Avocat pour start-up au Québec : incorporation, financement et stratégies de croissance!
La création d’une entreprise est un projet stimulant, mais qui vient aussi avec son lot de décisions importantes. L’une des décisions les plus importantes à faire dès le début est celle de contacter un conseiller juridique compétent!
Un avocat spécialisé en droit des affaires n’est pas seulement là pour gérer des problèmes. Il peut être présent dès le début pour vous aider à prendre les bonnes décisions, établir des bases juridiques solides pour votre start-up!
| Dans cet article, Avocats PME vous explique les services qu’un avocat spécialisé en droit des affaires peut offrir aux start-up! |
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**Qu’est-ce qu’une start-up ?
Avant d’aborder les services proposés par les avocats spécialisés en droit des affaires, il est pertinent de comprendre ce qu’est une start-up!
- Une start-up est le terme anglais désignant une nouvelle entreprise en phase de démarrage, lancée par des entrepreneurs qui souhaitent développer un produit ou un service particulier. Une start-up est souvent axée sur les nouvelles technologies.
Ce type d’entreprise repose souvent sur une idée nouvelle et cherche à croître rapidement. Comme elles démarrent normalement avec peu de moyens, les start-up doivent jongler avec des coûts importants et comptent souvent sur l’aide financière des fondateurs, de leurs proches ou d’investisseurs.
Contrairement aux entreprises déjà bien établies, leur modèle d’affaires n’est pas toujours complètement défini dès le départ, et il faut parfois plusieurs années avant d’arriver à la rentabilité. D’où l’importance d’être accompagné par un avocat afin d’établir des bases solides!
Les start-up peuvent prendre différentes formes, de l’entreprise individuelle à la société par actions, et peuvent cibler à la fois de nouveaux marchés et des marchés existants, au niveau provincial, national ou international.
Bien que les start-up comportent un risque élevé d’échec, elles offrent également des opportunités uniques en matière de créativité et d’innovation.
Pourquoi l’expertise d’un avocat spécialisé en droit des affaires est-elle importante pour les start-up?
Un avocat spécialisé dans le domaine apporte un soutien inestimable aux start-up qui vont au-delà du simple conseil juridique!
De la création initiale de l’entreprise à la négociation de contrats, en passant par la protection de la propriété intellectuelle et le respect des réglementations applicables, un avocat en droit des affaires veille à ce que la start-up repose sur des bases juridiques solides et respecte toutes les dispositions légales applicables.
D’ailleurs, un avocat peut anticiper les problèmes potentiels et atténuer les risques avant qu’ils ne s’aggravent, ce qui permet, en fin de compte, d’économiser du temps et des ressources!
les situations dans lesquelles les start-up devraient demander conseil à un avocat spécialisé en droit des affaires!
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les start-up devraient envisager de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. En voici neuf :
Choisir la structure juridique
Premièrement, bien qu’un entrepreneur ait une idée qui serait clairement une réussite, il n’en reste pas moins que, lorsqu’il est temps de créer l’entreprise, il doit choisir avec soin la structure juridique de celle-ci.
- En effet, le choix de la structure juridique est l’une des décisions les plus importantes pour une start-up.
Cette décision influence non seulement les obligations fiscales et la responsabilité des fondateurs, mais aussi le fonctionnement, le financement et la croissance future de l’entreprise. Un avocat spécialisé en droit des affaires guide l’entrepreneur à travers ces options!
Parmi les structures les plus courantes pour une start-up, on retrouve :
| Structure juridique | Explication |
|---|---|
| L’entreprise individuelle | L’entreprise individuelle se crée facilement et demande peu de formalités, mais le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes, ce qui met ses biens en risque. C’est une structure où une seule personne prend toutes les décisions, assume les risques et profite des gains. Même avec des employés ou des cocontractants, le propriétaire reste l’unique responsable. Les avantages incluent la simplicité et des coûts limités. L’inconvénient principal est que tous les risques financiers reposent sur l’entrepreneur, ce qui peut menacer ses biens personnels et la continuité de l’entreprise. |
| La société par actions | La société par actions est idéale pour les start-up cherchant à attirer des investisseurs et à protéger les fondateurs grâce à la responsabilité limitée. Elle offre une personnalité juridique distincte, permettant à la start-up de contracter et d’assumer ses dettes indépendamment des biens personnels. Ses avantages incluent la protection du patrimoine, la possibilité de lever des fonds via des actions et la continuité de l’entreprise. Les inconvénients restent des formalités complexes, des coûts élevés et une prise de décision parfois plus lente. |
L’avocat conseille sur la structure juridique la plus adaptée, en tenant compte des objectifs, du niveau de risque, du nombre de parties prenantes et des besoins financiers de la start-up.
