Clause Shotgun dans votre convention entre actionnaires: essentielle?
Dans une convention entre actionnaires, de nombreuses clauses peuvent être intégrées selon la volonté des parties. Parmi ces dispositions, on trouve la clause Shotgun.
Méconnue de plusieurs, cette clause constitue pourtant un outil précieux pour prévenir et résoudre les conflits majeurs entre actionnaires, en offrant un mécanisme efficace face aux différends importants.
| Dans cet article, Avocats PME vous explique : Qu’est-ce qu’une convention entre actionnaires ? En quoi consiste la clause Shotgun ? Pourquoi est-il recommandé d’incorporer une clause Shotgun dans votre convention entre actionnaires ? |
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Qu’est-ce qu’une convention entre actionnaires?
Avant d’expliquer ce qu’est une clause Shotgun, il est important de comprendre concrètement ce qu’est une convention entre actionnaires.
Lorsqu’une entreprise est incorporée, elle devient une société par actions dont la propriété est répartie entre les actionnaires. Pour encadrer leurs relations, ces derniers peuvent conclure une convention entre actionnaires.
- La convention entre actionnaires est un contrat juridique privé conclu entre les actionnaires d’une société.
Contrairement aux statuts constitutifs de la société, qui sont des documents obligatoires régis par la loi, la convention entre actionnaires est facultative et permet d’aborder des préoccupations spécifiques qui ne sont pas couvertes par les statuts constitutifs.
La convention entre actionnaires établit un cadre pour la gestion des relations entre les actionnaires et la société, en précisant comment l’entreprise est dirigée, comment les décisions sont prises et comment les actions peuvent être transférées ou vendues!
Que contient une convention entre actionnaires ?
Parmi les nombreuses dispositions pouvant figurer dans une convention entre actionnaires, en voici quelques-unes:
| Contenu | Description |
|---|---|
| Identification des actionnaires et de leurs rôles | La convention commence par l’identification des actionnaires, de leurs apports respectifs (financiers, en nature, en travail, etc.) et de la répartition des actions. Elle précise également les rôles de chacun au sein de l’entreprise (par exemple, administrateur, dirigeant). |
| Transfert et vente d’actions | La convention encadre le transfert et la vente d’actions entre actionnaires ou à des tiers. Elle peut inclure des clauses telles que :Droit de premier refus : oblige un actionnaire souhaitant vendre ses actions à les proposer d’abord aux autres actionnaires.Droit de préemption : offre aux actionnaires existants la priorité pour souscrire à de nouvelles actions afin de maintenir leur pourcentage de participation. |
| Mécanismes en cas de décès, d’invalidité ou de retrait | La convention peut prévoir des modalités de rachat des actions lorsqu’un actionnaire décède, devient invalide ou décide de se retirer. Elle inclut une formule d’évaluation claire permettant aux actionnaires restants d’acquérir ces actions, assurant ainsi la continuité et la stabilité de l’entreprise sans conflits. |
| Résolution des conflits | La convention peut inclure des mécanismes de résolution des conflits, tels que la médiation ou l’arbitrage, pour éviter les recours judiciaires longs et coûteux. |
| Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation | Elle peut interdire à un actionnaire de concurrencer l’entreprise ou de solliciter ses employés, clients ou fournisseurs pendant une période déterminée après son départ. |
| Propriété intellectuelle | La convention définit les droits relatifs à la propriété intellectuelle créée dans le cadre de l’entreprise, précisant si elle appartient à l’entreprise ou aux individus, ainsi que les conditions d’utilisation en cas de départ ou de conflit. |
Bien entendu, le contenu présenté ci-dessus n’est qu’un aperçu de ce qui peut être prévu dans une convention entre actionnaires. Chaque convention diffère selon les circonstances et doit être adaptée à la réalité propre de l’entreprise et de ses actionnaires.
Pour vous assurer qu’elle répond adéquatement aux besoins des parties en cause, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires!
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**Est-ce que la convention entre actionnaires est la même chose que la convention unanime des actionnaires au Québec ?
NON ! Bien que les deux termes soient souvent confondus à tort, il s’agit de documents distincts qui prévoient des dispositions différentes.
