Entreprise familiale: Comment la structurer pour éviter les conflits?

Pour plusieurs, une entreprise est un legs qui représente le travail d’une vie.

Lorsque vient le temps de passer à la prochaine étape, il peut être difficile de se départir entièrement de ce projet d’une vie.

C’est dans cette optique que plusieurs entrepreneurs encouragent leurs enfants à prendre la relève lorsque le grand jour arrive. Bien qu’il s’agisse d’un honneur et que plusieurs enfants sont heureux de continuer la gestion de l’entreprise familiale, il ne s’agit pas d’une situation qui est toujours facile.

Malheureusement, préparer la relève de votre entreprise familiale peut aussi être une source de conflit importante. Cela aura des conséquences sur la gestion de votre entreprise, mais également sur vos relations familiales.

Il est toutefois possible, si vous vous y prenez d’avance, de structurer votre entreprise de manière à minimiser les risques de conflits. Bien qu’il ne soit pas possible de toujours prévenir ceux-ci, il vous sera tout de même possible d’éviter que la situation ne dégénère.

Avocats PME vous explique comment structurer votre relève afin d’éviter les potentiels conflits!

Planifier ma relève – Que faut-il savoir?

Que vous souhaitiez transférer votre entreprise à un membre de votre famille ou à une autre personne, il est important de planifier la relève. Il s’agit essentiellement du processus où vous préparez les personnes qui vont occuper les postes clés au sein de l’entreprise.

L’objectif de la planification est d’éviter autant que possible toutes les perturbations qui peuvent survenir lorsque vous apportez des changements importants au sein de l’équipe de direction de votre entreprise.

Selon la structure de votre entreprise, il est probable que le Président Directeur-Général (PDG) soit la personne la plus importante au sein de votre entreprise. Bien qu’on aime tout prévoir, la réalité est que des événements imprévus et irrésistibles peuvent survenir.

Si le PDG était aussi le propriétaire de l’entreprise, il est important de prévoir d’avance qui sera la personne qui va prendre la relève. Généralement, l’un des 3 événements suivants pourrait survenir:

• Un membre de la famille remplace le PDG,
• Un membre de l’équipe interne remplace le PDG, ou
• L’entreprise est vendue.

Peu importe le choix, il est important que la personne qui est présagée à prendre la relève ait toutes les compétences et le soutien nécessaires afin de mener à bien sa mission. C’est à ce moment que le plan de relève peut être particulièrement utile.

Quels sont les avantages de la planification de la relève?

Vous hésitez à savoir si le plan de relève est une bonne idée pour votre entreprise? Il ne fait aucun doute que cela nécessite une certaine planification (et donc du temps), mais il est important de comprendre tous les avantages d’un tel plan.

Tout d’abord, la planification vous donne le temps de préparer la relève. Occuper un nouveau poste est souvent une étape difficile, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un poste de gestion avec de lourdes responsabilités.

Grâce à la planification, vous vous assurez que la personne choisie ait reçu toute la formation nécessaire et qu’il ait les compétences requises afin de mener à bien le changement au sein de l’entreprise.

Si vous avez une entreprise incorporée avec des actionnaires, le plan va vous permettre de conserver la confiance des investisseurs lors du transfert. Si un transfert se passe mal, les investisseurs pourraient ne plus avoir confiance dans la direction, ce qui risque de nuire à la rentabilité de l’entreprise.

Cela est également vrai avec vos relations d’affaires. Si la direction de l’entreprise change, cela pourrait être vu d’un mauvais œil. Cependant, si vous avez un plan clair avec un transfert progressif, vous serez en mesure de minimiser les risques de perdre des partenaires ou des fournisseurs.

Comment planifier la relève d’une entreprise familiale?

Préparer la relève de votre entreprise est généralement une étape particulièrement importante et émotive. Cela est d’autant plus vrai lorsque la personne qui va prendre la relève est l’un de vos enfants.

La première chose à faire est d’avoir une conversation avec vos enfants afin de savoir s’ils veulent ou non prendre la relève. Plusieurs conflits surviennent lorsqu’un parent planifie le futur de leurs enfants sans prendre en considération leur avis. Même si vous êtes certain qu’il s’agit d’une bonne idée, vos enfants ont également des projets personnels qui voudront réaliser.

Lors de cette conversation, il faudra donc s’assurer que la personne souhaite prendre la relève. Il faudra aussi prendre le temps de comprendre sa vision quant au futur de l’entreprise. Il est possible que vous ne soyez pas à l’aise avec les propositions de la nouvelle direction.

Gardez à l’esprit qu’il s’agit d’une procédure exploratoire où vous allez prendre votre décision. Tant que le transfert n’est pas officiel, rien ne vous empêche de réévaluer votre position et le futur de votre entreprise.

Si vous souhaitez éviter les conflits, il est important de comprendre, lorsque le transfert est officiel, que vous n’êtes plus le dirigeant de l’entreprise. Trop souvent, les entrepreneurs qui prennent leur retraite ont de la difficulté à rester sur les lignes de côté.

