Arbitrage et médiation d'affaires: Est-ce une bonne idée pour ma PME?

Dans le monde des affaires, personne n’est à l’abri d’une potentielle dispute avec un associé ou un partenaire commercial. Une telle situation risque tôt ou tard de se produire et il est important d’intervenir rapidement.

Par exemple, lorsqu’un partenaire commercial ne respecte pas sa part d’un contrat, il est normal d’être tenté d’aller devant les tribunaux afin de forcer ce dernier à honorer ses obligations.

En réalité, une telle approche s’avère souvent être lourde et coûteuse. Dans le cas d’une petite ou moyenne entreprise (PME), ce sont deux ressources très rares et donc, il peut être préférable d’opter pour une autre alternative plus efficace.

Le recours à l’arbitrage ou la médiation d’affaires peut être une option beaucoup plus intéressante pour vous. En plus de trouver une solution à votre conflit, évitez d’étendre votre linge sale devant tout le monde.

Cependant, ces deux recours sont-ils nécessairement bons pour votre entreprise? Avocats PME vous aide à choisir!

Arbitrage vs. Médiation – Quelle est la différence?

Si vous êtes en conflit avec un partenaire et que vous souhaitez trouver une solution sans demander l’intervention des tribunaux, il est possible que vous hésitiez entre l’arbitrage ou la médiation.

Bien que ces deux modes de résolution d’un différend soient souvent mis côte à côte, ils sont très différents et donc, il est important de choisir le bon recours en fonction de la solution dans laquelle vous êtes.

Médiation

D’abord, la médiation est essentiellement un service de réconciliation grâce auquel des parties cherchent à régler une chicane. Le médiateur doit agir de manière neutre tout en proposant des solutions créatives aux parties.

Ce mode de résolution est particulièrement utile lorsque vous souhaitez conserver vos relations professionnelles après avoir réglé le problème. Après tout, la solution devrait techniquement plaire à tout le monde.

Combien coûte un médiateur? La réponse dépend essentiellement de votre conflit. Si vous faites appel au service offert par les petites créances, le médiateur pourrait être gratuit. Dans le cas contraire, il faudra prévoir normalement un montant entre 1 500$ et 2 500$. Cependant, si votre dossier est complexe, la facture pourrait rapidement dépasser les 6 000$.

L’autre partie ne respecte pas la solution de médiation? Dans ce cas, il faudra se présenter devant les tribunaux afin d’obtenir un jugement qui contraint l’autre partie à honorer ses obligations.

Arbitrage

L’arbitrage quant à lui est un système de justice parallèle qui permet d’éviter les tribunaux. Les parties devront d’abord s’entendre sur la nomination d’un arbitre, soit un expert impartial qui aura des connaissances dans un domaine précis.

Grâce à l’arbitrage, vous pourrez trouver une solution beaucoup plus rapidement qu’avec les tribunaux. En fait, vous pourriez survivre plusieurs mois, voire plusieurs années grâce à un arbitre.

De plus, contrairement à la médiation, l’arbitre a le pouvoir d’imposer une décision aux parties présentes. Ainsi, ce dernier va rendre une sentence arbitrale. Toutefois, il s’agit d’une option plus dispendieuse que la médiation. Souvent, les factures ne sont pas en bas de 15 000$.

L’arbitrage n’est une bonne solution que lorsque les parties ont un rapport de force similaire. En effet, si vous êtes en déséquilibre avec l’autre partie, il est préférable d’opter pour une autre solution.

À quel moment mon entreprise doit-elle faire appel à un médiateur?

Contrairement à ce que pensent plusieurs, la médiation n’est pas seulement un outil utile lorsqu’il y a un conflit entre des partenaires commerciaux. Puisqu’il s’agit essentiellement d’une négociation, celle-ci peut vous être utile à plusieurs moments.

Vous souhaitez modifier l’orientation de votre entreprise ou les dépenses de votre entreprise? La médiation pourrait être une bonne solution, et ce, même si vous n’êtes pas en conflit avec votre partenaire.

Peu importe la raison pour laquelle vous consultez un médiateur, il est important, pour en tirer avantage, de bien se préparer. Par exemple, il est fortement recommandé d’arriver à la première rencontre avec les éléments suivants:

• Un ordre du jour,
• Une liste des problèmes ou préoccupations de chaque partie, et
• Une liste de vos attentes.