Aide à choisir le nom
Bien que le choix du nom d’une entreprise relève du fondateur, l’avocat en droit des affaires s’assure que ce nom est légalement conforme et disponible!
En effet, l’avocat effectue les vérifications nécessaires pour garantir que le nom respecte la Charte de la langue française, n’est pas identique à une autre entreprise ou susceptible de créer une confusion avec un autre nom déjà utilisé, et ne contient aucun terme inapproprié ou faisant référence à des activités illégales.
Vérification de la disponibilité
L’avocat s’assure que le nom souhaité n’est pas déjà utilisé. Cette recherche passe par des outils comme le Registre des entreprises du Québec, le service NUANS couvrant l’ensemble du Canada ou d’autres bases de données. D’ailleurs, l’avocat peut procéder à la réservation officielle du nom auprès du Registraire des entreprises du Québec.
Bref, le travail de l’avocat permet à la start-up de démarrer sur des bases solides, réduisant les risques de litiges liés au nom de l’entreprise.
Accompagner dans l’incorporation
Si la start-up décide la société par actions comme structure juridique, l’entreprise devra être incorporée.
Incorporer une entreprise vient avec son lot d’obligations légales et administratives, pouvant être assez exigeant et compliqué pour un entrepreneur. Là réside l’importance de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine!
L’incorporation nécessite d’être faite minutieusement et stratégiquement, car elle impacte grandement l’entreprise dans le futur.
Parmi les nombreuses tâches liées à l’incorporation d’une entreprise, voici un aperçu du travail de l’avocat dans ce processus :
La rédaction des statuts constitutifs
L’un des premiers volets où l’avocat intervient est la rédaction des statuts constitutifs. Ces documents définissent l’identité et le fonctionnement de l’entreprise. Dans ces papiers, on y retrouve :
- Le nom de l’entreprise
- Le ou les fondateurs
- L’adresse du siège social
- La loi applicable (provinciale ou fédérale)
- Le nombre d’administrateurs
- Les limites aux activités de l’entreprise (s’il y a lieu)
Les statuts constitutifs incluent également la structure du capital-actions, un élément plus important qu’on ne le pense pour toute start-up. L’avocat aide à déterminer s’il faut créer plusieurs catégories d’actions, quelles seront leurs caractéristiques et quelles restrictions s’appliqueront à leur transfert.
Ce document constitue en quelque sorte les règles du jeu de la start-up. Alors, une rédaction réfléchie et adaptée aux besoins de l’entreprise par un avocat garantit une structure adaptée aux besoins des entrepreneurs et assurant le développement futur.
L’immatriculation de l’entreprise
L’avocat se charge aussi de l’immatriculation de l’entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec. Cette étape administrative obligatoire confirme l’existence légale de la société et lui permet d’exercer ses activités au Québec.
La rédaction de la convention entre actionnaires
Enfin, l’incorporation implique souvent la présence de plusieurs actionnaires. Pour prévenir les conflits et établir des règles claires, l’avocat rédige une convention entre actionnaires.
Ce document peut réglementer la vente des actions, les droits de vote, les méthodes d’évaluation de l’entreprise, ou inclure des clauses importantes comme le premier refus ou la clause Shotgun.
Bref, un avocat en droit des affaires sécurise chaque étape de l’incorporation et protège les entrepreneurs. Sans cet accompagnement, les risques d’erreurs ou de conflits futurs augmentent considérablement.
Rédaction et révision de contrat
Il n’est pas rare que, pour qu’une start-up commence à opérer, elle doive contracter avec d’autres personnes ou entités. Dans ce cas, elle doit signer des contrats, essentiels pour encadrer les relations avec les clients, fournisseurs, employés et partenaires commerciaux.
Il est donc fortement recommandé de recourir à un avocat spécialisé en droit des affaires pour rédiger et réviser ces documents. L’avocat veille à ce que chaque contrat soit clair, adapté aux besoins des parties et juridiquement contraignant, ce qui permet de réduire les risques de litiges.
Financement
L’obtention de financement est une étape nécessaire pour toute start-up souhaitant se lancer, se développer ou maintenir ses activités!
Le paysage financier peut cependant être complexe, avec ses différentes options, exigences légales et pièges potentiels. C’est là qu’un avocat spécialisé en droit des affaires devient un allié précieux.
Identifier les options de financement
L’avocat aide les entrepreneurs à comprendre les diverses sources de financement disponibles, qu’il s’agisse de prêts bancaires, d’investisseurs providentiels, de financement participatif ou de subventions gouvernementales.
Chaque option possède ses avantages, limites et implications juridiques. Grâce à son expertise, l’avocat évalue les besoins spécifiques de l’entreprise et oriente l’entrepreneur vers la solution la mieux adaptée à ses objectifs et à son modèle d’affaires.