Malheureusement, cela peut être une source de conflit entre vous et votre enfant qui a pris la relève de l’entreprise et qui n’est pas en mesure de prendre des décisions. Il est donc préférable que vous quittiez entièrement vos fonctions.

Dans l’éventualité où vous occupez des fonctions dans l’entreprise, notamment sur le conseil d’administration, il y a de forts risques d’ingérence, ce qui peut être une autre source de conflit au sein de la famille.

Faut-il faire appel à des professionnels en relève d’entreprises familiales?

Lorsque vous allez prévoir la transition de votre entreprise familiale, il est possible que cela fasse ressortir des conflits qui pourraient éventuellement s’immiscer dans votre vie personnelle et familiale.

Si vous souhaitez gérer les attentes de tout le monde, une bonne idée serait d’avoir recours aux services d’un médiateur dans un contexte professionnel. Ce dernier pourra s’assurer que l’entreprise soit protégée dans le processus.

Cependant, il faut aussi garder l’esprit que vous êtes sur le point de lâcher prise, ce qui peut être particulièrement difficile, surtout si vous y avez dédié votre vie. Dans ce cas, il peut être pertinent de faire appel à des services de conseils familiaux.

Évidemment, en ce qui concerne les obligations légales et les procédures à suivre dans le cadre du transfert, la présence d’un avocat spécialisé en droit des affaires est souvent incontournable.

Grâce à tous ces professionnels, vous serez en mesure de prendre une décision avec laquelle vous êtes entièrement à l’aise. Il faudra toutefois s’armer de patience: une telle décision peut prendre du temps.

Les ressources humaines – Quel est leur rôle?

Si vous préparez le transfert de votre entreprise à un membre de votre famille, il est toujours préférable de prévenir les ressources humaines. De cette manière, elles seront prêtes à communiquer avec les bonnes personnes lorsque cela est nécessaire.

De plus, les ressources humaines seront tôt ou tard appelées à collaborer avec la nouvelle direction. C’est notamment le cas en cas de retraite ou lorsque des postes sont laissés vacants lors du transfert.

Finalement, les ressources humaines vont pouvoir s’assurer que la relève est préparée pour le jour où elle entrera en fonction. Par exemple, ceux-ci vont assurer que la nouvelle direction a suivi toutes les formations nécessaires.

Succession d’entreprise – 5 manières d’éviter les conflits

Vous avez pris la décision que vous souhaitez prendre votre retraite prochainement?

Même si vous aviez prévu un plan de relève depuis plusieurs années pour qu’un membre de votre famille vous remplace, il est possible que des changements surviennent.

Malheureusement, c’est souvent à ce moment que le chaos peut s’immiscer dans les relations familiales. Parfois, cela peut également mettre l’existence de votre entreprise familiale en péril. Il ne s’agit malheureusement pas d’une rare et plusieurs entreprises sont confrontées à cette réalité.

Si vous souhaitez procéder au transfert de votre entreprise, il est important de résoudre tous les problèmes familiaux, notamment les rivalités qui pourraient avoir un impact désastreux sur votre entreprise.

Voici comment les propriétaires d’entreprises familiales peuvent gérer les potentiels conflits de manière proactive:

1) Donnez-vous le temps de planifier la succession

Il est important de ne pas croire que la planification de la relève de votre entreprise ne prendra que quelques mois à préparer. En effet, il s’agit d’un travail de longue haleine et donc, il faut se donner le temps nécessaire.

Toutes les entreprises sont différentes et, selon la complexité de la vôtre, la planification pourrait être plus longue. En règle générale, vous pourriez vous donner plus ou moins 2 ans de préparation.

2) Communiquez votre plan à votre famille

Faire un plan de relève est important, mais il faut aussi s’assurer que votre famille comprend les implications de ce dernier. Donc, dès que vous entamez la préparation de ce plan, il est important d’en parler avec les membres de votre famille.

Il est même possible de solliciter leur opinion. De cette manière, vous connaîtrez leur intérêt dans la relève de votre entreprise. Malheureusement, si vous laissez des membres de votre famille à l’écart, cela pourrait être mal perçu.

3) Expliquez l’application de votre plan de relève familiale

Dès que votre plan est complété et que vous avez déterminé qui prendre la relève, il est important d’expliquer clairement votre plan d’action à la personne concernée, mais aussi aux autres membres de la famille.

Assurez-vous que la personne choisie souhaite effectivement prendre la relève. Ce plan devrait prévoir un encadrement, mais aussi toutes les formations nécessaires afin que la personne soit prête lorsque le jour sera venu.

4) Déterminez les rôles et les responsabilités

Il est possible que certains membres de votre famille soient impliqués dans le fonctionnement de votre entreprise sans pour autant être présents sur une base quotidienne dans les affaires internes de l’entreprise.

Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est important de clarifier les rôles de chacun lors de la succession de l’entreprise. Il faudra donc identifier la personne responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise et ceux qui auront leur mot à dire dans la gouvernance de l’entreprise.

De cette manière, vous éviter les potentielles chicanes de pouvoir qui pourraient survenir après le transfert. Cela vous permet aussi de vous assurer que les décisions soient prises en tout respect des procédures.

