Déductions d'entreprise pour frais juridiques – comment ça marche?
Votre entreprise pourra obtenir une déduction des frais juridiques lorsqu’elle fait appel à un avocat ou à un notaire afin d’obtenir des conseils juridiques. Vous pourrez aussi déduire les frais de conseils fiscaux.
Les entreprises ont plusieurs déductions. Toutefois, lorsqu’il s’agit de dépenses judiciaires, il existe plusieurs exceptions. Par exemple, vous ne pourrez pas déduire les contraventions que vous recevez.
Grâce à Avocats PME, voyez comment déduire les frais juridiques de votre entreprise!
Quelles sont les déductions fiscales des PME au Québec?
Avant de s’intéresser à la déduction des frais juridiques de votre entreprise, il peut être pertinent de se pencher sur les déductions fiscales admissibles des petites et moyennes entreprises (PME) de manière générale.
Avec le bon plan d’action, vous pourrez optimiser votre fiscalité et réduire l’impôt que votre entreprise devra payer. Cela pourrait notamment inclure les coûts permettant de démarrer votre PME.
Il faut s’assurer d’identifier les montants que vous pouvez déduire. Bien qu’il soit recommandé de faire appel à un comptable afin que ce dernier prenne en considération votre situation, voici les principales dépenses d’entreprises déductibles au Québec:
Les frais d’exploitation d’une entreprise
Les principales déductions d’entreprises vont inclure toutes les dépenses permettant d’exploiter votre entreprise. Cependant, ce ne sont pas tous les frais entourant l’exploitation de votre entreprise qui pourront être déduits. Voici les frais d’exploitation d’entreprise admissibles à la déduction fiscale:
Fourniture de bureau: Vous pourrez déduire le coût des fournitures du bureau. Cela pourra notamment inclure le papier utilisé ainsi que la papeterie, les stylos, les crayons et l’encre.
Fourniture professionnelle: Vous pourrez déduire les frais professionnels. Évidemment, en fonction de votre entreprise et de son industrie, ces derniers pourraient grandement varier.
En règle générale, vous pourrez déduire les dépenses permettant de couvrir les éléments dont vous avez normalement besoin afin de pouvoir exercer vos activités commerciales.
Frais de service: Vous pourrez déduire tous les frais de service nécessaire pour votre entreprise, notamment le téléphone et les frais d’Internet.
Frais d’assurance: Afin de prévenir les risques entourant les activités commerciales, il est recommandé d’avoir une (ou plusieurs) assurance. Heureusement, vous pourrez déduire les primes payées par votre entreprise.
Évidemment, ce ne sont pas toutes les assurances qui pourront être admissibles à la déduction. Voici les principales assurances admissibles:
- L’assurance responsabilité civile d’entreprise (contre les potentielles poursuites en justice),
- L’assurance de biens (matériel, bâtiment ou tous les autres biens de l’entreprise),
- L’assurance contre les pertes d’exploitation (couvre les dommages en cas d’incendies ou de catastrophes naturelles), et
- L’assurance vie (lorsqu’elle est utilisée en tant que garantie pour que votre entreprise obtienne un prêt).
Si vous êtes sur le point de souscrire à une assurance pour votre entreprise, il est donc important de vérifier si vous avez le droit d’inclure votre prime en tant que dépenses déductibles d’entreprises.
L’amortissement de vos actifs
Avec le temps, certains des biens de votre entreprise vont perdre de leur valeur. Ce sera notamment le cas des biens suivants:
- Des meubles,
- De l’équipement technologique, et
- De la machinerie.
Dans ce cas, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) va considérer le taux particulier d’amortissement. Ainsi, en fonction de la catégorie dans laquelle vos biens se trouvent, le taux pourrait varier. Voici un exemple des taux d’amortissement à considérer.
| Catégorie de biens | Taux d’amortissement |
|---|---|
| Bâtiment | Entre 5 % et 12 % |
| Matériel informatique | Environ 35 % |
| Mobilier | Au moins 20 % |
Si vous souhaitez déduire la dépréciation des actifs de votre entreprise, il sera nécessaire de choisir la bonne catégorie de biens. Pour ce faire, il est préférable de faire appel à un professionnel du droit fiscal.