Rédaction d’accords avec les investisseurs
Lorsque des investissements externes sont recherchés, l’avocat peut être mandaté pour rédige les accords avec les investisseurs, définissant les modalités de paiement et les garanties. Des contrats clairs protègent l’entreprise et ses investisseurs, en diminuant les risques de conflits et en précisant les droits et devoirs de chacun.
Protection de la propriété intellectuelle
Pour une start-up, protéger sa propriété intellectuelle dès le début est essentiel. Marques déposées, brevets, droits d’auteur et secrets commerciaux permettent de sécuriser les idées, les innovations et l’identité de l’entreprise!
Une protection dès le départ réduit le risque de litiges et garantit que les créations restent des atouts exclusifs, contribuant ainsi à l’avantage concurrentiel et à la croissance à long terme.
Enregistrement de la propriété intellectuelle à l’OPIC
Un avocat spécialisé en droit des affaires est un partenaire clé pour sécuriser juridiquement les actifs d’une start-up. Il aide à enregistrer les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les droits d’auteur à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
- Cette démarche permet que la propriété intellectuelle de la start-up soit protégée et que toute utilisation non autorisée par des tiers soit empêchée ou sanctionnée le cas échéant!
Cela est particulièrement important pour les start-up technologiques, où les logiciels, inventions et technologies représentent des éléments stratégiques majeurs!
Rédaction d’entente de confidentialité
Lors de partenariats commerciaux, l’avocat rédige également des ententes de confidentialité afin de protéger les informations sensibles, incluant la propriété intellectuelle de la start-up.
Son expertise permet de sécuriser les innovations, la créativité et l’identité de marque de l’entreprise tout en lui permettant de collaborer sans crainte avec d’autres partenaires.
Conformité réglementaire
Dépendant du secteur d’activité d’une start-up, elle peut être soumise à de nombreuses réglementations municipales, provinciales et fédérales. Pour s’assurer que la start-up est en règle, il est peut-être recommandé dès le départ de faire appel à un avocat.
- Un avocat effectue les recherches nécessaires pour identifier les règles spécifiques au secteur de la start-up, telles que les normes de santé et de sécurité, la protection des données, la protection de l’environnement, le droit du travail et autres.
D’ailleurs, l’avocat s’assure que la start-up dispose de tous les permis, licences et certifications nécessaires pour exercer ses activités légalement.
Gestion des litiges
Dans le parcours d’une start-up, des litiges peuvent survenir de manière inattendue avec des clients, fournisseurs, concurrents et autres. Dans ces situations, un avocat spécialisé en droit des affaires est indispensable pour gérer les conflits de manière efficace.
Il utilise diverses méthodes comme la négociation, la médiation, l’arbitrage ou, si nécessaire, le contentieux, afin de résoudre les différends tout en limitant les perturbations des activités de l’entreprise.
L’un des rôles principaux de l’avocat est de favoriser les résolutions à l’amiable, évitant ainsi des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Toutefois, lorsque le litige ne peut être réglé autrement, l’avocat représente les intérêts de la start-up devant les tribunaux et guide l’entreprise tout au long des procédures judiciaires!
**Expansion et stratégie de croissance
Finalement, lorsque les start-up ayant du succès envisagent de s’agrandir, de conclure des partenariats stratégiques ou de fusionner avec une autre entreprise, faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires devient indispensable.
Un avocat aide à analyser les options disponibles et conseille sur les meilleures stratégies pour élargir les opérations tout en minimisant les risques!
Gestion des fusions et acquisitions
Lorsqu’une start-up envisage une fusion, une acquisition ou un rachat pour élargir ses activités, l’avocat prend en charge les aspects juridiques complexes et guide l’entreprise tout au long du processus. Il réalise, entre autres, une vérification diligente afin d’évaluer les risques de la transaction.
L’avocat rédige et révise les contrats, négocie les conditions et identifie les solutions de financement les plus adaptées pour faciliter la transaction.
Avocats PME vous aide à trouver le bon avocat en droit des affaires pour votre START-up!
Si vous envisagez de créer une start-up ou êtes déjà en phase de démarrage, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires!
Cet avocat offre des conseils précieux sur des aspects cruciaux tels que le choix de la structure juridique, la conformité réglementaire et la protection de votre propriété intellectuelle. Il travaille pour la protection de vos intérêts et établit des bases solides pour la réussite de votre start-up!
Avocats PME facilite cette démarche en vous mettant gratuitement et rapidement en contact avec l’avocat qui correspond à vos besoins!
Il suffit de remplir un formulaire détaillant votre situation pour être mis en relation avec un avocat spécialisé près de chez vous.
Ce service est rapide, simple et sans engagement, offrant aux entrepreneurs un accès direct à l’expertise juridique nécessaire pour lancer et développer leur entreprise!