- Une convention entre actionnaires est un contrat privé entre certains actionnaires d’une société par actions. Elle organise leurs relations, notamment la gestion, la répartition des bénéfices, le transfert d’actions et la résolution des conflits. Cette convention est facultative et n’a d’effet qu’entre ses signataires, sans modifier les pouvoirs du conseil d’administration.
- La convention unanime des actionnaires est un accord écrit signé par tous les actionnaires, avec ou sans droit de vote. Elle restreint ou retire certains pouvoirs du conseil d’administration, transférant une partie de la gestion directement aux actionnaires. Contrairement à la convention entre actionnaires, la convention unanime est strictement régie par la loi, doit être déclarée au Registraire des entreprises et lie également les actionnaires futurs.
En résumé, la convention entre actionnaires régit les relations sans affecter la gestion, tandis que la convention unanime transfère certains pouvoirs du conseil aux actionnaires, offrant ainsi un contrôle plus direct de la société.
La clause Shotgun : une disposition pouvant être prévue dans la convention entre actionnaires !
La clause Shotgun est une disposition qui peut être intégrée dans une convention entre actionnaires afin de faciliter la résolution des conflits ou des situations de blocage au sein d’une entreprise.
Cette clause, aussi appelée clause de vente forcée, est particulièrement prisée dans les contextes où les relations entre deux actionnaires deviennent tendues et où il est nécessaire d’éviter des impasses décisionnelles pouvant nuire à la continuité de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une clause Shotgun?
Concrètement, la clause Shotgun permet à un actionnaire d’adresser une offre ferme à un autre actionnaire en lui proposant d’acheter ses actions à un prix qu’il détermine librement. Face à cette proposition, l’actionnaire destinataire doit faire un choix précis :
- Soit il accepte l’offre et vend ses actions au prix proposé.
- Soit il refuse cette offre. Dans ce dernier cas, il est alors tenu d’acheter, au même prix par action, les parts de l’actionnaire qui a initialement lancé la proposition.
| **Exemple:**Deux actionnaires, Marie et Sylvain, détiennent chacun 50 % d’une entreprise. Un conflit de gestion éclate entre eux. Marie décide d’activer la clause Shotgun : elle propose de racheter les actions de Sylvain pour 400 000 $. Sylvain, en vertu de la clause, doit choisir : soit vendre ses actions à Marie pour ce montant, soit racheter celles de Marie pour 400 000 $. Sylvain accepte de vendre ses parts. |
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Ce mécanisme assure qu’à l’issue de ce processus, l’un des deux actionnaires se retire obligatoirement de la société, soit en cédant ses actions, soit en acquérant celles de l’autre.
Pourquoi intégrer une clause Shotgun dans une convention entre actionnaires?
La principale raison d’inclure une clause Shotgun dans une convention est de permettre une sortie rapide et claire en cas de désaccord majeur.
En évitant que les différends ne dégénèrent en conflits coûteux, cette clause facilite la gestion des situations difficiles en offrant une solution efficace sans recourir à des procédures judiciaires.
De plus, la clause Shotgun encourage les actionnaires à fixer un prix raisonnable pour les actions, car celui qui lance l’offre sait qu’il pourrait devoir acheter les actions de l’autre à ce même prix.
Ce mécanisme cherche à garantir un prix juste pour les actions, en empêchant qu’un actionnaire propose un prix trop élevé ou trop bas.
Voici un résumé des principaux avantages de la clause Shotgun :
- Rapidité et efficacité : elle permet de résoudre rapidement un conflit ou un blocage, assurant ainsi la continuité des opérations sans perturbations prolongées.
- Dissuasion des conflits : la simple existence de cette clause peut inciter les actionnaires à privilégier le dialogue, car chacun sait que la clause peut être déclenchée à tout moment.
- Clarté dans la valorisation : elle pousse les parties à s’entendre sur un prix équitable, puisque l’offre doit être attrayante autant pour celui qui vend que pour celui qui pourrait être contraint d’acheter.
Points à considérer avant d’intégrer une clause Shotgun:
- Premièrement, il faut considérer qu’inclure une clause Shotgun dans une convention entre actionnaires peut entraîner le départ forcé de l’un des actionnaires. Ce mécanisme, en provoquant la sortie obligatoire d’un partenaire, peut avoir des conséquences importantes sur la gouvernance de l’entreprise, en modifiant la répartition des pouvoirs et des responsabilités.
