Étapes de création et d’enregistrement d’une entreprise au Québec!
En 2025, se lancer en affaires et démarrer sa propre entreprise peut être une démarche aussi palpitante qu’intimidante!
Entre l’incertitude quant à savoir si l’entreprise fonctionnera bien, les investissements à prévoir et les nombreuses étapes à franchir, comme l’enregistrement, il est tout à fait normal de se sentir dépassé.
Heureusement, bien se préparer et connaître les étapes à suivre peut faire toute la différence!
| Dans cet article, Avocats PME vous présente les 10 étapes à accomplir pour créer et enregistrer votre entreprise au Québec en toute confiance! |
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COMMENT CRÉER UNE ENTREPRISE AU QUÉBEC EN 10 ÉTAPES?
Bien qu’on ait souvent l’impression que créer une entreprise implique des centaines d’étapes complexes pour gérer tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux, il est en réalité possible de simplifier grandement ce processus. En vous concentrant sur 10 étapes claires et essentielles, vous pouvez poser les bases solides pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise.
Pour vous le démontrer, voici 10 étapes qui expliquent comment créer et enregistrer une entreprise au Québec :
Établir un plan d’affaires
La toute première étape pour démarrer une entreprise au Québec consiste à préparer un plan d’affaires. Ce document est essentiel, car il permet de structurer concrètement le projet, de clarifier les objectifs de l’entreprise, et de déterminer comment ils seront atteints. Il sert autant à guider l’entrepreneur qu’à convaincre des partenaires d’affaires et des investisseurs potentiels.
- Un bon plan d’affaires présente de façon claire ce que l’entreprise entend offrir, à qui elle s’adresse, comment elle se démarquera sur le marché, et comment elle compte être rentable!
Il est à noter qu’il n’existe pas de modèle unique de plan d’affaires, puisque chaque plan est adapté aux circonstances propres à l’entreprise. Toutefois, pour vous donner un aperçu, voici les éléments que l’on retrouve fréquemment dans un plan d’affaires :
| Contenu d’un plan d’affaires | Explication |
|---|---|
| Description de l’entreprise | Un plan d’affaires comprend généralement une section dédiée à la description de l’entreprise, dans laquelle sont présentés sa mission, son historique et les produits ou services qu’elle souhaite offrir.Cette description vise à démontrer la pertinence du projet, sa viabilité sur le plan commercial, ainsi que la connaissance que possède l’entrepreneur de son domaine d’activité et du marché visé. |
| Analyse de marché | Cette partie vise à analyser la clientèle cible, à cerner les concurrents directs et indirects, à observer les grandes tendances du secteur, et à identifier les opportunités de croissance. |
| Plan de commercialisation | Le plan de commercialisation décrit les méthodes envisagées pour faire connaître l’entreprise, promouvoir ses produits ou services, organiser leur distribution et déterminer une politique de prix. Une stratégie de mise en marché claire est indispensable pour attirer la clientèle. |
| Plan opérationnel | Le plan opérationnel s’intéresse aux aspects concrets du fonctionnement quotidien de l’entreprise. Elle aborde notamment la gestion des ressources humaines, l’approvisionnement, les processus de production ou de prestation de services, ainsi que l’organisation matérielle et logistique. Il s’agit de démontrer que l’entreprise est en mesure de livrer ce qu’elle promet. |
| Plan financier | Le plan financier regroupe les principales données économiques liées au projet d’entreprise, telles que les prévisions de revenus et de dépenses, les bilans prévisionnels, les besoins de financement ainsi que la rentabilité attendue. Ces informations doivent être présentées en tenant compte de différents scénarios possibles. Un plan financier crédible est souvent un élément déterminant pour convaincre des institutions financières ou des partenaires d’investir. |
Rédiger un plan d’affaires demande du temps et peut être complexe, surtout lorsqu’il faut intégrer des aspects juridiques et financiers.