5) Avoir des descriptions de postes claires et précises

Finalement, le plan pourra présenter toutes les responsabilités ainsi que les conditions requises pour des postes précis. Cela peut notamment inclure l’expérience, les formations et les compétences nécessaires.

Grâce à une description de poste complète, vous vous donnez une porte de sortie si vous ne souhaitez pas embaucher un membre de votre famille. Après tout, si un membre de votre famille ne respecte pas les conditions, vous n’aurez pas l’obligation de l’engager.

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Dois-je faire un rabais lors de la vente de mon entreprise familiale?

Lorsque vient le temps de transférer votre entreprise familiale, il est possible que vous soyez tenté d’offrir un rabais à votre enfant. Cependant, il est important, peu importe l’acheteur, que le prix de vente reflète la juste valeur marchande de votre entreprise.

Après tout, vous vous apprêtez à prendre votre retraite et cela nécessite des fonds. De plus, en tant qu’entrepreneur, vous n’avez pas autant de protection que les salariés quand vient le temps de dire au revoir au monde professionnel.

Vous pouvez néanmoins prévoir des paiements en plusieurs versements si vous souhaitez ne pas imposer un fardeau trop important pour votre enfant. Le montant forfaitaire n’est qu’une option parmi tant d’autres.

Transfert d’actions de votre entreprise familiale – Comment réduire l’impôt au minimum?

Lorsque vous transférez votre entreprise à un membre de votre famille, il est possible que cela se passe par la vente de vos actions. S’il s’agit d’un montant important, il faut garder à l’esprit que l’impôt sera conséquent.

En revanche, si vous vous préparez d’avance et que vous faites bien les choses, il vous sera possible de minimiser l’impact fiscal d’une telle transaction, notamment grâce aux avantages prévus à la loi.

Si vous souhaitez garder l’entreprise au sein de votre famille, il est important de garder à l’esprit que les possibilités d’optimisation fiscale sont moins intéressantes puisque le gouvernement a souhaité éviter les abus.

L’exonération des gains en capital

Lorsque vous vendez des actions, l’argent que vous allez obtenir est appelé un gain en capital. Au Canada, vous avez le droit à une exonération cumulative des gains en capital. En d’autres termes, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur une partie de la vente.

Le montant couvert par l’exonération varie chaque année. En 2025, l’exonération cumulative des gains en capital était d’environ 1 000 000$. En fonction de la province où se trouve l’entreprise, l’économie peut varier.

Attention! Vous souhaitez vendre les actions à un membre de votre famille? Dans ce cas, l’exonération ne s’applique pas. Il s’agit d’un élément à prendre en considération lorsque vous souhaitez conserver l’entreprise au sein de votre famille.

La fiducie familiale

Il est possible que vous souhaitiez partager le patrimoine avec votre famille. Dans ce cas, la fiducie familiale peut être la bonne solution pour vous. La fiducie vous permet de « geler » la valeur de vos actions.

La fiducie pourra acheter les nouvelles actions à un prix symbolique, généralement assez faible. Si les actions sont par la suite vendues à une personne, l’argent obtenu sera réparti entre les membres de la fiducie.

D’un point de vue fiscal, cela est particulièrement intéressant puisque le gain en capital n’est en fait qu’une partie du montant total. Si vous pouvez faire valoir l’exonération expliquée précédemment, cela devient fort intéressant.

Le report d’impôt

Vous pouvez aussi procéder à un report d’impôt sur les transferts d’actions. Bien que cela n’élimine pas le gain en capital, vous pourrez vous acquitter de l’impôt à payer plus tard, ce qui peut tout de même être intéressant.

Le report d’impôt est une bonne stratégie lorsque l’exonération des gains en capital n’est tout simplement pas possible, notamment lorsque vous vendez vos actions à un membre de votre famille.

Comment reporter de l’impôt à payer? La première solution est de créer une société de gestion et d’y transférer le revenu protégé de votre entreprise. Ces gains pourront alors être investis puis retirés à une date ultérieure.

La deuxième option est de transférer vos actions au fil du temps. Dans le cadre d’un transfert progressif qui a lieu sur plus d’une année, vous n’avez qu’à vendre vos actions de manière à répartir l’impôt que vous aurez à payer.

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Peu importe si vous planifiez ou non votre entreprise familiale de manière à réduire les risques de conflits, il n’est jamais possible d’éliminer le risque à 100%. En effet, plusieurs situations sont hors de votre contrôle.

L’objectif d’une bonne structure et d’une planification de relève est de prévoir le plus de situations possible. L’idéal est de trouver une réponse aux questions avant qu’un problème ne survienne.

Dans le cas d’une entreprise familiale, la particularité est que les conflits d’affaires peuvent se refléter dans votre vie familiale, ce qui est fort dommage. La planification est donc votre meilleur allié.

Si le problème persiste, la prochaine étape sera de résoudre le problème à l’amiable. L’aide d’un médiateur ou d’un arbitre peut vous permettre de trouver une solution sans faire appel aux tribunaux.

Tout au long du problème, la présence d’un avocat en droit des affaires peut vous permettre de protéger les intérêts de l’entreprise. Souvent, de tels problèmes sont particulièrement dommageables pour l’entreprise.

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