Il n’est pas toujours possible d’éviter le conflit. Cependant, la médiation peut vous permettre de gérer ce dernier de manière rapide et efficace. Après tout, la médiation est une manière de réunir des parties à la même table des discussions.

Ainsi, les parties vont elles-mêmes s’entendre sur les règles à suivre lors des négociations et le médiateur va s’assurer que les deux parties sont en mesure d’expliquer leur point de vue dans une ambiance propice à la discussion.

À quoi sert le médiateur?

Le médiateur n’a pas le pouvoir de dire aux parties ce qu’elles doivent ou ne doit pas faire. Son rôle est tout simplement de faciliter les négociations afin de trouver une solution qui convienne aux deux parties.

Pour ce faire, il existe plusieurs stratégies différentes. Par exemple, le médiateur pourra mettre en avant certains problèmes qui doivent être abordés par les parties et identifier les intérêts en lien avec les positions des personnes en médiation.

De plus, même s’il n’est pas en mesure d’imposer une solution, cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas proposer des solutions qui pourraient plaire à tous. Il peut également soulever des questions qui n’ont pas été posées et qui sont pertinentes dans la situation.

Conflit entre associés – Que dois-je faire?

Avoir des associés lorsque vous vous lancez en affaires est souvent une bonne nouvelle. En effet, vous ne serez pas confronté à la réalité du monde entrepreneurial seul. Un associé vous permet aussi de partager le risque.

Toutefois, tout n’est pas nécessairement rose lorsque vous avez un associé. Il peut arriver que vous ne soyez pas d’accord sur une décision et, de fil en aiguille, la situation peut rapidement tourner au cauchemar. Plusieurs autres situations peuvent également mener à une telle chicane:

• Un associé (ou actionnaire) souhaite quitter l’entreprise,
• Un couple en affaires met fin à son couple, ou
• Deux associés sont en désaccord quant au développement de l’entreprise.

Une chose est sûre lorsqu’un conflit survient: il est important de ne pas tarder et d’agir rapidement. Sinon, la situation pourrait s’envenimer à un tel point qu’il ne sera plus possible de revenir en arrière.

Si vous êtes vous-même impliqué dans le conflit, il est important, peu importe si vous avez recours à une personne externe, de faire preuve d’ouverture d’esprit. Selon la situation, cela peut être plus facile à dire qu’à faire.

Il est toujours pertinent d’aller obtenir un avis externe et impartial. De cette manière, vous pourrez éviter d’entamer des procédures alors que vous êtes dans le tort. Un mentor est, dans ce cas, un bon point de départ.

S’il s’agit d’un désaccord portant sur le développement de votre entreprise, il est possible de tout simplement faire appel à un expert dans le domaine. Ce dernier pourra vous proposer la meilleure alternative compte tenu de votre situation.

En revanche, lorsque le désaccord porte sur une question légale, le meilleur allié est l’avocat spécialisé en droit des affaires. En revanche, s’il s’agit de l’avocat de votre entreprise, il est important de se rappeler qu’il s’assure des intérêts de l’organisation d’abord et avant tout. Il ne pourra donc pas prendre parti pour l’un ou l’autre des actionnaires.

Votre entreprise n’a toujours pas d’avocat? Il vous est désormais possible de trouver le bon professionnel pour vous en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous et le tour est joué!

Est-ce que la médiation et/ou l’arbitrage sont de bonnes alternatives?

Si les conseils précédents ne vous permettent pas de trouver une solution, la prochaine étape sera de faire appel à un arbitre ou un médiateur. Grâce à l’un ou l’autre des modes de règlement hors cour, vous n’aurez pas à endurer les coûts exorbitants d’une procédure judiciaire.

L’objectif d’une médiation est d’encourager la discussion entre les parties en conflit. Il s’agit d’une procédure volontaire où toutes les parties doivent vouloir participer. Ainsi, si un associé ne veut rien entendre, cette option ne sera tout simplement pas disponible.

Est-ce une bonne idée pour mon entreprise? Il est très rare que l’arbitrage ou la médiation ne soient pas des bonnes solutions pour une entreprise. Bien souvent, vous serez en mesure de trouver une solution en quelques jours seulement, ce qui est nettement plus rapide que les procédures judiciaires normales.