C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un expert, comme un avocat spécialisé en droit des affaires, qui pourra aider à structurer le plan d’affaires en couvrant tous les aspects essentiels. Son accompagnement permet également d’adapter le plan en fonction du public cible, qu’il s’agisse d’investisseurs, de banques ou de partenaires commerciaux.
Choisir la forme juridique de l’entreprise
Une fois le plan d’affaires rédigé, la deuxième étape dans la création d’une entreprise au Québec consiste à déterminer sa forme juridique. Ce choix n’est pas anodin : il influence non seulement le fonctionnement de l’entreprise, mais aussi la responsabilité de ses propriétaires, le régime fiscal applicable et les obligations administratives à respecter.
La structure juridique doit être choisie en fonction des caractéristiques du projet, notamment:
- Le nombre d’associés
- Le niveau de risque
- Les besoins de financement
- Le secteur d’activité
Au Québec, les principales formes juridiques disponibles sont l’entreprise individuelle, les sociétés de personnes et la société par actions (incorporation):
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est la forme d’entreprise la plus simple et rapide à mettre en place. Elle est idéale pour les entrepreneurs qui travaillent seuls et souhaitent conserver un contrôle complet sur leur activité.
Toutefois, cette structure signifie que l’entrepreneur assume seul la responsabilité des dettes de l’entreprise. En cas de difficultés financières, ses biens personnels peuvent être saisis pour rembourser les créanciers, ce qui représente un risque considérable pour son patrimoine.
Les sociétés de personnes
Les sociétés de personnes reposent sur une entente contractuelle conclue entre deux personnes ou plus dans le but de mener une activité commune. Ce type de structure juridique réunit plusieurs associés qui partagent les responsabilités, prennent les décisions conjointement et se répartissent les profits.
Au Québec, on distingue principalement trois formes de sociétés de personnes :
- La société en participation : Cette forme permet à des personnes de collaborer dans le cadre d’un projet commun sans devoir enregistrer une structure formelle, ce qui peut convenir à certaines situations temporaires ou expérimentales. Cette forme souple et informelle ne constitue pas une entité juridique distincte.
- La société en nom collectif (S.E.N.C.) : Ce type de société repose sur une gestion partagée entre les associés, qui se répartissent également les profits. Elle est couramment utilisée dans les milieux professionnels, comme les cabinets de dentistes ou d’avocats. Toutefois, chaque associé demeure solidairement et personnellement responsable des dettes et obligations de la société.
- La société en commandite (S.E.C.) : Cette forme se distingue par la présence de deux types de participants : les commandités, qui assurent la gestion de l’entreprise et sont personnellement responsables des dettes, et les commanditaires, qui investissent dans la société sans participer à sa gestion, leur responsabilité étant limitée au montant de leur apport.
La société par actions
La société par actions, quant à elle, est une structure plus complexe, mais qui offre des avantages considérables.
La société par actions, aussi appelée incorporation, est une structure juridique distincte, idéale pour séparer les biens personnels et les ressources financières des fondateurs et des actionnaires de ceux de l’entreprise. Reconnue comme une personne morale, elle limite la responsabilité des actionnaires à leur apport en capital.
Ce modèle facilite l’accès au financement et l’attraction d’investisseurs grâce à l’émission d’actions. Bien qu’elle implique plus de formalités et de frais que l’entreprise individuelle ou la société de personnes, elle offre des avantages majeurs, notamment une meilleure protection juridique et des avantages fiscaux.
Il est important de mentionner que choisir la structure juridique appropriée est fondamental pour la stabilité et la croissance d’une entreprise. Ce choix, souvent difficile à modifier par la suite, doit être mûrement réfléchi dès le départ.
Alors, il est donc vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires. Cet avocat pourra analyser les besoins du projet, évaluer les risques, et orienter l’entrepreneur vers la forme juridique la plus adaptée à sa réalité.
Choisir le nom de l’entreprise
La troisième étape, si ce n’est pas déjà fait, consiste à choisir le nom de l’entreprise. Cette étape est essentielle et ne doit pas être prise à la légère, car le choix du nom est soumis à des règles strictes au Québec.