De plus, ce départ peut aussi influencer le fonctionnement et les opérations de l’entreprise, affectant ainsi sa stabilité et son développement à long terme. Il convient donc de bien mesurer cet impact avant d’intégrer une telle clause dans la convention entre actionnaires.
- Deuxièmement, il est important de souligner que la clause Shotgun peut entraîner une situation injuste lorsque les deux actionnaires en conflit ne disposent pas des mêmes ressources financières.
En effet’ lorsqu’un actionnaire dispose de ressources financières bien plus importantes que celles de l’autre actionnaire en conflit, il peut tirer avantage de la clause Shotgun pour imposer un prix de rachat qui le favorise principalement.
- Ce risque est d’autant plus élevé lorsqu’un actionnaire majoritaire sait que le minoritaire ne possède pas les moyens nécessaires pour racheter toutes ses actions!
Conscient que l’autre actionnaire n’a pas les moyens de riposter en rachetant les actions au même prix, il peut proposer un montant inférieur à la juste valeur réelle. Ce type de stratégie ne serait pas utilisé si les deux actionnaires disposaient de capacités financières similaires, car chacun saurait qu’il pourrait contraindre l’autre à racheter ses actions au même prix.
| **Exemple:**Marie et Sylvain sont tous deux actionnaires d’une entreprise. Marie détient 50 % de l’entreprise, soit 500 actions, tandis que Sylvain en détient 10 %, soit 100 actions. Un conflit survient entre eux, et Marie décide d’activer la clause Shotgun prévue dans leur convention entre actionnaires.Elle fait alors une offre à Sylvain : racheter ses 100 actions pour un total de 100 000 $, soit 1000 $ par action. Elle sait très bien que ce prix est inférieur à la juste valeur du marché, mais elle sait également que Sylvain n’a pas les ressources nécessaires pour racheter ses 500 actions, ce qui coûterait 500 000 $.Dans l’impossibilité de racheter les actions de Marie, Sylvain n’a d’autre choix que d’accepter l’offre, même si le prix proposé ne reflète pas la valeur réelle de ses parts. |
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Mesures à prendre pour limiter les risques liés à la clause Shotgun
Pour minimiser les risques liés à la clause Shotgun dans une convention entre actionnaires, il est essentiel de la rédiger avec soin en intégrant des garanties adaptées aux situations financières des parties concernées.
| Mesure | Explication |
|---|---|
| Délais de réponse et modalités de paiement | La clause Shotgun dans la convention entre actionnaires doit prévoir des délais raisonnables et adaptés à la complexité de la transaction pour répondre à une offre. Accorder des délais plus longs permet à l’actionnaire destinataire de rechercher du financement ou de consulter des conseillers financiers. Par ailleurs, prévoir des modalités de paiement flexibles, telles que des versements échelonnés sur plusieurs années, peut faciliter le rachat des actions sans compromettre la stabilité financière de l’entreprise ou de l’actionnaire acquéreur. |
| Garantie de solvabilité de l’actionnaire initiant l’offre | Il est conseillé d’inclure dans la clause Shotgun une obligation pour l’actionnaire initiant l’offre de démontrer sa capacité financière à réaliser l’achat, notamment en fournissant des preuves de liquidités ou en établissant des mécanismes de financement sécurisés. Cela permet d’éviter les abus et garantit que l’offre est réaliste et réalisable. |
Bref, une rédaction minutieuse de la clause Shotgun est cruciale pour assurer son efficacité et éviter les abus. Il est bien évidemment fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires pour rédiger la convention entre actionnaires et la clause Shotgun afin que le tout soit en bonne et due forme, ainsi que pour éviter toute situation injuste.
**Avocats PME vous aide à trouver un avocat spécialisé en droit des affaires pour rédiger votre convention entre actionnaires !
La clause Shotgun est un mécanisme efficace permettant de résoudre les conflits entre actionnaires et d’organiser, si nécessaire, le départ ordonné de l’un d’eux.
Intégrée à une convention entre actionnaires, elle peut considérablement simplifier la gestion des différends internes, à condition d’être rédigée avec soin.
Pour garantir l’équilibre et la validité juridique de cette clause, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. Ce dernier saura adapter la rédaction de la convention et de la clause Shotgun aux besoins des actionnaires et aux réalités de l’entreprise, tout en veillant à intégrer toutes les protections nécessaires pour éviter les abus.
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