De plus, le coût total risque d’être nettement inférieur à celui que vous auriez payé si vous étiez allé devant les tribunaux. Cependant, cela ne veut pas dire que l’arbitrage est gratuit. Il faudra tout de même prévoir des coûts.

La convention entre actionnaires: Puis-je prévenir le conflit?

« Mieux vaut prévenir que guérir » est un adage particulièrement vrai dans le monde des affaires. Des disputes entre actionnaires peuvent avoir un impact majeur sur les activités de l’entreprise et donc, il est important de minimiser les risques de désaccord.

Une bonne manière d’éviter les conflits est de prévoir une solution d’avance. Pour ce faire, le meilleur outil est une convention entre actionnaires. Il s’agit essentiellement d’un contrat qui est signé par l’ensemble des actionnaires.

Dans ce contrat, ces derniers vont prévoir des règles qui vont s’appliquer entre eux. D’une certaine manière, vous allez prévoir quelles seront les actions que les actionnaires devront entreprendre lorsqu’un conflit est sur le point de se produire.

Des exemples communs de solution seraient l’obligation d’aller devant un arbitre ou l’obligation pour l’un des actionnaires de vendre ses actions et, ainsi, quitter l’entreprise pour de bon. Lorsque la convention est bien rédigée, celle-ci peut véritablement vous permettre d’éviter plusieurs conflits.

L’un des principaux avantages de la convention est que vous trouvez une solution avant que le conflit survienne. De ce fait, les actionnaires seront beaucoup plus ouverts à la discussion lorsque tout va bien.

Attention! Le simple fait d’avoir prévu une convention entre actionnaires au début de votre entreprise. Il s’agit d’un document qui a souvent besoin d’être révisé afin de refléter la réalité de votre entreprise.

Vérifiez si votre convention entre actionnaires est toujours à jour grâce à un avocat en droit des affaires partenaire d’Avocats PME!

Comment fonctionne l’arbitrage accéléré au Québec?

Depuis quelques mois, il est possible d’obtenir un service d’arbitrage accéléré auprès de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Ainsi, vous pourrez obtenir une décision finale à l’intérieur d’un délai de 6 mois.

Vous pourrez donc obtenir des services d’arbitrage simple et rapide tout en prévoyant les coûts. De plus, toutes les discussions ayant lieu dans le cadre de cet arbitrage seront confidentielles.

L’arbitrage – Qu’est-ce que c’est?

Avant même de s’interroger sur l’arbitrage accéléré, il est important de comprendre l’arbitrage de manière générale. Si vous n’êtes pas en mesure de trouver une solution à votre conflit par vous-même, il vous sera possible, au lieu de vous présenter devant les tribunaux, de faire appel à un arbitre qui pourra rendre une décision finale et sans appel.

Cela est particulièrement utile dans le monde des affaires où il est important d’avoir un expert dans un domaine précis. Par exemple, si votre chicane concerne la valeur de votre entreprise, vous pourrez faire appel à un avocat fiscaliste.

Contrairement aux procédures judiciaires devant les tribunaux, l’arbitrage est beaucoup plus flexible et cela vous permet d’avoir une procédure confidentielle qui s’adapte à la réalité de votre entreprise.

Qu’est-ce que l’arbitrage accéléré?

Le nouveau service d’arbitrage accéléré se distingue des autres services disponibles grâce à sa simplicité. De plus, l’arbitrage accéléré présente 3 avantages favorisant l’utilisation de ce recours.

L’efficacité procédurale: L’arbitrage accéléré est un processus simplifié qui permet de réduire autant que possible toutes les étapes préalables à l’arbitrage lui-même. Par exemple, vous n’aurez pas d’interrogatoires au préalable.

Puisque l’échéancier est plus serré, il est important que les parties s’entendent d’avance sur toutes les questions qui devront être tranchées. De cette manière, il est possible de garantir une résolution à l’intérieur d’un délai précis.

Prévisibilité des coûts: Contrairement à l’audience devant un juge ou devant un arbitre normal, l’arbitrage accéléré est prévu de manière à plafonner les honoraires de l’arbitre nommé. Chaque étape aura un nombre d’heures maximales qu’il pourra facturer.

Les taux horaires seront également balisés en fonction de l’expérience de l’arbitre que vous aurez retenu. Vous pourrez donc prévoir le coût total que vous allez devoir débourser pour obtenir les services d’un arbitre.