En effet, une entreprise ne peut ni déclarer ni utiliser un nom qui :
- Ne respecte pas la Charte de la langue française ;
- Contient une expression réservée par la loi ou interdite à l’usage ;
- Comprend une expression à connotation immorale, obscène ou scandaleuse ;
- Donne faussement l’impression d’être un groupement sans but lucratif ;
- Laisse croire à tort qu’elle est une autorité publique ou qu’elle y est liée ;
- Prête à confusion avec le nom d’une autre entreprise déjà enregistrée ;
- Est susceptible d’induire en erreur les tiers de quelque manière que ce soit.
Par ailleurs, si le nom de l’entreprise est dans une autre langue que le français, il faut également déclarer sa version française utilisée au Québec, sauf exceptions pour les noms personnels.
Il est aussi essentiel de vérifier que le nom choisi pour l’entreprise n’est pas déjà pris!
Pour éviter de choisir un nom d’entreprise déjà utilisé, il est important de faire une recherche de disponibilité. Cette vérification peut s’effectuer à l’aide de plateformes comme:
- Le Registraire des entreprises du Québec
- Le Registre d’entreprises au Canada
- NUANS (Newly Upgraded Automated Name Search)
Il est pertinent de mentionner que si les recherches concluent que le nom est disponible, il est possible de réserver le nom retenu auprès du Registraire des entreprises du Québec afin de garantir son exclusivité avant que l’entreprise soit officiellement enregistrée.
Cette étape ne se limite pas à une simple formalité. Le nom représente un élément stratégique qui influence l’image de l’entreprise ainsi que sa crédibilité. Il est donc essentiel de bien y réfléchir et de s’assurer de la disponibilité du nom avant de procéder à son enregistrement officiel auprès du Registraire des entreprises.
Enregistrement de l’entreprise au Registraire des entreprises du Québec
L’enregistrement, aussi appelé l’immatriculation, auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) est une étape obligatoire pour la plupart des entreprises qui exercent leurs activités au Québec. Cette démarche officielle consiste à inscrire l’entreprise dans un registre public centralisant toutes les informations importantes concernant les entreprises opérant dans la province.
Qui doit s’enregistrer au Registraire des entreprises du Québec ?
La majorité des entreprises doivent obligatoirement s’enregistrer au Registraire des entreprises du Québec dès leur création, sauf dans certains cas particuliers prévus par la loi. Voici les principales catégories d’entités concernées par cette obligation :
- Les entreprises individuelles utilisant un nom autre que leur propre nom complet.
- Les sociétés en nom collectif et en commandite constituées au Québec.
- Les sociétés de personnes et les personnes morales (sociétés par actions), qu’elles soient constituées au Québec ou ailleurs, si elles exercent une activité ou possèdent des biens immobiliers dans la province.
- Certaines fiducies et unions de personnes régies par la loi québécoise.
Des exceptions existent, notamment pour les entreprises individuelles opérant sous leur propre nom, ainsi que pour certaines organisations à but non lucratif.
Le Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ)
Cette obligation d’enregistrement vise à rendre publiques des informations telles que le nom légal de l’entreprise, son adresse, sa forme juridique et ses dirigeants. L’immatriculation permet également d’obtenir un identifiant unique, le Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ), qui sert à identifier l’entreprise auprès des autorités et des partenaires commerciaux.
Le NEQ est un numéro à dix chiffres attribué automatiquement lors de l’enregistrement. Il est indispensable pour réaliser diverses démarches administratives et commerciales, telles que:
- L’ouverture de comptes bancaires
- La facturation
- La participation à des appels d’offres publics
Le NEQ facilite aussi la communication entre l’entreprise et les institutions gouvernementales.
Obligations après l’enregistrement
Une fois enregistrée, l’entreprise doit veiller à maintenir ses informations à jour dans le registre, notamment en cas de modification de son nom, de son adresse, de ses administrateurs ou de ses activités.