Grâce à Avocats PME, il vous est possible de trouver le spécialiste qu’il vous faut gratuitement.
La promotion de votre entreprise
Les entreprises ont la possibilité de déduire les dépenses faites dans le but de promouvoir leur entreprise.
Pas si vite! Dans l’éventualité où la publicité se fait à l’extérieur du Québec ou sur des chaînes de radio ou de télévision étrangères, il ne vous sera évidemment pas possible de déduire les dépenses encourues.
Vous pourrez déduire les frais de publicités eux-mêmes. Peu importe le type de publicité que vous avez préparé, il vous sera possible de déduire les frais. Cela inclut notamment:
- Les annonces à la télévision,
- Les panneaux publicitaires, ou
- La publicité sur les réseaux sociaux.
De plus, il vous sera possible de déduire les frais relatifs aux documents préparés afin de faire connaître votre entreprise (les cartes de visite, les frais d’impression, les dépliants…). Cela est également vrai pour les stratégies marketing long-terme, telles que la construction d’un site web.
Finalement, en ce qui concerne la promotion de votre entreprise, il vous sera également possible d’inclure les frais de représentation. Cependant, dans ce cas, la déduction se limite à la moitié des dépenses lors d’un repas ou d’un événement avec des clients.
Les coûts de main-d’œuvre
Si votre entreprise a des employés, il vous sera possible de déduire certains frais en lien avec vos salariés.
Afin d’éviter les erreurs malheureuses et coûteuses, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel. Bien souvent, ce genre de situation va nécessiter une analyse complète de votre entreprise.
Trouvez l’avocat qu’il vous faut grâce au formulaire en ligne d’Avocats PME dès maintenant!
Optimisez la fiscalité de votre entreprise grâce à un avocat partenaire d’Avocats PME!
Les frais juridiques ne sont pas les seules dépenses que vous pourrez déduire. En faisant preuve d’un peu de créativité, vous aurez la possibilité de faire de vraies économies. Bien que cela peut sembler anodin, ces montants pourront vous permettre de développer votre entreprise beaucoup plus rapidement.
Dans ce cas, la première étape est évidemment de faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal. En effet, ce dernier pourra, grâce à son expérience, structurer votre entreprise afin d’optimiser sa fiscalité.
Ce n’est pas tout! L’avocat fiscaliste pourra continuellement prendre vos dépenses ainsi que vos activités fiscales et identifier les possibilités de crédits d’impôt et s’assurer que vous êtes éligible au plus grand nombre de programmes gouvernementaux possible.
N’attendez plus et remplissez le formulaire en ligne d’Avocats PME pour trouver l’avocat qu’il vous faut!
Afin d’éviter les erreurs malheureuses et coûteuses, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel. Bien souvent, ce genre de situation va nécessiter une analyse complète de votre entreprise.
Trouvez l’avocat qu’il vous faut grâce au formulaire en ligne d’Avocats PME dès maintenant!
Optimisez la fiscalité de votre entreprise grâce à un avocat partenaire d’Avocats PME!
Les frais juridiques ne sont pas les seules dépenses que vous pourrez déduire. En faisant preuve d’un peu de créativité, vous aurez la possibilité de faire de vraies économies. Bien que cela peut sembler anodin, ces montants pourront vous permettre de développer votre entreprise beaucoup plus rapidement.
Dans ce cas, la première étape est évidemment de faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal. En effet, ce dernier pourra, grâce à son expérience, structurer votre entreprise afin d’optimiser sa fiscalité.
Ce n’est pas tout! L’avocat fiscaliste pourra continuellement prendre vos dépenses ainsi que vos activités fiscales et identifier les possibilités de crédits d’impôt et s’assurer que vous êtes éligible au plus grand nombre de programmes gouvernementaux possible.
N’attendez plus et remplissez le formulaire en ligne d’Avocats PME pour trouver l’avocat qu’il vous faut!