Expertise des arbitres: Finalement, les arbitres disponibles auront reçu la formation nécessaire afin d’assurer la conformité aux différentes contraintes procédurales. De cette manière, vous pouvez être certain d’avoir une procédure efficace.

Quels sont les conflits couverts par l’arbitrage accéléré?

Ce service est offert dans plusieurs domaines différents. Toutefois, il répond particulièrement à un besoin dans le monde des affaires. Il va principalement concerner les dossiers ayant une faible ou moyenne complexité, notamment:

• Les conflits entre actionnaires,
• Les actions pour comptes (le coût d’un bien vendu par exemple),
• Les conflits concernant un bail commercial, ou
• Une demande de résiliation de contrat.

Pour choisir l’arbitrage accéléré, il faut d’abord s’assurer que toutes les parties acceptent de s’engager dans cette démarche. Après tout, il faudra respecter plusieurs contraintes et ce n’est pas tout le monde qui est prêt à choisir cette option.

Qu’est-ce qu’une clause d’arbitrage?

Bien souvent, dans les contrats commerciaux, il est possible de minimiser les risques de devoir se présenter devant les tribunaux grâce à une clause d’arbitrage. Celle-ci va stipuler que les conflits entre les parties doivent absolument être soumis à un arbitre qui va rendre une décision finale et sans appel.

Cette clause est présente, car les entrepreneurs souhaitent trouver une solution rapide qui permet d’éviter que le conflit se retrouve sur la place publique. Toutefois, cela ne veut pas dire que l’arbitrage est parfait. Voici les principaux inconvénients de la clause d’arbitrage:

• Les parties devront payer les honoraires de l’arbitre,
• Il n’est pas possible de contester la décision de l’arbitre ou faire appel (à moins d’être dans une situation exceptionnelle), et
• Si l’un des refus de respecter la décision de l’arbitre, il faut alors faire une demande pour homologuer cette dernière au tribunal.

En ce qui concerne le dernier inconvénient, cela ajoute évidemment des délais importants ainsi que des coûts. Il n’en reste pas moins qu’il existe tout de même certains avantages à forcer l’arbitrage avec un partenaire.

D’abord, vous aurez le pouvoir de choisir le décideur. En effet, si vous déposez un recours devant le tribunal, vous ne pourrez pas choisir le juge. En choisissant l’arbitre qui décidera de votre sort, vous pouvez vous assurer que ce dernier a l’expertise nécessaire.

Ensuite, à moins d’être dans une situation extraordinaire, toutes les procédures d’arbitrage sont confidentielles. Vous pourrez donc trouver une solution sans que vos employés, vos concurrents ou vos fournisseurs soient avertis. En d’autres termes, il y a moins de risque pour la réputation de votre entreprise.

Si vous êtes appelé à fournir des informations confidentielles lors de l’arbitrage, vous n’aurez pas le risque que celles-ci soient exposées sur la place publique afin de faire valoir votre point dans le dossier.

Encore une fois, l’arbitrage est généralement beaucoup plus rapide que les procédures judiciaires habituelles. Où un juge pourrait prendre jusqu’à 4 ans, l’arbitre pourra trouver une solution en 6 à 12 mois. De plus, vous évitez la possibilité d’aller en appel.

Trouvez un avocat pour rédiger une clause d’arbitrage dès aujourd’hui en remplissant le formulaire ci-dessous!

Pour en apprendre davantage sur l’arbitrage et la médiation, faites appel à Avocats PME!

Avant de vous présenter au tribunal afin de régler un conflit, il est important de se questionner quant aux différentes options disponibles afin de régler un différend avec un partenaire d’affaires ou un associé.

Cela est d’autant plus vrai lorsque vous avez une petite entreprise avec un budget limité. Malheureusement, les recours judiciaires peuvent ajouter un fardeau à une entreprise qui n’a pas nécessairement les moyens.

L’arbitrage et la médiation viennent justement offrir cette possibilité aux entrepreneurs. En effet, vous pourrez avoir une solution à votre conflit rapidement et sans devoir demander l’intervention d’un juge.

Toutefois, il faut se préparer et, bien souvent, la présence d’un avocat pour vous représenter est fondamentale pour assurer le succès des procédures. Après tout, vous aurez à montrer des preuves, interroger des personnes et faire un plaidoyer.

Vous n’avez pas d’avocat? Avocats PME vous permet de trouver un professionnel en quelques clics seulement!