Par ailleurs, elle doit déposer chaque année une déclaration visant à confirmer ou actualiser les données enregistrées. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, pouvant aller jusqu’à la radiation de l’entreprise du registre.
Sanctions en cas de non-immatriculation ou de manquements
Ne pas procéder à l’immatriculation lorsqu’elle est obligatoire, ou omette de faire les mises à jour requises, expose l’entreprise à des pénalités et peut nuire à ses opérations. Il est donc essentiel de vérifier si son entreprise est assujettie à cette obligation et de régulariser sa situation rapidement.
En effet, ne pas respecter ces obligations constitue une infraction passible de sanctions pénales, par exemple :
- Une entreprise qui omet de déposer sa déclaration d’immatriculation peut recevoir une amende variant de 2 000 $ à 20 000 $.
- En cas d’omission, de déclaration fausse, incomplète ou trompeuse concernant d’autres informations requises, les amendes vont de 1 000 $ à 10 000 $.
Choisir un lieu d’exploitation
La cinquième étape dans la création d’une entreprise au Québec consiste à déterminer où l’entreprise d’installera. Il s’agit d’une décision stratégique qui influence directement le fonctionnement, la visibilité et la rentabilité de l’entreprise.
Chaque entreprise doit avoir une adresse officielle, appelée siège social, et un lieu d’exploitation, c’est-à-dire l’endroit où se déroulent les activités commerciales au quotidien. Ce lieu peut prendre plusieurs formes selon le secteur d’activité : un bureau administratif, une boutique, un entrepôt, un atelier ou encore un espace partagé.
Un choix qui doit être stratégique
Le choix de l’endroit où l’entreprise exercera ses activités ne doit pas être fait à la légère. Cette décision a un impact sur :
- L’image de l’entreprise auprès de la clientèle
- L’accessibilité pour les clients, employés et fournisseurs
- Les coûts d’exploitation
Il est donc essentiel de tenir compte de ces facteurs avant de s’installer à un endroit.
Réglementations locales à considérer
Avant de signer un bail commercial ou d’acheter un local, il est important de vérifier les règlements d’urbanisme applicables dans la municipalité choisie.
Certaines zones interdisent ou restreignent certaines activités commerciales. Par exemple, une entreprise de fabrication ou un restaurant ne pourra pas s’implanter dans une zone strictement résidentielle.
Attention à la concurrence
S’installer dans un secteur où la concurrence est trop forte peut nuire au démarrage d’une entreprise. Il est donc important de choisir un emplacement où il y a une demande suffisante et des opportunités de croissance.
Bref, choisir un lieu d’exploitation adapté est une étape déterminante pour assurer la viabilité et la croissance de l’entreprise. Une bonne planification permet d’éviter des erreurs coûteuses et de bâtir une base solide dès le départ.
Établir le mode de financement
Après avoir établi le plan d’affaires, choisi le nom, enregistré l’entreprise et déterminé son lieu d’exploitation vient une étape essentielle, souvent la plus importante : obtenir le financement nécessaire pour lancer les activités de l’entreprise!
Peu importe la nature de l’entreprise, il faut des ressources financières pour démarrer ses activités, qu’il s’agisse de l’achat des matériaux, de l’aménagement des locaux, de l’embauche de personnel ou de la mise en place des premières opérations. C’est pourquoi choisir un mode de financement adapté est essentiel!
Le financement ne sert pas uniquement à couvrir les frais de démarrage, il joue aussi un rôle crucial dans la stabilité de l’entreprise au cours des premiers mois d’exploitation. Même les idées les plus prometteuses ne peuvent aboutir sans un minimum de capital.
Quelles sont les options de financement disponibles ?
