entreprise dans votre entreprise. Certains réseaux sociaux comme Instagram offrent la fonctionnalité d**’ajouter un en-tête qui mentionne la présence d’un partenariat payé**.

Il s’agit d’un bon point de départ. Cependant, mieux vaut prévenir que guérir et donc, nous vous recommandons d’ajouter des mots-dièse (hashtag) permettant d’établir le lien clair avec une entreprise. Par exemple, des mots comme « #Pub », « Promotion » ou « Sponsorisé » sont suffisamment clairs.

Il faut toutefois éviter des mots qui peuvent porter à confusion, notamment « ambassadeur », « client » ou « partenaire ». Ceux-ci ne montrent pas clairement que vous êtes en train de faire de la publicité.

Quelles sont les conséquences si je ne respecte pas les obligations précédentes?

Pour connaître les sanctions, il faut d’abord identifier la loi ou le règlement que vous n’avez pas respecté. Dans le cas de la Loi sur la protection du consommateur, il est possible d’avoir une contravention pouvant aller jusqu’à 500 000$.

Dans les cas les plus graves, vous pourriez même faire face à une peine d’emprisonnement.

En ce qui a trait à la Loi canadienne sur la concurrence, le montant de la contravention maximale est de 200 000$. Encore une fois, il est possible de recevoir une peine d’emprisonnement en fonction de votre infraction.

Finalement, en ce qui concerne la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, l’amende va se situer entre 5 000$ et 100 000$. Le montant va dépendre de l’infraction, mais aussi du nombre de personnes affectées.

L’entreprise peut-elle m’imposer un message à diffuser?

Non. Lorsque vous faites une déclaration, celle-ci doit nécessairement être véridique et authentique. Cette obligation se trouver à l’article 238 de la Loi sur la protection du consommateur:

Donc, tous les témoignages, déclarations de préférence ou opinions qu’on trouve dans un message publicitaire doivent nécessairement être exempts de fausses allégations trompeuses ou mensongères.

Il est donc interdit de mettre une information si cette omission rend le message publicitaire mensonger. Il ne faut pas non plus exagérer les différences avec les autres concurrents et l’opinion présentée doit être véridique.

En tant qu’influenceur, c’est aussi votre responsabilité de vérifier si l’entreprise vous demande de transmettre un message faux ou trompeur. Vous ne pourrez pas plaider que vous ne le saviez tout simplement pas.

Quelles sont les obligations fiscales des influenceurs?

Vous générez un certain revenu grâce à vos réseaux sociaux? Peu importe le montant, vous aurez l’obligation de déclarer ce dernier aux agences de revenus. Au Québec, cela concerne Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada.

Ceux-ci vont généralement créer du contenu (vidéo, image, blogue…) et promouvoir des produits ou offrir leurs services. Il existe plusieurs plateformes disponibles, mais les plus populaires sont les suivantes:

• Instagram
• TikTok
• Twitch
• YouTube

Cependant, les influenceurs ne sont pas limités à ces plateformes. Dans certains cas, ils peuvent avoir leur propre blogue ou un site Web personnalisé afin d’offrir leurs contenus et leurs services le cas échéant.

Comment fonctionne l’impôt des influenceurs?

En tant qu’influenceur, il existe plusieurs manières de gagner un revenu. Outre la publicité pour des entreprises, les influenceurs peuvent également:

• Avoir des abonnements à leur contenu,
• Faire des collaborations avec d’autres influenceurs,
• Obtenir des partenariats ou des commandites avec des marques,
• Recevoir du pourboire de leurs abonnés,
• Obtenir des cadeaux des abonnés ou des entreprises, et
• Avoir des codes de renvoi pour certaines promotions.

Si vous résidez au Canada, vous avez l’obligation de déclarer tous vos revenus, peu importe s’ils sont monétaires ou non ou s’ils ont été gagnés au Canada ou à l’étranger. Cela signifie que vous aurez à payer l’impôt sur vos revenus.

Lorsque vous êtes travailleur indépendant, vos revenus imposables devront se trouver à la ligne 26000 de votre déclaration. Cependant, ce ne sera pas le seul document que vous serez appelé à remplir.

Il faut s’assurer d’avoir préparé le formulaire T2125 (État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale). Plusieurs influenceurs décident de se constituer une entreprise. Dans ce cas, il faudra remplir la déclaration de revenus des sociétés T2 et l’annexe 125.

Vous ne résidez pas au Canada? Vous serez tout de même imposable selon les règles canadiennes pour la majorité des revenus de source canadienne qui vous ont été versés en une année, à moins d’avoir une exemption selon une convention fiscale.

Quelles sont les réductions des dépenses disponibles?

Dans l’éventualité où vous êtes admissible en tant qu’entreprise, il vous sera possible de déduire vos dépenses d’entreprises. La principale condition est qu’elles aient été engagées afin de générer un revenu.

De plus, toutes les dépenses doivent être raisonnables et directement reliées à vos revenus et à votre occupation, soit celle d’être influenceur. Donc, si vous êtes influenceur, mais que vous avez aussi un travail en tant que salarié, vous devrez faire une distinction entre les dépenses de votre entreprise et vos dépenses personnelles.