Il y a de nombreuses options pour obtenir du financement pour les entreprises au Québec, en voici quelques-unes :
| Options de financement | Explication |
|---|---|
| L’investissement personnel et le soutien de l’entourage | Plusieurs entrepreneurs commencent en investissant leurs économies personnelles. Il est également fréquent de solliciter ce qu’on appelle le « love money », c’est-à-dire des fonds provenant de la famille ou d’amis proches. Cette solution offre souvent une certaine souplesse, mais elle comporte aussi des risques si le projet ne fonctionne pas. |
| Les subventions gouvernementales | Les gouvernements québécois et canadien proposent de nombreuses subventions non remboursables, souvent destinées à des secteurs précis ou à certains profils d’entrepreneurs (jeunes, femmes, membres de minorités, etc.). |
| Les prêts bancaires | Les institutions financières proposent plusieurs types de prêts adaptés aux besoins des entreprises. Pour obtenir ce financement, il est généralement nécessaire de présenter un dossier solide, comprenant un bon historique de crédit, un plan d’affaires clair et réaliste, ainsi que des garanties telles qu’une hypothèque sur un bien immobilier ou une caution personnelle. Ce type de prêt reste la méthode la plus courante pour financer une entreprise, mais il demande une préparation minutieuse afin de convaincre la banque de la viabilité du projet et de la capacité de remboursement. |
| Les programmes spécialisés pour PME | Plusieurs organismes au Québec soutiennent les jeunes entreprises avec des solutions de financement adaptées. Par exemple, la Banque de développement du Canada (BDC) et Investissement Québec proposent des prêts à des conditions avantageuses, incluant des taux d’intérêt compétitifs et des modalités de remboursement flexibles. Ces prêts visent à aider les entreprises à financer leurs besoins initiaux, comme l’achat d’équipement ou le développement de produits. |
| Les investisseurs providentiels | Les « angel investors » sont des personnes fortunées qui investissent dans des entreprises prometteuses en échange d’une participation au capital. Ce type de financement convient surtout aux projets innovants ou technologiques, car il nécessite de démontrer un fort potentiel de croissance. |
| Le capital de risque | Destiné aux entreprises à fort potentiel de croissance, le capital de risque provient généralement de fonds d’investissement. Ces investisseurs injectent des montants importants, mais attendent en retour un contrôle partiel sur les décisions ou une forte rentabilité. Cette option n’est pas adaptée à tous les types de projets. |
Les critères qui influencent l’octroi d’un financement
Pour obtenir un financement, une bonne idée ne suffit pas. Il est crucial que l’entrepreneur parvienne à convaincre les prêteurs ou investisseurs du sérieux et de la viabilité de son projet. Plusieurs critères sont alors évalués :
- La qualité du plan d’affaires: Un plan d’affaires bien structuré est essentiel. Il doit clairement exposer la mission de l’entreprise, son modèle économique, les prévisions financières ainsi que les stratégies de croissance. Plus ce document est précis et cohérent, plus il inspire confiance aux financeurs.
- L’expérience professionnelle: Les prêteurs et investisseurs évaluent attentivement l’expérience de l’entrepreneur. Un parcours professionnel pertinent dans le secteur d’activité visé renforce la crédibilité du projet et augmente les chances d’obtenir un financement.
- La situation financière et le dossier de crédit: La situation financière personnelle de l’entrepreneur, tout comme son dossier de crédit, est un facteur déterminant pour les prêteurs. Elle démontre sa capacité à respecter ses engagements financiers et à gérer de manière responsable les fonds confiés à l’entreprise.
- Les garanties offertes: Les garanties, comme une caution personnelle ou une sûreté sur des biens, rassurent les prêteurs en leur offrant un recours concret si l’entreprise ne peut pas rembourser, ce qui réduit leur niveau de risque.
Obtenir les licences et permis requis
Avant de démarrer officiellement ses activités, une entreprise doit s’assurer d’être en conformité avec la réglementation applicable à son secteur d’activité. Cela suppose de vérifier les permis, certificats ou licences requis pour exercer légalement, en tenant compte de l’emplacement et de la municipalité visés. En effet, les exigences peuvent varier d’un endroit à l’autre au Québec.
Selon la nature de l’entreprise, certaines autorisations peuvent être exigées aux niveaux municipal, provincial ou fédéral.
| Par exemple, un restaurant devra obtenir un permis de restauration, un permis d’alcool s’il souhaite servir des boissons alcoolisées sans repas, et se conformer à des normes strictes en matière d’hygiène, de salubrité et de sécurité alimentaire. |
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Une entreprise qui n’est pas en règle s’expose à des sanctions, telles que des amendes, des avis de non-conformité, voire une fermeture administrative. Il est donc essentiel de bien s’informer sur les exigences légales et de compléter toutes les démarches nécessaires avant le début des activités. En cas de doute, il est vivement conseillé de consulter un avocat!
Trouver ses partenaires commerciaux
Par la suite, selon le secteur d’activité dans lequel l’entreprise souhaite opérer, il est fort probable qu’elle devra s’entourer de partenaires commerciaux. Établir des partenariats solides est en effet essentiel pour soutenir sa croissance et assurer le bon déroulement de ses opérations. Ces partenaires peuvent inclure :
- Des fournisseurs
- Des distributeurs
- Des sous-traitants
- Des professionnels tels que des comptables ou des avocats
Avant de conclure un partenariat, il est recommandé de bien évaluer la réputation et la fiabilité de l’entreprise ou du professionnel visés. Il est également primordial de formaliser l’entente au moyen d’un contrat clair et détaillé, afin de prévenir tout malentendu ou litige éventuel.
Embauche de personnel
Même si plusieurs entreprises en démarrage commencent leurs activités avec peu ou pas d’employés, l’embauche reste une étape importante dans le développement d’une entreprise. L’embauche de personnel permet d’aller chercher les compétences nécessaires pour assurer le bon déroulement des opérations.
Avant de recruter, il faut d’abord identifier clairement les besoins en personnel, rédiger des descriptions de poste précises, puis lancer le processus d’embauche.
- Bien choisir ses premiers employés, c’est aussi poser les bases d’une équipe solide et motivée, aidant au succès de l’entreprise!
De plus, lorsqu’elle embauche des employés, l’entreprise doit dès le départ veiller à respecter ses obligations imposées par les lois en vigueur au Québec, notamment la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la santé et la sécurité du travail, afin d’offrir des conditions d’emploi sécuritaires et conformes à la loi.
Lancer les activités de l’entreprise et promouvoir ses produits ou services!
Une fois l’entreprise enregistrée, le financement obtenu, les partenaires identifiés et les premiers employés embauchés, il est temps de passer à l’action. Le lancement des activités correspond à la mise en marché des produits ou services, à la gestion quotidienne, ainsi qu’au suivi des ventes et du service à la clientèle.
C’est aussi le moment idéal pour faire connaître l’entreprise. Une stratégie de publicité efficace est essentielle pour attirer les premiers clients, établir sa présence sur le marché et se démarquer de la concurrence.
Que ce soit par les médias sociaux, la publicité locale, le marketing en ligne ou le bouche-à-oreille, la visibilité est essentielle au succès de l’entreprise. Le lancement doit être bien planifié, car il influence la perception du public et les résultats dans les premiers mois d’activité.
Avocats PME vous aide à trouver un avocat spécialisé en droit des affaires pour démarrer votre entreprise!
Créer une entreprise au Québec peut être un processus complexe avec plusieurs obstacles. Il est donc fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires. Son expertise facilite les démarches, évite les erreurs fréquentes et adapte le processus aux besoins spécifiques de votre entreprise.
L’avocat vous accompagne notamment dans le choix de la forme juridique la plus adaptée, le choix du nom d’entreprise, l’enregistrement officiel, l’obtention de financement ainsi que dans le respect des exigences réglementaires, incluant l’obtention des permis et licences nécessaires.
Ce soutien protège vos intérêts et établit des bases solides. Bref, collaborer avec un avocat spécialisé en droit des affaires facilite grandement le démarrage et la croissance de votre entreprise au Québec !
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