Mon contenu est-il taxable ?

Bien qu’il existe certaines exceptions, la majorité du contenu publié sur les réseaux par des influenceurs est taxable. En fonction du montant que vous obtenez, il faudra potentiellement vous inscrire à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Ainsi, si vous avez dépassé 30 000$ sur 4 trimestres, vous devrez percevoir la taxe et la verser directement à l’Agence du revenu du Canada. Si vous êtes déjà inscrit, il est important de prendre le temps de vérifier si vous êtes éligible aux crédits de taxe sur les intrants.

Ces crédits concernent les taxes payées sur les achats ainsi que les dépenses en lien avec vos activités commerciales. Généralement, vous ne serez éligible que pour certaines dépenses. Il est donc important de consulter un avocat fiscaliste afin de connaître vos obligations.

Avocats PME vous permet de trouver cet avocat gratuitement. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire ci-dessous et le tour est joué!

Devriez-vous vous incorporer?

Lorsqu’un influenceur obtient plusieurs abonnés, celui-ci est en mesure de se positionner en tant que créateur de contenu et, par conséquent, être rémunéré. Cependant, cette montée en popularité peut avoir son lot de conséquences.

Par exemple, si cela vous permet d’avoir un meilleur revenu, il faut aussi s’attendre à devoir payer un montant plus important en impôt. Heureusement, il existe des stratégies vous permettant de réduire l’impact fiscal de votre notoriété.

Dans l’éventualité où vos revenus sont importants, l’une des options les plus intéressantes est l’incorporation. Bien que cela demande un coût de fonctionnement, les avantages peuvent souvent en valoir la peine!

1) Un taux d’imposition avantageux

Si vous êtes incorporé et que vous exploitez votre entreprise de manière active, vous aurez la possibilité d’obtenir un taux d’imposition d’environ 20,50%. Ce dernier est inférieur au montant payé lorsque votre revenu est important.

En fait, tant que vous laissez des liquidités dans l’entreprise, vous aurez un report d’impôt potentiel assez important. Par exemple, si vous ne versez pas des dividendes, vous serez en mesure de reporter votre deuxième imposition personnelle.

En d’autres termes, vous serez en mesure de planifier votre situation financière afin d’optimiser l’imposition de votre entreprise, mais également vos impôts personnels. De plus, les fonds que vous placez avec votre entreprise pourront générer des intérêts!

2) Un meilleur financement

Lorsque vous êtes influenceur, il est possible que vous ayez à investir afin d’avoir du meilleur contenu. Si vous avez besoin d’obtenir du financement, l’incorporation peut vous être particulièrement utile.

En effet, les institutions financières préfèrent donner des prêts à des entreprises enregistrées puisque cela garantit que l’argent sera bel et bien utilisé dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise.

Certaines agences gouvernementales obligent les demandeurs de prêt à s’incorporer avec d’octroyer des subventions. Quoique plus rare pour des influenceurs, il est possible d’utiliser les actions de l’entreprise afin d’aller chercher du financement et des partenaires d’affaires.

3) Un patrimoine distinct

En décidant d’incorporer votre entreprise, celle-ci deviendra une personne morale distincte. Par conséquent, elle aura son propre patrimoine. Elle possédera ses biens et s’engagera elle-même dans les contrats signés au nom de l’entreprise.

Qu’est-ce que cela signifie? Cela vous permet de limiter votre responsabilité personnelle envers les créanciers de votre entreprise. En effet, si votre entreprise doit de l’argent et qu’elle n’est pas en mesure de rembourser ses dettes, vos biens personnels seront généralement à l’abri.

De plus, le fait d’avoir deux patrimoines distincts vous offre des opportunités particulièrement intéressantes lorsque vient le temps de planifier la protection de certains de vos actifs.

Vous souhaitez vous incorporer? Prenez un rendez-vous avec un avocat en droit des affaires afin de vérifier s’il s’agit d’une bonne option pour vous!

Avant de devenir influenceur, faites appel à un avocat partenaire d’Avocats PME!

Pour plusieurs, devenir un influenceur est simplement mettre du contenu en ligne. Bien que cela puisse être vrai lorsque vous ne générez aucun revenu, la situation est complètement différente lorsque vous gagnez de l’argent.

Si vous recevez des biens ou de l’argent pour publier du contenu sur les réseaux, vous aurez plusieurs obligations, notamment déclarer vos revenus. Après tout, être influenceur revient souvent à devenir un entrepreneur.

Évidemment, cela signifie que vous aurez plusieurs possibilités afin d’optimiser votre situation financière. Par exemple, vous pourrez vous incorporer afin d’optimiser votre situation fiscale et réduire vos impôts.

L’ensemble de ces possibilités peuvent être difficiles à comprendre pour un nouveau venu dans le monde des influenceurs et, plus largement, le monde des affaires. Heureusement, il est possible de bien s’entourer afin d’éviter les erreurs.

N’attendez plus et remplissez dès maintenant le formulaire en ligne pour trouver l’avocat qu’il vous faut gratuitement!